Aser Kamaté, Amadou Ousmane Touré, DoucouréKadiatou Traoré, Me Maliki Ibrahim, HaouaToumagnon, Beyla Ba, DembaTall, Mohamed AbdourahamaneMaiga, DjenebaKarabenta sont les 9 nouveaux nombres de la Cour constitutionnelle du Mali. Ils ont été nommés par le décret N°2020 0342 P-RM du 7 aout 2020 et prêteront serment, selon le secrétaire général de l’Assemblée nationale, aujourd’hui devant le chef de l’État et le président de l’Assemblée nationale du Mali.
La Cour constitutionnelle du Mali a une nouvelle équipe à sa tête. Ses nouveaux membres ont été nommés en fin de la semaine dernière et prendront fonction ce jour, lundi 10 août. Tous juristes, ces nouveaux membres sont désignés comme suit :
-Trois (3) par le président de la République, chef de l’État. Ces membres sont les magistrats Aser Kamaté, Amadou Ousmane Touré et l’avocat DoucouréKadiatou Traoré.
-Trois (3) par l’Assemblée nationale. Ils sont l’avocat Maliki Ibrahim et les magistrats Ba HaouaToumagnon et Beyla Ba.
-Trois (3) par les membres du conseil supérieur de la magistrature du Mali. Ils sont DembaTall, Mohamed AbdourahamaneMaiga, DjenebaKarabenta, tous magistrats.
Selon une source proche du Gouvernement malien, ces nouveaux membres de la Cour constitutionnelle vont prêter serment ce lundi devant le président de la République et le président de l’Assemblée nationale. La cérémonie se tiendra au Centre international de conférences de Bamako (CICB).
Pour le cas de l’Assemblée nationale, le président de l’institution a été privé de son droit constitutionnel. À sa place, c’est le bureau de l’Assemblée nationale qui a désigné ses trois membres sur proposition de la société civile. « La société civile nous a soumis une liste de six noms. C’est sur ces six noms que le bureau de l’Assemblée nationale a fait le choix très transparent de trois personnes », nous a précisé un membre de bureau du parlement malien. Selon ce dernier, c’est le président de l’institution qui devait, dans les normes, désigner trois membres conformément à l’article 91 de la constitution. « Mais cela n’a pas été fait à cause de la crise que traverse notre pays », a-t-il laissé entendre.
Par ailleurs, certains juristes déplorent l’absence d’un professeur d’université parmi ces nouveaux membres de la Cour. Or, selon Souleymane Dé, juriste, il doit y avoir un professeur de droit parmi les membres de la Cour. « Une Cour aux ordres ? Pour casser une précédente décision de la Cour ? Wait and see! Comme on dit : qui vivra verra. En plus, ils sont tous des juristes privatistes. À part KAMATE qui est ancien Administrateur civil devenu juge administratif et qui n’est pas non plus sur les questions constitutionnelles. Nous allons nous régaler avec la jurisprudence de cette étrange Cour !!! », a ironisé l’éminent constitutionnaliste malien, Dr BréhimaFomba.
Boureima Guindo
