La Cour africaine des Droits de l’Homme et des peuples a organisé le 19 juillet dernier, au Centre international des conférences de Bamako, un séminaire de sensibilisation sur le thème : ‘’ La Cour africaine des Droits de l’Homme et des peuples, votre nouveau partenaire dans le renforcement de la protection des Droits de l’Homme en Afrique’’.
C’était en collaboration avec le gouvernement du Mali, le barreau, des organisations de défense des Droits de l’Homme, des institutions académiques, de groupes religieux et des médias. La cérémonie d’ouverture était présidée par le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Maharafa Traoré. Il s’agissait de mieux faire connaître la Cour en informant les différents partenaires sur son existence, de manière à leur permettre d’apporter des affaires devant l’institution. Aussi, le séminaire visait-il à encourager les ratifications et les dépôts de déclaration permettant aux individus et Ong de saisir directement la Cour. Tout cela, dans le cadre du renforcement de la protection des
Droits de l’Homme en Afrique.
Selon son président, la Cour est appelée à jouer un double rôle. Elle est dotée, dit-il, d’une compétence contentieuse en vertu de laquelle elle règle les différends relatifs à l’interprétation et à l’application de la Charte africaine des Droits de l’Homme et des peuples et de tout autre instrument juridique international pertinent relatif aux droits de l’homme.
La compétence consultative permet aux juges de la Cour d’émettre des avis sur toute question relative aux Droits de l’Homme. Même si elle est devenue opérationnelle, la Cour, selon son président, n’est pas utilisée comme elle devrait l’être dans son travail judiciaire. Néanmoins, note-t-il, elle a été saisie début 2011 d’une dizaine de requêtes en matière contentieuse et d’une demande d’avis consultatif. Pour le président, cette sous-utilisation est liée à deux facteurs : d’abord elle n’est pas largement ouverte aux individus et Ong, ensuite l’institution, en raison de sa nouveauté, n’est pas connue des populations africaines et des diverses entités habilitées à la saisir.
Plusieurs thèmes ont été abordés au cours de ce séminaire : ‘’ Aperçu du système africain de protection des Droits de l’Homme’’, ‘’Présentation générale de la Cour’’ et ‘’ Le rôle de la Cour en matière contentieuse et consultative’ . Tels sont, entre autres, les thèmes qui ont fait l’objet d’exposés par des grandes personnalités. Le rôle des organisations de la société civile dans la promotion de la Cour africaine a permis aux représentants de préciser les pistes à emprunter pour améliorer la protection judiciaire des Droits de l’Homme sur le continent.
A titre de rappel, la Cour africaine des Droits de l’Homme et des peuples a été créée en vertu de l’article 1 du protocole relatif à la Charte africaine des Droits de l’Homme et des peuples, pour compléter le mandat de protection de la Commission africaine des Droits de l’Homme et des peuples, afin de renforcer la protection de ces droits sur le continent.
Chiaka .Doumbia
