Pour la CONASCOH-Mali, une relecture de la loi sur la promotion immobilière permettrait aux sociétés coopératives d’appuyer plus efficacement leurs adhérents
La vision des responsables de la Confédération nationale des sociétés coopératives d’habitation du Mali (CONASCOH-Mali) sur la loi N°99-040 du 10 août 1999, régissant la promotion immobilière au Mali et la vulgarisation de l’acte uniforme de l’Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA) était au centre d’un point de presse tenu au siège de la Confédération hier.
Dans son exposé liminaire, le président de la CONASCOH-Mali, Moussa Koné, a tout d’abord déploré le fait que dans notre pays, la loi régissant la promotion immobilière ne fait pas cas des sociétés coopératives d’habitat et son champ d’application n’annonce pas les coopératives d’habitat. Pourtant, fera-t-il observer, une prise en compte de ces structures permettrait d’améliorer la situation socio-économique de leurs membres, réduirait le prix de revient et le cas échéant le prix de vente de logements ou de certains services.
Les sociétés coopératives d’habitat constituent une alternative intéressante à l’accès à la propriété immobilière pour un grand nombre de citoyens à revenus intermédiaires. Ces coopératives aident en effet à réaliser le choix de l’auto construction que font leurs adhérents, a indiqué le conférencier qui a rappelé qu’en 2000, notre pays s’est doté d’un cadre institutionnel des sociétés coopératives.
La création du ministère du Développement social, de la solidarité et des personnes âgées, de l’Office malien de l’habitat, de la Banque de l’habitat ainsi que d’une direction nationale de la Promotion sociale et de l’Economie solidaire procèdent de la même volonté politique qui est d’aider les Maliens à se loger décemment. Volonté qui devrait, selon le conférencier, amener une relecture de la loi sur la promotion immobilière pour prendre en compte les spécificités des sociétés coopératives d’habitat.
Déjà avec l’avènement de l’Acte uniforme de l’OHADA qui consacre le droit des sociétés coopératives et favorise leur émergence dans l’économie nationale, les sociétés coopératives sont et seront davantage des entreprises d’économie sociale et solidaire, tournées vers le progrès, la satisfaction de besoins des coopératives d’habitat. Il convient de préciser que l’Acte uniforme a été adopté le 15 décembre 2010 et concerne 17 pays. Il éteint toutes les polémiques relatives à la problématique de la tutelle des sociétés. « Désormais l’agrément est délivré par la tutelle liée à l’activité de la société coopérative », s’est félicité Moussa Koné qui dit attendre que le texte soit adapté aux orientations stratégiques de développement économique et social de notre pays, en particulier la lutte contre la pauvreté par l’accroissement du parc immobilier de l’Etat et l’incitation à l’investissement privé.
La prise en compte des sociétés coopératives d’habitat aura l’immense avantage de faciliter l’accès aux prêts bancaires de ces sociétés qui leur permettra de réaliser plus facilement leur objectif, a conclu le conférencier. Tel est le sens du combat mené.
A. LAM
