Suite à la grève illimitée des administrateurs civils, le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Dr lieutenant-colonel Abdoulaye Maïga a donné des instructions fermes aux maires, présidents des conseils de cercle, présidents des conseils régionaux, et présidents des autorités intérimaires et collèges transitoires pour l’observation du service minimal. Par cette mesure salvatrice, le ministre Maïga entend éviter une rupture des services rendus aux populations.
En effet, la persistance du mouvement de grève des fonctionnaires des collectivités territoriales pénalise fortement les usagers en quête de pièces administratives. Ainsi pour palier à ces désagréments, le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, a décidé de prendre des mesures d’accompagnement en vue d’éviter une rupture des services rendus aux populations dans certains domaines essentiels.
Aussi le ministre Maïga demande, entres autres, aux maires et à leurs adjoints : « de légaliser route signature apposée en leur présence par leurs administrés connus d’eux ou accompagnés de deux témoins connus. Ils sont habilités à certifier conforme à l’ogival, les copies qui leur sont présentés. Toutefois, ils ne sont tenus d’accomplir cette formalité que pour les copies de pièces exigées par un texte légal ou règlementaire ou par une administration publique… ».
S’agissant de la gestion des centres civils, le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation donne les indications suivantes : « l’Etat civil constitue un des domaines essentiels faisant l’objet de sollicitations régulières et continue de la part des populations. En vos qualités d’officiers d’Etat civil, vous avez la lourde responsabilité de délivrer les actes d’état civil, (naissance, décès etc.) et de procéder à la célébration des mariages conformément aux dispositions de la loi n0 2011-087 du 30 décembre 2011 portant code des personnes et de la famille. Il vous appartient le cas échéant, de procéder au remplacement temporaire du personnel administratif manquant parmi les agents contractuels ou fonctionnaires des collectivités territoriales ou de l‘ Etat disposant des aptitudes requises pour exercer des taches d’appui aux officiers d’état civil. Ces mesures visent à rendre fonctionnel les centres d’état civil sans délai ».
Par ailleurs, pour l’élaboration, adoption et la transmission pour approbation des budgets primitifs des collectivités territoriales. Le ministre de l’Administration a rappelé aux maires, président des conseils de cercle, présidents des conseils régionaux, et présidents des autorités intérimaires et collèges transitoires que l’article 256 de la Loi no 2017-051 du 2 octobre 2017 portant Code des collectivités territoriales précise ceci : le budget primitif est établi et voté en équilibre réel avant le 31 octobre de l’exercice précédent celui auquel il s’applique. Ainsi, le chef du département a instruit : « Pour les collectivités territoriales n’ayant pas encore adopté leur budget, sans délai à recourir aux services déconcentrés de l’Etat afin de bénéficier de leurs appui-conseils dans l’élaboration et l’adoption des budgets respectifs. Pour la phase d’approbation, déposer leurs budgets adoptés par vos organes délibérants respectifs auprès des Représentants de l’Etat (Gouverneurs de Régions et Préfets) de vos ressorts respectifs conformément aux dispositions de l’article 293 de la Loi no 2017-051 du 2 octobre 2017 portant Code des collectivités territoriale ».
M S
