Après une demande de mise en liberté infructueuse déposée par les avocats de la défense, l’Assemblée nationale a pris une résolution pour demander la libération immédiate du député incarcéré pour avoir roué de coups un juge dans son bureau à Ouéléssébougou. Il faut quand même noter que cette résolution s’est reposée sur l’article 62 de la Constitution du 25 février 1992.
Que dit l’article 62 de la Constitution ? Il stipule que les députés bénéficient de l’immunité parlementaire.
Aucun membre de l’Assemblée nationale ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé des faits des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions. Aucun membre de l’Assemblée nationale ne peut, pendant la durée des sessions, être poursuivi ou arrêté en matière criminelle ou correctionnelle qu’avec l’autorisation de l’Assemblée nationale, sauf en cas de flagrant délit.
Aucun membre de l’Assemblée nationale ne peut, hors sessions, être arrêté qu’avec l’autorisation du bureau de l’Assemblée nationale, sauf en cas de flagrant délit, de poursuites autorisées ou de condamnation définitive.
La détention ou la poursuite d’un membre de l’Assemblée nationale est suspendue si l’Assemblée nationale le requiert. Quand les magistrats invoquent l’alinéa 1 pour justifier l’arrestation de l’honorable par contre les députés se basent sur le dernier alinéa.
Après lecture du contenu de cet article les députés peuvent-ils crier au scandale pour cette arrestation ? Traoré peut-il se prévaloir de l’immunité parlementaire ? Dans tous les cas la suite de l’affaire nous édifiera.
Cependant, au cours des débats sur le vote de la résolution à l’Assemblée nationale, les députés Oumar Mariko et Mamadou Hawa Gassama étaient vraiment remontés contre les magistrats. Ils ont beaucoup fustigé le comportement des juges. Il faut rappeler que cette prise de position de ses deux honorables s’explique par le fait que chacun d’eux est dans le collimateur de la justice.
Quelle que soit l’issue de cette affaire, le député Bourama Traoré aura servi d’exemple à ses collègues qui n’arrivent pas à bien cerner le sens de l’immunité parlementaire. Ils devront désormais comprendre qu’être député ne veut pas dire agresser et par conséquent qu’ils ne sont nullement au-dessus de la loi et qu’ils ne devront plus s’immiscer dans le judiciaire.
Oumar B. Sidibé
Cher Monsieur,qu’entendez-vous par 1er ou 2e alinea? L’article 62 précise bien qu’un député est couvert par l’immunité parlémentaire sauf en cas de flagrant délit.EN conséquence,le principe est l’immunité mais l’exception est le cas de flagrant délit.
Notre honnorable Bourama Tidjani Traoré est dans ce cas de figure.
IL ne fait ni honneur à l’AN,encore moins à son parti le RPM.
Ses collègues doivent faire profil bas.
Merci.
Au Mali les juges travail pour eux même et comme ils veulent sinon le dernier aliéna de l’article 62 de notre constitution exige la suspension des poursuites et condamnation du député après le vote de l’AN le samedi. Les juges doivent savoir que la constitution est au dessus de nous tous et doivent respecter a tout prix pour eux.
ds ce cas ils doivent revoir la constitution , car a chaque foi qu’député face une connerie ces collegues vont voté pour sa liberation! donc il ya un problème
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