La réunion ordinaire du conseil Supérieur de la Magistrature aura été un cinglant désaveu pour le Ministre de la Justice, Mohamed Ali Bathily. Et pour cause : Daniel Tessougué reste le Procureur Général près la Cour d’Appel de Bamako. De même, le second projet de mutation des magistrats du siège monté de toutes pièces par le Garde des sceaux a été tout simplement reporté à une date ultérieure.
En réunion, les membres du Conseil ont rejeté purement et simplement le projet de mutation des juges au siège pour la simple et bonne raison qu’ils n’en avaient pas connaissance. Alors que les textes qui régissent le Conseil stipulent que le projet de mutation est mis à la disposition de membres élus du Conseil au moins 48 heures avant la tenue du conseil. Interrogé, le Directeur national de l’administration de la justice déclara purement et simplement ne pas être associé à l’élaboration du projet de mutation. Il comporte plusieurs erreurs et incohérences. Même des magistrats morts figurent sur le projet de mutation du ministre de la Justice. Est-ce que Bathily ignorait ces dispositions qui régissent le Conseil ou voulait-il mettre ses interlocuteurs devant le fait accompli. Ceux-ci, composés en majorité des deux syndicats de la magistrature (Sam et Sylima), l’ont rejeté. Et le Président IBK les a suivis. Raison pour laquelle le Conseil a statué sur un seul projet de mutation tout en décidant de se pencher, dans deux semaines, sur le second projet.
Dans un pays, il est souvent bon de reconnaitre le mérite de certaines personnes. Parmi celles-ci figure Daniel Tessougué. En décidant de le maintenir à son poste, le Président de la République IBK aura posé un acte d’une grandeur historique. D’autres jeunes cadres du pays imiteront certainement le PG, reconnu pour son intégrité morale, sa droiture et son désintérêt pour le bien public. Il n’hésite pas à donner son point de vue sur les questions brûlantes.
A la Cour d’appel de Kayes, Mamadou Bagayogo reste en poste tandis qu’à Mopti, Alhousseni Diop quitte au profit de Mahamadou Bagayogo dit Pascal, précédemment conseiller à la Cour d’appel de Bamako.
Chamboulement à Bamako
Ce conseil aura consacré un véritable chamboulement dans les tribunaux d’instance de Bamako. Tous les procureurs des six tribunaux ont été virés à l’exception de celui de la commune VI.
Ainsi, en commune I, celui qui dirige désormais le parquet s’appelle Cheick Goïta. Précédemment, il était le Président du Tribunal Pour Enfants de Bamako. Oumar Sogoba quitte le poste de premier substitut du tribunal de la commune III et devient le nouveau procureur de la commune II. Cumulativement, il s’occupe aussi de la formation des auditeurs de justice, c’est-à-dire les magistrats stagiaires à l’Institut national de formation Judiciaire Me Demba Diallo. Il a participé à la formation de plusieurs promotions de magistrats. Démarche calme, bon orateur, Oumar Sogoba est d’un commerce agréable.
Le parquet du tribunal de la Commune III sera dirigé désormais par Alou Nampé qui occupait les mêmes fonctions en commune II. Très expérimenté et d’un flegme extraordinaire, Nampé sera d’office le Procureur du Pôle économique et financier. C’est une tâche rude qui l’attend car la commune III est considérée comme la vitrine de la justice malienne.
En commune IV, Mamadou Bandiougou Diawara va poser ses valises. Il remplace Rose Dembélé appelée à servir dans les jours à venir à la Cour d’Appel de Mopti en tant que conseiller. Souleymane Doumbia est promu nouveau procureur de la commune V. Ce magistrat humble, méticuleux, rigoureux a servi pendant 8 ans environ à la Justice de Paix à compétence étendue de Bandiagara. Sa nomination à ce poste est la récompense du mérite. Boubacar Sidiki Samaké est le seul parmi les procureurs de Bamako à être reconduit à son poste.
Statu quo à l’intérieur
A l’intérieur du pays, il n’y a pas eu de grand changement. C’est ainsi qu’au Tribunal de grande instance de Kayes, Assama Dolo conserve son poste de procureur. De même que Samba Tamboura à Koulikoro. Adama Fomba, doyen des juges d’instruction en commune III, est désormais le nouveau procureur du Tribunal de première instance de Koutiala.
C’est dans les Justices de paix à compétence étendue (Jpce) qu’il y a eu beaucoup de mutations. Sont concernés, entre autres, les Jpce de Ouelessebougou, Bla, Bankass, Kimparana, Ansongo, Ménaka, Dioïla, Goundam, Bourem.
La nouveauté dans ce conseil, c’est le fait que certaines Jpce ont été érigées en tribunaux d’instance. On peut citer, entre autres, San, Bougouni, Nioro du Sahel. Les autres juridictions d’instance sont désormais des tribunaux de grande instance où trois juges vont monter désormais à l’audience.
Un autre conseil se tiendra très prochainement nous dit-on dans 15 jours pour statuer sur la mutation des juges au siège dont le projet déjà disponible fait l’objet de nombreuses polémiques.
Ibrahim M.GUEYE
