Le Tribunal de la commune IV de Bamako a rétracté l’ordonnance gracieuse qui permettait à Diadié Sankaré et son équipe de s’installer dans les locaux du Conseil national du patronat du Mali. Cet acte judiciaire étant à présent annulé, notamment avec tous ses effets, les intéressés peuvent-ils encore se prévaloir du droit d’occupation des locaux de l’organisation patronale, en attendant que le Tribunal se prononce sur le fond du dossier ? That is the question.
Suite à l’installation de l’équipe de Diadié Sankaré dans les locaux du Conseil national du patronat du Mali par une ordonnance gracieuse délivrée par le Tribunal de la commune IV de Bamako, le président sortant et déclaré réélu, Mamadou Sinsi Coulibaly, a déposé un recours par le canal de ses avocats, dans le cadre d’une procédure en référé.
Après un débat contradictoire au cours duquel les deux parties ont argumenté et documenté leur position, le Tribunal a compris la nécessité d’annuler ladite ordonnance qui ne se justifiait plus. En effet, dès lors que sur la base d’éléments significatifs le Tribunal constate qu’il y a bel et bien litige et contestation, l’ordonnance gracieuse tombe. Ce qui a amené la rétractation de ladite ordonnance gracieuse sur la base de laquelle les locaux du Cnpm ont été quasiment réquisitionnés, au profit de l’installation, au forceps, de l’équipe de Diadié Sankaré.
Par cet acte, le Tribunal dénie donc le droit à Diadié de s’installer comme président du Cnpm dans les locaux de l’organisation patronale. Le litige né des élections devra donc être tranché par la justice pour départager les deux parties.
Mais le vrai débat, à l’heure actuelle, c’est de savoir si l’occupation des locaux du Cnpm, sur la base de l’ordonnance gracieuse, peut encore continuer, malgré l’annulation de cet acte judiciaire qui en donnait le droit ?
Pour les avocats de Diadié qui se sont prononcés en conférence de presse, la rétractation de l’ordonnance conduit au statuquo. Sans commenter leur position, eux qui sont des professionnels du droit, nous sommes en droit quand même de nous demander sur quelle base juridique on pourrait faire valoir des dispositions contenues dans un acte qui se trouve être annulé par la même juridiction qui l’avait pris, suite à une procédure en référé introduite par la partie adverse ?
Le statuquo signifie-t-il le retour à la situation d’avant l’ordonnance gracieuse ou la préservation des effets induits par cette ordonnance annulée par la justice qui l’avait prise ? Autant de questions dont les réponses agitent le débat à l’heure actuelle, concernant ce litige né des élections au Conseil national du patronat du Mali (Cnpm).
De l’occupation légale du siège du Cnpm, à l’occupation de fait, il n’y a donc qu’un petit pas à franchir et nous pensons bien que le camp de Diadié, qui a jusqu’ici démontré qu’il peut faire appel à la justice pour rentrer dans des droits qu’il réclame, sait très bien ce qu’il fait pour ne commettre l’erreur de se retrouver dans une position inconfortable, en terme de droit.
De toute façon, le cas du Conseil national du patronat du Mali est un véritable cas d’école pour les apprentis juristes et il serait donc intéressant de savoir ce qui va se passer, suite à la notification de la rétractation de l’ordonnance à ceux qui en bénéficiaient car il faudra, en ce moment, savoir par quel artifice l’occupation des locaux pourra-t-elle s’expliquait et être soutenue, juridiquement. A suivre donc !
Amadou Bamba NIANG
