Assurer la concertation permanente entre l’État et les partenaires sociaux ; promouvoir une culture de prévention des conflits de travail ; faciliter les négociations collectives entre organisations d’employeurs et syndicales sont, entre autres, tâches confiées à ce nouvel organe composé de 30 membres
Le président de la Transition, le colonel Assimi Goïta, à travers un décret en date du 17 août dernier, a institué le Conseil national du dialogue social (CNDS) auprès du ministre chargé du Travail et de la Fonction publique.
Le CNDS a pour missions d’assurer la concertation permanente entre l’État et les partenaires sociaux dans les secteurs public, parapublic et privé et comprend l’économie informelle pour la préservation d’un climat social paisible.
Il est chargé de promouvoir une culture de prévention des conflits de travail dans les secteurs public, parapublic et privé y compris l’économie informelle ; d’organisateur des concertations nationales ou sectorielles périodiques ou ponctuelles dans ces secteurs.
Le Conseil est également chargé de faciliter les négociations collectives de branche entre les organisations d’employeurs et les organisations syndicales de travailleurs ; de participer au renforcement des capacités des acteurs du travail ; de procéder à des études et recherches sur toutes autres questions pertinentes de sa compétence ; de participer à la réflexion sur les politiques nationales dans les domaines du travail, de l’emploi et de la protection sociale.
En outre, le CNDS est habilité à formuler des recommandations sur les questions de travail surtout à l’occasion des crises économiques et sanitaires ; à formuler des recommandations sur les cas présumés de violation de la liberté syndicale à la suite d’une auto-saisine ou d’une saisine formulée par une centrale syndicale ; à procéder à des médiations entre acteurs du travail notamment en cas de rupture de dialogue, à contribuer à la résolution des conflits majeurs du monde du travail dans les secteurs public, parapublic et privé y compris l’économie informelle. Ce n’est pas tout.
Le CNDS a aussi comme missions d’assurer le suivi de l’application des accords intervenus entre employeurs et travailleurs dans les secteurs public, parapublic et privé, d’examiner à des périodes convenues avec les autorités compétentes, les difficultés d’application des accords et décisions issues des négociations collectives régulières en vue de trouver les solutions appropriées sur la base de la justice sociale et de l’équité ; de faire le suivi de l’application des accords intervenus entre employeurs et travailleurs dans les secteurs public, parapublic et privé y compris l’économie informelle ; d’établir et renforcer la collaboration avec les dispositifs de mise en œuvre et de suivi-évaluation du Pacte de stabilité sociale ; d’établir un rapport annuel sur l’état du dialogue social au niveau national et de promouvoir la coopération et les échanges avec les organes similaires sous-régionaux, régionaux et internationaux.
Le CNDS sera composé de 30 membres dont 10 représentants du gouvernement, 10 représentants des organisations d’employeurs les plus représentants et 10 représentants des organisations de travailleurs les plus représentants. Ses membres sont nommés par décret pris en conseil des ministres pour un mandat de trois ans, renouvelable une seule fois.
Le CNDS est dirigé par un bureau national constitué de trois membres notamment un président ; un premier vice-président et un second vice-président tous nommés par décret pris en conseil des ministres.
Le CNDS peut être saisi par toute personne morale ou physique agissant dans le cadre des matières pertinentes de sa compétence. Il peut s’autosaisir de l’examen de toutes questions pertinentes de sa compétence à la demande du président ou d’au moins 1/3 de ses membres.
Il peut aussi s’autosaisir en cas de grèves répétitives ou de grèves illimitées. Le CNDS peut également être saisi par le ministre chargé du Dialogue social. Toutefois, il ne peut se substituer aux institutions administratives et judiciaires.
Souleymane SIDIBE
