Conseil d’administration de l’Inps : L’assurance maladie obligatoire au crible

L’Institut national de prévoyance sociale (INPS) a tenu le 6 mai 2013 dans ses locaux la 70e session de son conseil d’administration, présidée par son président, Siaka Diakité, avec à ses côtés le Dg de l’INPS, Bréhima Noumoussa Diallo, etc. Il avait à son ordre du jour : l’examen du rapport d’activités du directeur général de l’INPS sur l’assurance maladie obligatoire (Amo) au titre de l’exercice 2012, le budget rectificatif 2012 de l’Amo. En plus, les administrateurs ont examiné et adopté le budget et le programme d’activités au titre de la gestion de l’Amo pour l’exercice 2013.

La première session au titre de l’année 2013 du conseil d’administration de l’INPS était consacrée à la gestion de l’assurance maladie obligatoire. L’Amo a été instituée au Mali par la loi n°09-015/AN-RM du 26 juin 2009. Elle vise la couverture des soins de santé inhérents à la maladie et à la maternité.
La gestion de l’Amo est confiée à un organe de gestion, la Caisse nationale d’assurance maladie (Canam) qui délègue certaines de ses compétences à des organismes gestionnaires délégués comme l’INPS et la Caisse malienne de sécurité sociale (CMSS). Les compétences déléguées à l’INPS sont, entre autres, l’affiliation de l’assuré, la gestion des droits, le règlement des prestations de soins, le recouvrement des cotisations de l’Amo au titre des travailleurs et des pensionnés régis par le code du travail.
Au cours de la session, il a été révélé que l’INPS, pour mieux accomplir sa mission d’organisme délégué, a mené de nombreuses activités. Il s’agit de la création d’une structure dédiée à l’Amo, la formation des ressources humaines, l’information et la sensibilisation des assurés et des employeurs, la conception de supports administratifs et comptables de gestion de l’Amo, l’immatriculation des assurés et des ayants droit, le recouvrement des cotisations de l’Amo, le traitement des feuilles de soins, la gestion des non adhérents à l’Amo.
Aussi, à la date du 31 décembre 2012, la situation des immatriculations à l’Amo était de 32 210 assurés principaux et 13 571 ayants droits. Sur la même période, l’INPS a encaissé plus de 18 milliards F CFA de cotisations sur une prévision de plus 22 milliards F CFA, soit un taux de réalisation de 82,75 %. Les frais de soins payés aux prestataires se sont élevés à plus de 151 millions FCFA.
Ces résultats ont été obtenus, selon le président du conseil, Siaka Diakité, dans un environnement marqué par des difficultés d’application de la loi sur l’Amo, notamment le retrait de certains assurés et le non-paiement de la part patronale des non-adhérents. Ainsi, poursuivra-t-il, au 31 décembre 2012, 34 739 travailleurs non-adhérents relevant des secteurs de l’administration, des banques et assurances et des mines ont été enregistrés.
Ces employeurs, en plus de l’arrêt des prélèvements de cotisations, part ouvrière, ne versent pas de cotisations patronales Amo à l’INPS, soit un manque à gagner de plus de 17 milliards de F CFA au 31 décembre 2012, a-t-il expliqué. Pour M. Diakité, cette session est une victoire de la loi dans la mesure où elle est l’aboutissement de la nomination des membres de conseil d’administration de l’Institut dans le strict respect des lois et règlements en vigueur, nonobstant, les démarches entreprises çà et là, pour bloquer le fonctionnement de l’INPS.
Ce 70e conseil a été l’occasion, pour les administrateurs, d’examiner le rapport d’activités du DG de l’INPS sur l’Amo au titre de l’exercice 2012, le budget rectificatif 2012 de l’Amo. Aussi, les administrateurs ont examiné et adopté le budget et le programme d’activité au titre de la gestion de l’Amo pour l’exercice 2013.
Ben Dao

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3e CA DE LA DNDC
Le service a dépassé son taux prévisionnel

Sur une prévision de 83 milliards de F CFA, la direction nationale des domaines et du cadastre (DNDC) a réalisé au titre de l’année 2012, 87 milliards, soit un taux de réalisation de près de 103,88 %. La révélation a été faite par le ministre des Logements, des Affaires foncières et de l’Urbanisme, David Sagara, en présence du DNDC, Abdoulaye Imran.

La direction nationale des domaines et du cadastre a tenu le 6 mai 2013 la 3e session de son conseil d’administration, dans la salle de conférence de la dette publique. Elle avait à l’ordre du jour l’examen du rapport d’activités 2012, des questions liées à l’organisation du service des domaines et du cadastre, les conditions d’attribution des terrains du domaine privé de l’Etat et la définition des stratégies pour atteindre les objectifs fixés pour 2013.
En termes de réalisation, la DNDC a élaboré en 2012 plusieurs projets de textes permettant d’améliorer le financement des services des domaines et du cadastre et la gestion domaniale et foncière. Au niveau des recettes, elle a recouvré pour le compte du Trésor public plus de 87 milliards de F CFA sur une prévision de 83 milliards de F CFA.
Cette position doit se renforcer avec un suivi du secteur minier et une application rigoureuse des dispositions relatives au recouvrement des droits et des taxes des transactions foncières, a dit le ministre des Logements, des Affaires foncières et de l’Urbanisme, David Sagara.
“Il est nécessaire d’augmenter la qualité de la prestation de service du domaine foncier en accentuant le contrôle interne et externe à travers l’application de la gestion axée sur les résultats. Cela permettra aux professionnels du secteur d’élaborer une bonne politique foncière qui prenne en compte les besoins et les préoccupations de tous les acteurs”, a insisté le ministre.
David Sagara a invité les participants à focaliser les débats sur les difficultés liées à la problématique de la sécurisation foncière, la prévention et la gestion des conflits fonciers et l’accès juste et équitable au foncier.
Nabila Ibrahim Sogoba

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