« Pour que la PAIX ne soit pas une paix entre des parties d’un TOUT », c’est à la fois une préoccupation et une suggestion sous la plume d’expert de l’Ambassadeur Moussa Makan Camara, Président de la Fondation Balanzan, pour fixer le cap de la Conférence d’entente nationale annoncée par le Président de la république pour le mois de mars 2017. L’équation recouvre plusieurs inconnues sujettes à diverses interprétations: la notion d’autorités intérimaires et celles inhérentes au processus de la révision constitutionnelle, les participants et des thématiques de la Conférence d’Entente Nationale. Alors que, pour le chef de l’Etat, cette Conférence constitue « …un jalon important dans la réhabilitation de la cohésion sociale et du vivre ensemble au Mali.», elle doit comme le dit l’Accord, « …permettre un débat approfondi entre TOUTES LES COMPOSANTES de la Nation malienne sur les causes profondes du conflit au Nord du Mali… ». Or le même Accord limite tragiquement les participants aux seules parties signataires de l’Accord pour la paix, comme si la belligérance peut permettre à des parties de se substituer au TOUT que constituent les forces vives de la nation, fait remarquer Moussa Makan Camara, auteur de cette pertinente contribution dont Le Républicain vous propose en exclusivité. « En évoquant les causes profondes de la crise, on ne manquera pas de poser des problèmes de gouvernance politique, économique et des questions liées à la forme d’organisation de l’Etat pour permettre l’expression de toutes les composantes de la nation sans altérer son unité », indique l’auteur. Lire l’intégralité du texte.
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Pour que la PAIX ne soit pas une paix entre des parties d’un TOUT.
Dans un article récent intitulé Chorus national pour la mise en œuvre de l’Accord issu du processus d’Alger, la Fondation Balanzan recommandait au Gouvernement de la République du Mali entre autres «…d’accélérer le processus d’adoption de textes réglementaires, législatifs, voire constitutionnels, y compris la révision de la loi électorale dans un cadre consensuel… ».
Le chef de l’Etat vient d’annoncer dans son adresse à la nation que « l’Accord pour la paix et la réconciliation connait certes des retards, mais que ces retards ne sont pas que le fait du Gouvernement », avant de fixer un nouveau cap à savoir : l’organisation de la conférence d’entente nationale en mars 2017, l’installation des autorités intérimaires courant premier trimestre 2017 et le dépôt d’un projet de loi portant révision de la constitution sur le bureau de l’Assemblée nationale en avril 2017.
En plus de lever tout équivoque sur le retard dans la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et de reconnaitre que les responsabilités sont partagées entre tous les acteurs nationaux et internationaux, cette déclaration constitue-t- elle un nouvel agenda ou l’émergence d’une dynamique nouvelle dans le processus de mise en œuvre de l’Accord pour la paix ?
Certes, ce nouveau cap constituerait une avancée notable s’il est exécuté normalement. Mais eu égard au retard accusé dans la mise en œuvre de l’accord, l’émergence d’une dynamique nouvelle ne saurait être effective qu’en rassurant et en remotivant l’ensemble des acteurs nationaux et internationaux. Pour rassurer et remotiver ceux-ci, il va falloir instituer davantage de bonne foi de part et d’autre, de cohérence et d’inclusivité dans le processus.
Point n’est besoin d’insister sur le manque de bonne foi, tant il est patent et manifeste. Il constitue cependant l’Alpha et l’Omega de la résolution de la crise. Les débats en cours à propos de la mise en route du MOC et sa résolution de cette question prouve à quel point les parties manquent de bonne volonté. La bonne foi est une des conditions pour restaurer la confiance entre les parties d’abord, entre elles et le reste des forces vives de la nation ensuite.
S’agissant de cohérence, il convient de souligner que l’organisation de la Conférence d’Entente Nationale qui était prévue au quatrième trimestre 2016, vient d’être confiée au respectable doyen Baba Hakib Haidara, par ailleurs Médiateur de la République. Avec l’existence du Ministère de la Réconciliation nationale, du Bureau d’un Haut Représentant du Chef de l’Etat pour la mise en œuvre de l’Accord pour la Paix et du Ministère de la Solidarité qui préside le Comité interministériel chargé de la mise en œuvre de l’accord, nul doute que le doyen Baba Hakib saura trouver un juste équilibre entre ces multiples structures.
En ce qui concerne l’inclusivité, il va falloir trouver un modus operandi entre les divergences de point de vues sur les participants et les thèmes à débattre au cours de la Conférence d’Entente Nationale, les divergences d’interprétation de la notion d’autorités intérimaires et celles inhérentes au processus de la révision constitutionnelle.
D’abord s’agissant des participants et des thématiques de la Conférence d’Entente Nationale, il y a lieu de rappeler que si, et à juste titre , pour le chef de l’Etat, cette Conférence constitue « …un jalon important dans la réhabilitation de la cohésion sociale et du vivre ensemble au Mali.», elle doit comme le dit l’Accord , « …permettre un débat approfondi entre TOUTES LES COMPOSANTES de la Nation malienne sur les causes profondes du conflit au Nord du Mali… ». Or le même Accord limite tragiquement les participants aux seules parties signataires de l’Accord pour la paix, comme si la belligérance peut permettre à des parties de se substituer au TOUT que constituent les forces vives de la nation. En évoquant les causes profondes de la crise, on ne manquera pas de poser des problèmes de gouvernance politique, économique et des questions liées à la forme d’organisation de l’Etat pour permettre l’expression de toutes les composantes de la nation sans altérer son unité. Dans ce contexte le Mali ne pourrait pas et ne saurait se payer le luxe d’une division au moment où se constituent de grands ensembles sous régionaux, régionaux et internationaux. Donc pour que la Conférence d’Entente Nationale ne soit pas le point de départ d’une discorde nationale, il faut l’ouvrir à l’ensemble des forces vives de la nation.
Ensuite concernant les divergences d’interprétation des autorités intérimaires, il y a lieu de mener de bonne foi, une réflexion préalable et approfondie sur l’opportunité d’abord, ensuite et éventuellement les modalités concrètes de leur mise en place pour éviter de créer à terme, un pays avec deux systèmes administratifs. Evidemment, cette réflexion doit transcender les positions partisanes, car c’est de l’essentiel dont il s’agit : le Mali. La Conférence d’Entente Nationale ne pourrait-elle pas valablement et opportunément traiter de cette problématique ?
Enfin pour ce qui est du projet de révision constitutionnelle à propos duquel un Comité d’experts a été constitué, trois remarques s’imposent. La première c’est qu’une constitution ne peut pas se ramener son seul aspect juridique et à cet égard, des juristes, aussi illustres soient-ils, ne sauraient trouver à eux seuls le projet de constitution dont le Mali, au sortir d’une crise multiforme a besoin. Aussi, ne pourrait-on pas envisager de consolider le Comité d’experts par d’autres expertises et d’autres sensibilités ?
La deuxième remarque est de faire l’effort indispensable de considérer que l’Etat est une continuité ; de ce fait, ne convient-il pas de prendre en compte le remarquable travail de la Commission Daba Diawara comme une première étape dans la révision constitutionnelle? D’ailleurs certains experts de la Commission Daba sont membres du Comité d’experts, ce qui prouve la pertinence de cette proposition.
La troisième remarque a trait au caractère très, sinon trop sensible de la révision de la constitution. Il suffit de se rappeler dans quelles conditions les deux anciens chefs d’Etat Alpha Oumar Konaré et Amadou Toumani Touré ont été contraints d’abandonner leurs projets respectifs qui n’étaient pourtant pas dénués de dispositions pertinentes. Comme quoi, il faut avoir en plus de la légalité, la légitimité de procéder à une révision de la constitution pour la mener effectivement.
Par ailleurs, si conformément aux dispositions pertinentes de l’article 118 de la Constitution de la République du Mali, «…l’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République et aux Députés », la même disposition précise que « le projet ou la proposition de révision doit être voté par l’Assemblée Nationale à la majorité des deux tiers de ses membres, la révision n’est définitive qu’après avoir été approuvée par référendum ». Aborder donc cette question lors de la Conférence d’Entente Nationale ne contribuerait –il pas à aplanir le terrain et à adoucir les débats préréférendaires ?
Mieux, le même article 118 de la Constitution édicte qu’ « …aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire » et que « la forme républicaine et la laïcité de l’Etat … ne peuvent faire l’objet de révision ».
La question est de savoir si le Mali a le contrôle sur l’ensemble de son territoire national ? A l’évidence, la réponse est négative. Alors pour contribuer à l’émergence d’une dynamique nouvelle dans le processus de mise en œuvre de l’Accord pour la paix, ne conviendrait- il pas de faire provision de quelques précautions ?
Moussa Makan Camara
Président de la Fondation Balanzan
