Que faire après avoir constaté que les pays en développement sont généralement écrasés par une dette extérieure que, manifestement, ils sont incapables de rembourser ? Durant 20 ans environ, les banques et les pays créanciers ont accepté un rééchelonnement de la dette, c’est-à-dire un étalement dans le temps des remboursements : payer plus tard, par tranches plus réduites et plus nombreuses.
Pour ce faire, de nouveaux crédits ont été accordés, destinés à rembourser les précédents. Conséquence : en raison du cumul des intérêts, certains pays ont déjà remboursé 2 à 3 fois leur dette initiale, mais ils sont toujours endettés.
Puis, sont venus les systèmes de « compensation » : une partie de la dette était versée à un fonds consacré à des projets de développement au profit de la population. En 1994, les sept pays les plus riches du monde, (le G7) ont purement et simplement annulé une partie de la dette des pays les plus pauvres. Au cours d’une de ses réunions, le G8 est allé plus loin en effaçant également les dettes contractées à l’égard des institutions financières internationales comme le FMI, la Banque Mondiale ou la Banque Africaine de Développement (BAD). Cela devrait permettre aux pays bénéficiaires de respirer. Mais en échange, le G8 et les institutions financières exerceront un contrôle accru sur leur politique économique. C’est, disent-ils, pour s’assurer que l’argent qui devait servir au remboursement, sera effectivement utilisé pour réduire la pauvreté. Cette précaution n’est toutefois pas inutile, à la lumière de l’affaire de détournement de 18 milliards de Fcfa d’aide européenne au programme de santé ivoirien. Il y a de cela, quelques années.
Corruption
La définition de ce concept dans le nouveau CPCPP recoupe largement celle de Transparency International (ci-dessous) qui définit la corruption comme « l’action d’abuser d’une charge publique pour en tirer un bénéfice personnel » (cf article 120, 121, 122, 123 Section VIII, Chapitre X, Titre Ier, Livre III : Des Crimes, Des Délits et de leur Punition).
Concussion
La concussion est le fait, pour certains agents publics, de percevoir ou de recevoir des sommes qu’ils savent ne pas être dues.
Elle se distingue de la corruption en ce sens que, dans celle-ci, le fonctionnaire coupable a reçu d’une personne un don ou un présent que cette dernière était libre de ne pas faire.
Enrichissement illicite
Ce concept ne figure plus dans le nouveau CODE PENAL ET CODE DE PROCEDURE PENALE (CPCPP) paru dans le Journal Officiel de la République en mai 2008.
Antérieurement le législateur malien l’avait défini comme suit :
« La propriété est garantie par la constitution et les lois. Toutefois l’acquisition de tous les biens doit être licite.
Ont le caractère de biens illicites ceux acquis à l’aide d’infractions à la loi (vol, corruption, concussion, extorsion de fonds, trafic d’influence, fraudes économiques ou fiscales, perceptions de commissions ou tout autre moyen analogue), en fraude des droits de l’Etat, des collectivités, des sociétés et entreprises d’Etat, des divers organismes publics et parapublics ».
La Convention des Nations Unies contre la Corruption définit l’enrichissement illicite comme « ….une augmentation substantielle du patrimoine d’un agent public que celui-ci ne peut raisonnablement justifier par rapport à ses revenus légitimes » (article 20).
En son article 1, entre autres concepts, la Convention de l’Union Africaine sur la Prévention et la Lutte contre la Corruption définit « l’enrichissement illicite « comme l’augmentation substantielle des biens d’un agent public ou de toute autre personne que celui-ci ne peut justifier au regard de ses revenus ».
Moralisation de la vie publique
Elle peut être définie comme la réhabilitation des valeurs de probité et de désintéressement au sein de l’administration publique. Ce qui suppose dans la situation contextuelle du Mali, non seulement l’éducation civique du citoyen se manifestant par le respect scrupuleux du bien publique, mais également la lutte sans merci contre l’enrichissement illicite et la corruption, le népotisme, la favoritisme et l’accaparement.
Source : Lutte contre la corruption et moralisation de la vie publique au Mali 1960 à 2008. (Modibo S. Diakité)
