Le Conseil a transposé en actes juridiques les dispositions de la résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies 2374 (2017) qui permet d’imposer des sanctions à ceux qui bloquent activement les progrès dans la mise en œuvre de l’accord pour la paix et la réconciliation au Mali signé en 2015.
Les personnes et entités ciblées seront, le cas échéant, désignées par le Conseil de sécurité ou Comité des sanctions des Nations Unies comme étant responsables ou complices des activités ou politiques faisant peser une menace sur la paix, la sécurité ou la stabilité au Mali.
Cela pourra inclure notamment le fait de prendre part à des hostilités en violation de l’accord pour la paix et la réconciliation au Mali ou à des attaques contre les institutions et les forces de défense et de sécurité maliennes, mais aussi contre les forces internationales. Cela inclut les casques bleus de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA), la force conjointe du groupe de cinq pays du Sahel (G5-Sahel), les missions de l’Union européenne et les forces françaises.
Le fait de faire obstacle à l’acheminement de l’aide humanitaire destinée au Mali, le fait de prendre part à des atteintes aux droits de l’homme, ou encore l’emploi ou le recrutement d’enfants par des groupes armés ou des forces armées dans le cadre du conflit au Mali sont également ciblés.
Les sanctions contre les personnes désignées incluront des restrictions à l’admission de personnes ciblées (interdiction de pénétrer sur le territoire de l’UE) et un gel des avoirs dans l’UE appartenant aux personnes et entités ciblées, ainsi qu’une interdiction pour les personnes et entités établies au sein de l’UE de leur mettre des fonds à la disposition.
Source : Union Européenne
Cher Collègue Ambassadeur de l’EU
Prière noter que la Coordination Nationale de Veille Stratégique et Citoyenne interpelle pour l’exclusion des dispositions, certes de discriminations positives en faveur des populations du Nord, pourraient être résistees dans des Communautés de Localités victimes de privation de leurs moyens de subsistance. Les populations de ces Communautés de Localités utilisant les dispositions de l’Article 6 du Chapitre 3 de l’Accord issu du processus d’Alger chercheraient à developer leur Capacité de Rétention de Richesse de l’ordre de 25% pour toute Branche d’une Co-entreprise économique de l’Afrique suivant un Modèle de globalisation de Co-entrepreneuriat à Prospérité partagée dans la Stabilité, la Paix et la Sécurité.
Abdoulaye Niang PhD
ancien Représentant des Nations Unies auprès de la CEDEAO
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