La Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) du Mali élevée au statut le plus élevé des Institutions Nationales des Droits de l’Homme: accréditation au statut « A»
La Commission Nationale des Droits de l’Homme du Mali (CNDH) investie du mandat de protection et de promotion des droits humains ainsi que de celui de prévention de la torture est accréditée au statut « A », à l’occasion de la 49eme Session du Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies le 29 mars 2022, conformément aux principes de Paris.
Ce statut a été octroyé par le Sous-comité d’accréditation, un organe de l’Alliance mondiale des INDH (GANHRI) siégeant à Genève, et comprenant les Institutions de statut A représentant de tous les continents (Afrique, Europe, Amérique, Asie, Océanie).
L’accréditation au statut A offre la garantie que l’Institution nationale des droits de l’Homme du Mali est un acteur crédible et indépendant, capable de fournir des informations fiables et concrètes aux mécanismes internationaux de surveillance, et de porter un regard critique et complet sur la façon dont l’Etat respecte ses engagements internationaux en matière de droits de l’Homme.
Ce statut confère des droits et prérogatives à l’Institution nationale des droits de l’Homme au sein du système international de protection des droits de l’Homme.
Le statut A est le statut le plus élevé des Institutions Nationales des Droits de l’Homme. Il consacre la conformité de la CNDH aux standards internationaux en matière de promotion et de protection des droits humains.
Ce statut consacre l’indépendance et l’expertise avérée de l’INDH qui en bénéficie.
Pour la première fois, la CNDH du Mali est accréditée à ce statut, et sous les auspices du Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies.
Les critères pour prétendre au statut A sont entre autres :
– un mandat légal le plus large possible confié à l’INDH;
– l’indépendance, l’impartialité la crédibilité de l’INDH au sein de l’opinion nationale et internationale;
– la production régulière par l’INDH de rapports généraux, spécifiques, et thématiques sur les questions de droits humains;
– une meilleure organisation et une bonne implantation géographique de l’INDH à l’intérieur du pays;
– une participation active de L’INDH aux travaux des réseaux nationaux, régionaux et internationaux;
– une bonne collaboration de L’INDH avec les Institutions, les Organisations de la Société Civile, les Organisations de Défense des Droits de l’Homme, les Organes des traités de l’ONU etc.
Le test consiste à l’examen et à la vérification par le Sous-comité d’accréditation de la documentation transmise, des éléments de preuve des activités concrètes menées par l’INDH.
Après un examen minutieux des dossiers requis, le “Grand Oral” a lieu à Genève ou en ligne pendant environ 2h de temps sur toutes les questions de droits de l’Homme, sur le passage au peigne fin des éléments de preuve, sur le leadership des Dirigeants de L’INDH.
Les témoignages, notamment ceux des Organisations de la Société Civile, des Organisations de Défense des Droits Humains, des Institutions, des populations, sont requis sur la crédibilité et les efforts de l’INDH.
Quelques avantages du statut “A”
Le statut A:
– constitue un gage que l’Etat, dont l’INDH bénéficie, s’engage à respecter les règles du Droit international des droits de l’Homme et du Droit international humanitaire ;
– contribue au rayonnement du pays sur la scène internationale ;
– rend les membres, de l’INDH bénéficiaire, électeurs et éligibles dans les réseaux des INDH dont elle est membre ;
– confère des prérogatives à l’INDH quant à sa participation aux sessions du Conseil des Droits de l’Homme;
– renforce la confiance des partenaires techniques et financiers en l’INDH bénéficiaire du statut etc.
Le statut “a ” est soumis à contrôle périodique
La CNDH qui bénéficie du statut “A” est soumise au même test de vérification et de contrôle tous les 5 ans pour s’assurer qu’elle jouit toujours de la même crédibilité, de l’indépendance et de l’impartialité indispensables au maintien dudit statut.
En définitive, les INDH de statut “A” sont reconnues comme agissant de façon indépendante avec une expertise avérée sur un mandat large en matière de droits de l’Homme.
Le Président, les Commissaires et le personnel de la CNDH se réjouissent de ce succès éclatant, et remercient les Autorités, les Organisations de Défense des Droits Humains, les Défenseurs des Droits Humains, les Organisations de la Société Civile, les Partenaires Techniques et Financiers, la Division des Droits de l’Homme et de la Protection de la MINUSMA, les Forces de Défense et de Sécurité, les populations résidents au Mali, toutes celles et tous ceux qui ont contribué de près ou de loin à l’atteinte de ce résultat remarquable honorant le Mali.
Cellule de Communication de la CNDH.
