Le nouveau président de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) est sur un terrain connu. Ancien président de la sous-commission Protection de l’institution à la CNDH, Aguibou Bouaré aura la lourde tâche de conduire, durant les 5 prochaines années, les missions de ladite organisation de défense des droits de l’homme, dont l’une des missions fondamentales est la prévention de la torture et autres peines affligeantes ou traitements cruels, inhumains ou dégradants sur les citoyens.
En remplaçant ainsi l’ancien président, Me Malick Coulibaly, nommé ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le 5 mai dernier, le Commissaire des Droits de l’Homme, Aguibou Bouaré, était le président de la sous-commission Protection de l’institution à la CNDH.
Rappelons que le président de la CNDH est nommé pour 7 ans, mais son prédécesseur ayant déjà effectué 2 ans, le nouveau maître de cet organe, en l’occurrence le Commissaire Bouaré, achèvera donc le mandat en cours, soit les 5 années restant. Il faut aussi signaler que le poste de vice-président est revenu à la Commissaire Me Kadidia Traoré Doucouré, Avocate.
La CNDH a pour missions la protection et la promotion des droits de l’homme ainsi que la prévention de la torture et autres peines affligeantes ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Ainsi, toute personne physique ou morale, victime de violations des droits de l’homme peut, soit individuellement, soit collectivement, saisir, par déclaration écrite ou verbale, la Commission Nationale des Droits de l’Homme.
L’Etat et ses démembrements peuvent aussi saisir la Commission, soit pour mener une enquête sur une situation de violation de droits de l’Homme, soit pour demander un avis sur une question relative aux droits de l’Homme. Dans ce contexte, la Commission nationale des Droits de l’Homme, à la demande de son Président ou de l’un de ses membres, peut aussi s’autosaisir.
Pour son fonctionnement, la Commission Nationale des Droits de l’Homme est composée de membres représentant les organisations nationales des Droits de l’Homme, les organisations de défense des droits de la femme, l’ordre des avocats du Mali, le syndicat des magistrats le plus représentatif, l’Université des Sciences juridiques et politiques, les organisations professionnelles de la presse, l’ordre des médecins et la centrale syndicale des travailleurs la plus représentative, les confessions religieuses.
Notons que les membres de la Commission portent le titre de Commissaire. Ils exercent leur fonction à titre permanent, pour un mandat de 7 ans non renouvelable. Ils sont couverts par l’immunité pendant et après leur mandat pour les actes posés dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions.
Dans l’exercice de leurs attributions, les Commissaires ne reçoivent d’instruction d’aucune autorité. Ils peuvent requérir tout organe public, parapublic ou privé aux fins d’investigations. Cet organe est tenu de leur donner une suite.
Rappelons que la CNDH est une Autorité administrative Indépendante au titre de l’Institution nationale des Droits de l’homme et du mécanisme national de prévention de la torture, créée par la Loi N°2016-036/ du 7 juillet 2016.
Kantra Famodi
