Les travaux de la 2ème session au titre de l’année 2015 viennenet de prendre fin à la Cour d’Appel de Bamako, sous la présidence du parquet général Daniel Téssougué.
En l’espace d’un mois plein, le bilan laisse entrevoir des emprisonnements fermes, des emprisonnements avec sursis, des réclusions à temps, à perpétuité, une peine de mort, 20 acquittements, des renvois et des condamnations par contumace.
selon le procureur général, cette 2ème session, dernière de l’année 2015, portait sur une palette d’infractions qui se décompose comme suit : 32 crimes de sang dont 23 coups mortels et 9 assassinats ; un cas atteintes contre les personnes, CBV suivis d’amputation ; 21 cas de vol qualifié ; 16 cas d’infractions contre les mœurs dont 11 viols ; 2 cas d’attentat à la pudeur ; 3 cas de pédophilie ; 9 cas de faux et usages de faux ; 5 cas d’atteinte aux biens publics ; 4 cas d’incendie volontaire ; 3 cas d’enlèvement de personnes ; un cas de trafic international de drogues et 3 cas d’infractions multiples.
Les crimes de sang, soulignait le parquet général, tiennent la cote. Durant un mois, les avocats du barreau, les forces de l’ordre, les greffiers et magistrats se sont pleinement mobilisés auprès du parquet général près de la Cour d’Appel de Bamako, selon le parquet général, pour cette 2ème session des assises au titre de l’année 2015, qui vient de prendre fin.
Au cours de cet exercice de rendre justice aux justiciables, on a pu constater que la violence s’incruste dans notre société et ce qui peut se régler pacifiquement ne l’est plus, a-t-il déploré.
Au terme des travaux, même si la session en question aura connu une fortune assez singulière en termes de bilan, il faut retenir ceci : 28 emprisonnements fermes, 31 emprisonnements avec sursis, 16 réclusions à temps, 0 réclusion à perpétuité, 1 peine de mort, 20 acquittements, 1 extinction de l’action publique, 13 renvois à une prochaine session, 29 condamnations par contumace et 1 dossier renvoyé pour incompétence.
Au plan financier, les dommages et intérêts, selon le parquet général s’élèvent à 39.952. 500FCFA et au titre des remboursements, la somme est de 354.441.767FCFA. En termes ennuis dans l’exercice de rendre justice, puisqu’il en existe, le procureur général près de la Cour d’Appel de Bamako soulignait au peuple du Mali : « La justice qui est rendue en ton nom, l’est par des structures sinistrées, avec des moyens dérisoires, mais cependant, nous faisons avec les moyens de bord ».
Selon le PG, il urge et c’est un avis de professionnel de la justice, de donner à la justice son indépendance véritable. Si l’exécutif et le législatif assurent leur indépendance en se dotant de budgets conséquents, c’est contraire à l’esprit et à la lettre de la Constitution que le judiciaire soit encore à quémander son dû des mains de l’exécutif. « Tel est le cas actuel au Mali », souligne le PG ; « tel ne devrait pas être le cas », nous dit la Constitution et les instruments internationaux.
Cependant, force est d’admettre que le nouveau ministre de justice a de quoi s’orienter dans sa démarche de veille sur l’équilibre judiciaire en rapport avec les réalités du temps.
Marta
