Après la menaçante Circulaire du ministre militaire de l’Administration Territoriale, voilà le Communiqué menaçant du Président militaire du CNT. Le ministre militaire souffle dans la même trompette que le Président CNT militaire.
De la dualité constitutionnelle à l’ineffectivité constitutionnelle
Les droits et libertés fondamentales des citoyens maliens constitutionnellement garantis s’avèrent aujourd’hui des luxes auxquels ils n’ont plus droit.
Quoi de plus normal, j’allais dire anormal, dans le luxe institutionnel appauvrissant de dualité constitutionnelle que nous vivons ! Une dualité constitutionnelle qui se traduit par une ineffectivité constitutionnelle !
Une chasse ouverte à la liberté d’expression ?
Cela ressemble fort à un effet collatéral de l’état d’urgence devenu pour la Transition militaire, le prétexte à une chasse ouverte aux droits et libertés fondamentales des citoyens maliens.
Après la presse, les membres du CNT passeraient-ils à la trappe ?
Par un Communiqué daté du 15 janvier 2021, le Président du CNT menace.
Les membres du CNT sont sommés de ” se focaliser exclusivement sur la mission qui leur est dévolue dans le cadre de la transition en cour et d’observer strictement les dispositions de l’article 92 du Règlement intérieur interdisant d’user de leur titre pour d’autre motif que pour l’exercice de leur mandat”.
Il leur est reproché, de préférence quand ils ne caressent pas le sens des poils de la Transition militaire, de décliner leur statut de membre du CNT lors de débats publics.
C’est comme si, toute proportion gardé- comparaison n’étant pas raison- on obligeait un député à ne surtout pas décliner son statut de député tant qu’il critique le gouvernement ou s’oppose à sa politique, au risque de se voir taxé de trafic d’influence.
Ce que dit l’article 92 du règlement intérieur du CNT
Voici ce qu’il dit: “Il est interdit à tout membre de la Transition d’exciper ou de laisser user de sa qualité dans des entreprises financières, industrielles ou commerciales, ou dans l’exercice des professions libérales ou autres et, d’une façon générale, d’user de son titre pour d’autres motifs que pour l’exercice de son mandat”.
Cette disposition n’a absolument rien d’original, car elle ne constitue que la pâle copie de l’article 99 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
L’article 92 arme de censure politique
L’article 92 du Règlement intérieur a été mis à contribution pour faire du titre de membre du CNT, une arme de censure politico-militaire.
Le ridicule dans le Communiqué du 15 janvier 2021, et qui ne tue plus au Mali, c’est l’interprétation totalement fantaisiste qui est faite de l’article 92 du Règlement intérieur pour attenter ainsi à la liberté d’expression des membres du CNT.
L’article 92 ne vise que les cas de trafic d’influence assimilable à de la corruption qui consisterait par exemple, de la part d’un membre du CNT, à bénéficier de faveurs financières ou autres à travers son statut.
Participer à un mouvement de protestation contre la présence militaire française au Mali ne saurait en aucun s’assimiler à un trafic d’influence constitutif de corruption.
Bien au contraire et en droit facile :
– Cela s’appelle justement se focaliser exclusivement sur la mission dévolue dans le cadre de la transition en cours.
Cela s’appelle observer strictement les dispositions de l’article 92 du Règlement intérieur du CNT.
Cela n’est en rien, contraire à l’article 92 du Règlement intérieur du CNT.
Dr Brahima FOMBA
