Sur invitation du ministère des affaires étrangères du Pays Bas, nous avons pris part à une série d’activités sur la CPI, sise à la Haye. Cette ville hollandaise située à une cinquantaine de kilomètres de la capitale Amsterdam. La Haye est la capitale mondiale de la paix et de la justice.
La Haye est la ville siège du gouvernement des Pays-Bas, mais n’est cependant pas la capitale du pays (laquelle est Amsterdam). La Haye est située dans la province de la Hollande-Méridionale, dans l’ouest des Pays-Bas, province dont elle est également le chef-lieu.
Avec une population de 508 592 habitants, la Haye est sans nul doute la capitale de la paix et de la justice. En effet, elle abrite les plus célèbres juridictions internationales. Cette petite ville située à 50 km d’Amsterdam la capitale est le siège, entre autres, de la Cour internationale de justice, la Cour pénale internationale (CPI), du tribunal spéciale pour l’Ex-Yougoslavie, d’Europol et Eurojust.
La CPI est une cour internationale permanente, qui a été créée en vue d’ouvrir des enquêtes, de poursuivre et de juger des personnes accusées d’avoir commis les crimes les plus graves touchant l’ensemble de la communauté internationale, à savoir le crime de génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et le crime d’agression.
La Cour internationale de justice (CIJ), est établie par l’article 92 de la Charte des Nations unies. Elle a pour principales fonctions de régler des conflits juridiques soumis par les États et de donner un avis sur des questions juridiques présentées par des organes et agences internationaux agréés par l’Assemblée générale des Nations unies.
Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY ou TPY) est une juridiction instituée le 25 mai 1993 par la résolution 827 du Conseil de Sécurité de l’Organisation des Nations unies. Il a pour but de poursuivre et de juger les personnes s’étant rendues coupables de violations graves du droit international humanitaire sur le territoire de l’ex-Yougoslavie à compter du 1er janvier 1991. Depuis la tenue de sa toute première audience, le 8 novembre 1995, le Tribunal a mis en accusation 161 personnes. Après les arrestations de Slobodan Milošević, le 1er avril 2001 et de Radovan Karadžić, le 21 juillet 2008, en 2011, il ne restait que deux accusés en fuite : Goran Hadžić et Ratko Mladić.
Europol (European Police Office) est un office de police criminelle qui facilite l’échange de renseignements entre polices nationales en matière de stupéfiants, de terrorisme, de criminalité internationale et de pédophilie au sein de l’Union européenne.
L’Unité de coopération judiciaire de l’Union européenne, ou Eurojust, est l’agence européenne chargée de renforcer la coopération judiciaire entre les États membres par l’adoption, au niveau européen, de mesures structurelles destinées à promouvoir une coordination optimale des actions d’enquête et de poursuites débordant le cadre d’un seul territoire national, dans le plein respect des libertés et des droits fondamentaux.
Avec, toutes ces institutions, la Haye est sans nul doute le haut lieu de la justice, de la paix et de la lutte contre le trafic de tout genre.
Ablo KENE de retour de La Haye
