Caisse nationale d’assurance maladie : Un budget de 99 267 019 682 FCFA en 2023 pour satisfaire les assurés

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« Le projet de budget 2023, toutes sources de financement confondues, se chiffre en recettes et en dépenses à la somme de 99 267 019 682 FCFA, soit un accroissement de 13,46% ». La révélation a été faite par le Pr. Mamady Kané, le Président de son conseil d’administration de la CANAM, le 24 novembre 2022, lors de la 25ème session ordinaire du conseil d’administration la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CANAM).

 En plus de l’ensemble des administrateurs et du Président du conseil d’Administration, Cette 25ème session ordinaire du Conseil d’administration de la CANAM a enregistré la présence de du directeur général de la CANAM le général de brigade et médecin Boubacar Dembélé.

En sa qualité de Président du Conseil d’Administration, le Pr Mamady Kané a déclaré que le projet de budget 2023 de la CANAM, toutes sources de financement confondues, se chiffre en recettes et en dépenses à la somme de 99 267 019 682 FCFA, soit un accroissement de 13,46%.  Il a ajouté que le montant des dépenses techniques s’élève à 71 868 059 033 FCFA et représente 72,40% des dépenses totales. Avant de préciser que ce montant a connu une variation entre 2022 et 2023 de 14,90%.

En ce qui concerne les dépenses d’investissements et d’équipements, il a indiqué qu’elles se chiffrent à 7 741 000 000 FCFA, soit 7,80% des dépenses totales, contre 7 375 887 651 FCFA en 2022, soit une hausse de 4,95%. « Elles couvrent essentiellement la tranche 2023 des frais de construction du siège de la CANAM, l’acquisition de matériels techniques, de transport et de logiciels », a-t-il indiqué.

Un projet de budget qui prend en compte toutes les actions prioritaires de la CANAM

Quant aux dépenses de fonctionnement, le Président du Conseil d’Administration de la CANAM a dit qu’elles s’élèvent à 19 657 960 649 FCFA en 2023 contre 17 569 724 536 FCFA en 2022, soit une hausse de 11,89%. « Elles représentent 19,80% des dépenses totales », a-t-il déclaré. Avant de préciser que ce projet de budget prend en compte toutes les actions prioritaires dont la réalisation permettra à la Caisse Nationale d’Assurance Maladie de renfoncer sa capacité financière en partenariat avec les Organismes Gestionnaires Délégués, de préserver les grands équilibres du régime de l’Assurance Maladie et de garantir l’amélioration et l’accessibilité des soins de qualité au profit de ses assurés sociaux. A ce titre, il a exhorté les membres du Conseil d’Administration à examiner sans complaisance et avec la plus grande attention, l’ensemble des documents qui leur sont soumis. Ce sont : le procès-verbal de la 24ème session ordinaire du Conseil d’Administration; l’état de mise en œuvre des recommandations issues de la 24ème session ordinaire du Conseil d’Administration; le rapport d’activités au 31 décembre 2021 ; l’état d’exécution du budget de l’exercice clos au 31 décembre 2021 ; le compte de gestion au titre de l’exercice 2021 ; le rapport d’activités et l’état d’exécution du budget au 30 juin 2022 ; le programme d’activités et le projet de budget 2023 ; les « réserves » de la CANAM au 31 décembre 2020 et l’apurement du compte « report à nouveau » ; les questions diverses.

Mais, avant, il a rappelé que le rapport d’activités de la CANAM au 31 décembre 2021 a été élaboré sur la base du programme d’activités de la douzième année de mise en œuvre de l’Assurance Maladie Obligatoire. Selon lui, à cet effet les activités suivantes ont été programmées : l’élaboration de 19 types de Conventions entre la CANAM et les prestataires de soins de santé dans le cadre du RAMU ; l’immatriculation de 149 802 personnes (CMSS : 71 681, INPS : 78 121) du 1er janvier au 31 décembre 2021, portant ainsi le nombre total des personnes enregistrées dans la base et immatriculées à la date du 31 décembre 2021 à 1 576 510 (CMSS : 771 641, INPS : 804 869); l’élaboration de 75 Conventions du 1er janvier au 31 décembre 2021 avec les établissements de soins de santé, portant le nombre total de structures conventionnées à 2022 à la date du 31 décembre 2021 ; l’acquisition de 75 000 carnets de feuilles de soins maladie et 60 000 carnets de feuilles d’examen ; l’acquisition de 70 cachets secs pour les prestataires ; l’organisation de 8 rencontres des commissions paritaires entre la CANAM et les structures conventionnées de Bamako et Kati ville, dont 6 avec le Conseil National de l’Ordre des Pharmaciens et 2 avec le Conseil National de l’Ordre des Médecins.

Pour la mise en œuvre de ces activités programmées au titre de l’année 2021, il a annoncé des recettes prévisionnelles annuelles qui se chiffrent à 75 063 000 000 Francs CFA. Ensuite, il a indiqué qu’un montant de 84 552 452 972 FCFA a été encaissé par la CANAM au titre des cotisations du 1 er janvier au 31 décembre 2021, soit 38 316 918 843 FCFA pour la CMSS et 46 235 534 129 FCFA pour l’INPS.

Quant aux dépenses prévisionnelles annuelles pour la réalisation des activités programmées au titre de la même année 2021, il dira qu’elles se sont élevées à 75 063 000 000 Francs CFA. Il a ajouté que du 1er janvier au 31 décembre de l’année 2021, un montant de 44 500 000 000 FCFA a été mis à la disposition des OGD CMSS et INPS au titre des dotations techniques pour un montant réaménagé de 44 500 000 000 FCFA, soit un taux d’exécution de 100%, soit 24 500 000 000 pour la CMSS et 20 000 000 000 pour l’1NPS. « Un montant de 5 011 236 530 FCFA a été mis à la disposition des OGD au titre des dotations administratives, soit 2 128 464 619 pour la CMSS et 2 882 771 911 pour l’INPS », a-t-il précisé.

Les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre du programme d’activités 2021

Pour ce qui concerne les principales difficultés rencontrées dans la mise en œuvre du programme d’activités 2021, il a cité : le retard dans l’élaboration et l’adoption des textes relatifs au RAMU ; le retard dans la nomination des membres du Conseil d’Administration ; l’impact de la pandémie liée à la maladie à coronavirus (COVID 19) entrainant le report, voire l’annulation de la plupart des activités de renforcement des capacités (formations et voyages d’études) du personnel et des administrateurs de la CANAM.

Cependant, il dira que malgré ces difficultés rencontrées, les activités essentielles planifiées en 2021 ont pu être menées. Ce sont : l’immatriculation des assujettis ; le recouvrement des cotisations ; le paiement des prestataires de soins ; l’information et la sensibilisation du public ; l’amélioration des conditions de travail.

« Au 30 juin 2022, le montant des recettes mobilisées par la CANAM, toutes sources confondues, s’élève à 34 551 137 542 FCFA avec un taux de réalisation de 39% par rapport au montant prévisionnel annuel qui se chiffrait à 87 494 167 927 FCFA », a-t-il révélé. Avant d’ajouter qu’à la même période, les cotisations AMO reversées par les Organismes Gestionnaires Délégués (INPS et CMSS) pour le compte de la CANAM se chiffrent à 33 691 200 337 FCFA avec un taux de réalisation de 39% par rapport aux prévisions de cotisation de 85 491 167 927 FCFA.

Pour ce qui concerne les cotisations reversées par la Caisse Malienne de Sécurité Sociale (CMSS) à la CANAM, il dira qu’elles se chiffrent à 17 248 442 802 francs CFA et celles de l’Institut National de Prévoyance Sociale (INPS) à 16 442 757 535 francs CFA, soit respectivement 51% et 49% des recettes techniques totales encaissées par la CANAM. Il dira qu’à  la date du 30 juin 2022, les dépenses ont été liquidées à hauteur de 34 613 247 944 FCFA avec un taux d’exécution de 40% sur un montant prévisionnel de 87 494 167 927 FCFA.

« L’analyse des chiffres budgétaires au 30 juin 2022, fait ressortir un taux de réalisation des recettes encaissées insatisfaisant comparé au taux d’exécution des dépenses », a-t-il déclaré. Avant d’ajouter que les dépenses techniques représentent 83,68% des dépenses totales, les dépenses d’investissement et d’équipement 0,12% et les dépenses de fonctionnement se chiffrent à 16,20%. « Des efforts doivent être entrepris pour l’accroissement des recettes de cotisations reversées par les OGD et la maîtrise de dépenses », a-t-il conseillé.

Mais, qu’à cela ne tienne, il dira que le programme d’activités 2023 est bâti autour de 5 axes stratégiques conformément au plan de développement stratégique 2021-2025 de la CANAM, socle du système de management de la qualité pour la certification ISO 9001 version 2015. Ces axes stratégiques assortis d’objectifs opérationnels sont : la couverture des populations cibles du RAMU ; la mobilisation des financements et la soutenabilité du RAMU ; la maîtrise des prestations et la qualité des services de santé ; la maîtrise des processus délégués ; la performance organisationnelle. « Pour ce qui est du régime de l’assurance maladie universelle (RAMU), il est en phase d’opérationnalisation », a-t-il déclaré. Mais, il a estimé que plusieurs activités sont prévues. Ce sont : l’immatriculation au RAMU des assurés du secteur public et privé, des indigents et leurs ayants droit, des populations actives non salariées (secteur informel, monde agricole et professions libérales organisées) et des populations spécifiques (bénéficiaires de gratuités instituées par les textes législatifs et/ou réglementaires) ; l’information et la sensibilisation des travailleurs des secteurs informel, artisanal, agricole, les travailleurs indépendants, les commerçants, les artisans et les mutualistes.

Assane Koné

 

 

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