La pratique est courante pour le recouvrement des créances : particuliers, structures privées ou parapubliques font recours à la Brigade territoriale de la gendarmerie pour recouvrer leurs créances. De constat, il ressort que le recouvrement d’une créance, civile ou commerciale, ne relève pas du droit pénal. Par conséquent, seuls les tribunaux, civil et commercial, sont autorisés à s’en saisir selon les règles établies dans l’acte uniforme de l’OHADA. Conséquences : les droits de l’homme sont bafoués et l’honneur des citoyens souvent salis.
C’est le cas de la Brigade territoriale de la gendarmerie de Faladiè. On se rappelle que Me Sylvain Keita, président de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice, est déjà monté au créneau pour dénoncer cette situation. Mais la série se poursuit.
Cette même Brigade, sur ordre de certaines structures procède à des « convocations », « menaces », « garde à vues », pour recouvrer leurs créances. Il s’agit- là d’une pratique qui viole les procédures normales de recouvrement de créances en matière civile et commerciale. Il faut se rappeler que Maître Sylvain Keita a déjà adressé une correspondance au Bâtonnier de l’Ordre des Avocats pour une concertation sur la question. Mais cela s’est arrêté au stade des projets. Le dossier dort dans les tiroirs.
Avec l’avènement d’IBK, on pense à plus d’humaniste dans l’attitude des gendarmes et plus de responsabilité de la part des débiteurs. Sur la question, le ministre de tutelle est interpelé. Afin que de telles pratiques ne s’érigent en règle.
Des spécialistes en droit pensent que la population est analphabète et que le harcèlement des agents contre les populations procèdent de cette situation. « Quelqu’un qui connaît ses droits peut bel et bien refuser de céder à ce genre de chantage », révèle un juriste.
Oumar Ouattara
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