Bras de fer entre juges et députés : nul n’est au dessous de la loi ?

Deux institutions, à savoir, les pouvoirs  judiciaires et législatifs mènent un bras de fer. Cela pose évidemment la question de l’indépendance de la justice et de la séparation des pouvoirs qui devrait, si elle était bien appliquée, résoudre cette question. S’il est vrai que le député Bourama Tidiane Traoréa trouvé le juge de paix de Ouélessébougou, Amadou Bocar Touré,  dans son bureau, pour l’agresser, il est en faute. Nul n’est au dessus de la loi, même ceux qui bénéficient de l’immunité parlementaire. Toutefois, notons les indications de l’article 62 de la constitution :

« Les députés bénéficient de l’immunité parlementaire.

Aucun membre de l’Assemblée nationale ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé du fait des opinions, ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions.

Aucun membre de l’Assemblée nationale, ne peut, pendant la durée des sessions, être poursuivi ou arrêté, en matière criminelle ou correctionnelle qu’avec l’autorisation de l’Assemblée nationale, sauf en cas de flagrant délit.

Aucun membre de l’Assemblée nationale ne peut, hors session, être arrêté qu’avec l’autorisation du bureau de l’Assemblée nationale, sauf en cas de flagrant délit, de poursuites autorisées ou de condamnation définitive.

La détention ou la poursuite d’un membre de l’Assemblée nationale est suspendue si l’Assemblée nationale le requiert. »

Conformément à cet article, le député peut être arrêté en cas de flagrant délit. Cela confirmerait la règle que nul n’est au dessus de la loi, même le député, censé la voter. Pourtant, le dernier alinéa pose le principe de la suspension de la détention ou de la poursuite du député, si l’Assemblée nationale en fait la requête. Sur ce point, il convient d’être dubitatif sur l’indépendance de la justice, puisqu’un  membre du parlement, pris en flagrant délit, peut être libéré, ne serait- ce que provisoirement, sur une simple demande de l’Assemblée nationale. Conférant ainsi aux députés une qualité de  «  super citoyens. » De même, cette décision est de nature à remettre en cause le principe de la séparation des pouvoirs, révélant des failles du système constitutionnel hérité de la V^ème   République française. En effet, le dernier alinéa consacre, au regard de la loi, la suprématie des membres du pouvoir législatif sur ceux du pouvoir judiciaire, remettant en cause l’égalité de tous les citoyens. Ce n’est donc pas étonnant aujourd’hui que les peuples se soulèvent contre leurs dirigeants, à travers le monde, car les constitutions ne sont pas forcément gages de justice sociale. Donc, vive le printemps arabe et la révolte burkinabé ! Pour leur défiance à des autorités considérées comme injustes. En effet, les constitutions héritées des colons peuvent être l’alibi de cadres véreux qui ont pu s’accommoder d’institutions « arrangées » pour leurs intérêts personnels, au détriment de la justice sociale. C’est pourquoi il faut s’attendre, de plus en plus, à des révoltes populaires.

B.D.

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