Bras de fer entre le ministre Bathily–Tessougue–Dicko : La rançon d’une tentative d’instrumentalisation de la justice

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Le ministre Mohamed A Bathily
Le ministre Mohamed A Bathily

Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Mohamed Ali Bathily, semble confondre vitesse et précipitation dans l’affaire qui l’oppose au procureur anti-corruption démissionnaire du tribunal de la Commune III, Mohamed Sidda Dicko. Contrairement à tous ses arguments, la correspondance en date du 5 décembre dernier fait mieux ressortir ses desseins inavoués. Car il est question de demander l’ouverture d’une enquête selon de simple renseignement, comme le dit la correspondance, d’exiger l’arrestation d’une personne. Où est la présomption d’innocence ? Cet acharnement judiciaire contre le maire du district ne cache-t-il pas un règlement de compte politique ou personnel de la part d’un ministre avocat ? Si ce n’est pas une tentative d’instrumentalisation de la justice, de quoi s’agit-il ? Face à cette situation digne de l’époque de la dictature, il revient aux magistrats de mettre fin à ce rêve d’un ministre en quête de visibilité.

 

 

En prélude à la création de son parti, le ministre Mohamed Ali Bathily se donne en spectacle depuis quelques semaines en vue de s’attirer le feu des projecteurs. En voulant ratisser large d’un seul coup, il va plus vite en besogne. Confondant la lutte contre la corruption et l’instrumentalisation de la justice à des fins politiques ou personnelles, notre cher avocat s’attire les foudres des procureurs Daniel Tessougué et Mohamed Sidda Dicko du tribunal de la Commune III. Ce bras de fer prévisible fait suite à l’envoi d’un courrier demandant aux deux magistrats : «l’ouverture d’une enquête pour faux et usage de faux contre Adama Sangaré, maire du district de Bamako, arrestation et saisine de la chambre criminelle de la Cour Suprême pour désignation de juridiction».

 

 

 

Pour les jaloux de l’indépendance de la justice, l’objet de la correspondance ainsi libellé a de quoi choquer. Comment un ministre de la Justice peut-il imposer à un procureur l’arrestation d’une personne, de surcroît, le maire du district à la veille du deuxième tour des élections législatives dont il était favori face à un candidat du parti au pouvoir, même si on connaît la suite, rien que sur la base de simple renseignement et de suspicion comme il le dit lui-même dans sa correspondance ? IBK était-il au courant des desseins de son ministre de la Justice ?

 

 

De toute évidence, il doit être un peu plus regardant de ce côté, car Mohamed Ali Bathily donne l’impression d’être dépassé par les évènements dans ce bras de fer avec les deux champions de la lutte contre la corruption dans notre pays que sont : Daniel Tessougué et Mohamed Sidda Dicko. Autrement, il serait difficile de comprendre comment un ministre peut demander pardon à un procureur de la République tout en le suppliant de ne pas démissionner après les remarques pertinentes de ce dernier, s’il ne se reproche rien.

 

 

 

Ainsi libellé : «Selon des renseignements qui nous sont parvenus, de graves suspicions de faux et usage pèserait sur le sieur Adama Sangaré, maire du district de Bamako dans l’attribution des terres dans sa circonscription se traduisant par l’extorsion de biens d’autrui, des attributions de parcelles sur des titres fonciers d’autrui etc. C’est pourquoi, je vous instruis de faire procéder par le procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de la Commune III, à l’ouverture d’une enquête sur ces faits pour établir la vérité, en rassembler les preuves et en rechercher les auteurs ou complices ; à l’arrestation effective de M. Adama Sangaré pour les besoins de ladite enquête ; et à la présentation d’une requête, conformément aux dispositions de l’article 623 du code de procédure Pénale, à la Chambre Criminelle de la Cour Suprême pour la désignation de juridiction en raison de sa qualité d’Officier de Police Judiciaire. J’attache une importance toute particulière à l’exécution diligente des présentes instructions dont vous me rendrez compte».

 

 

 

Pourquoi le ministre Bathily n’a d’yeux que pour Adama Sangaré ? Est-il en mission pour IBK ? Règlement de compte politique ou personnel ? Toujours est-il qu’il revient aux magistrats de faire en sorte que la quête de justice n’engendre pas une injustice. Pour cela, ils doivent défendre leur indépendance vis-à-vis de l’exécutif incarné par le ministre Bathily. Contrarié par Tessougué et Dicko, le ministre chercherait à les pousser à la démission. Le Syndicat Autonome de la Magistrature (SAM) et le Syndicat Libre de la Magistrature (SYLIMA) vont-ils se laisser faire ?

 

 

A suivre

 

 

Zakariyaou Fomba

Commentaires via Facebook :

47 COMMENTAIRES

  1. un magistrat qui prendre du cote d’un corrompu que du cote de la justice c’est quand même étonnant je son stratégie de communication tombera sur lui .il veut apparaître comme super magistrat du Mali

  2. Je ne suis ni pro ni anti-Bathily; Mais maintenant, les choses ont suffisamment duré!…

    Si ces procureurs REFUSENT de poursuivre quelqu’un dont les délits sont avérés (et ils sont d’autant plus qu’il a restitué les parcelles!), il faut les radier immédiatement!

    A défaut, qu’ils donnent sans délais les raisons “juridiques” qui expliquent qu’ils refusent de poursuivre Sangaré!

    Sans ça, DEHORS!…

    • Salut NFP, je peux t’assurer quelque chose il n’y a rien d’avere dans cette histoire. Adama Sangare a ete au giouf pendant un bon bout de temps, et ca ne me deplaisait pas a l’epoque car je croyais aussi qu’on avait des preuves en beton contre lui, mais j’ai ete surpris plus tard par sa relaxe. C’est la que je me suis dit que peut-etre le gars n’est pas coupable apres tout. Si on trouve qu’il a fait des choses punissables par la loi, jugeons-le et puis c’est fini. Mais les procureurs disent que le dossier n’est pas solide et qu’il faut le classer, si le ministre Bathily pense le contraire, et bien qu’il amene les preuves et on sera tous situes, oubien? 😉

      • ADAMA A ETE MIS EN LIBERTE PROVISOIRE PENDANT QUE L’INSTRUCTION AU NIVEAU DU TRIBUNAL SUIT SON COURS. ADAMA N’EST PAS BLANC COMME NEIGE, COMME IL N’EST PAS ENCORE COUPABLE. IL LE SERA OU NON A LA FIN DES ENQUETES ET D’UNE DECISION DE JUSTICE. POUR LE MOMENT IL Y A BEAUCOUP DE DOUTE SUR SA TETE. IL N’EST PAS AUSSI INNOCENT. LA PREUVE EST AU MOINS LE FAIT QUE LA COUR SUPREME A DEJA CASSE SA DECISION (LA DECISION DU MAIRE) ADMINISTRATIVE PAR LAQUELLE IL AVAIT ILLEGALEMENT OCTROYE DES PARCELLES (D’AUTRUI) A D’AUTRES PERSONNES. C’EST DE CELA QUE MINISTRE MENTIONNAIT COMME CAS D’ABUS DE POUVOIR ET FAUX ET USAGE DE FAUX. CET ADAMA EST REELLEMENT UN GROS VOLEUR QU’IL FAUT FAIRE DISPARAITRE DE LA SCENE POLITIQUE. C’EST LE MALI, AUTREMENT DIT AUX USA, IL AURAIT DEJA DEMISSIONNER DE SES FONCTIONS. IL N’EST PAS LE SEUL COMPETENT AU MALI QUI PEUT GERER LA MAIRIE DU DISTRICT. UN PEU DE BON MES FRERES.

        • Je n’ai pas dit qu’il etait meme blanc a plus forte raison blanc comme neige. Si comme vous le dites, il y a des preuves irrefutables contre le maire, alors je ne sais pas pourquoi on les cache a present. Mais je me repete, si on ne trouve pas quelque chose de consistent et vite contre lui, j’ai bien peur qu’il ne s’en tire a bon compte.

      • Salut Bougo, moi, ce qui me sidère dans cette affaire, c’est que les parcelles ont été RESTITUEES! Si elles ont été “restituées”, c’est bien qu’elles avaient été soustraites illégalement!

        Si Sangare a bel et bien fait un séjour au gnouf au sujet de ces parcelles, et qu’ensuite elles sont restituées, c’est qu’il a bien eu DELIT et là, c’est au procureur d’expliquer NOIR SUR BLANC et dans le détail pourquoi il referme ce dossier sans poursuites!

        Oubien? 😉 😉 😉

        • NFP:
          “les parcelles ont été RESTITUEES! “.
          Les conditions nécessaires et suffisantes sont réunies, le maire est coupable et doit être emprisonné. Vendre le bien d’autrui parce qu’on peut se le permettre n’est pas acceptable.

        • Salut NFP, tu as tout a fait raison, le procureur doit un peu communiquer la-dessus. Mais il y a quelques jours un article disait que les terrains ont ete restitues a la MAIRIE, et non pas a des PARTICULIERS et que les enquetes menees ont trouve que Mr Sangare n’etait pas en faute dans ses decisions en tant que maire. Maintenant est-ce qu’on l’avait arrete pour ca ou pour une autre raison, je crois que ce boulot revient a nos journalistes et ils doivent aller chercher les informations a la source.

    • Adama Sangaré est un voleur de l'Etat mais aussi des citoyens maliens dont il a vendu les terrains.Il faut l'arrêter même s'il est proche d'IBK.

      Il n’y a aucun doute sur les malversations de Adama Sangaré.
      Demandez aux pauvres de gens dont il a vendu les terrains.
      Si un juge ne veut pas s’exécuter comme l’exige la loi, il peut démissionner.
      Le ministre de la justice est dans son droit. C’est un homme informé et un homme de loi qui sait de quoi il parle.

      La présence d’Adama Sangaré à l’investiture d’IBK est plus scandaleuse que les hommages d’IBK au sanguinaire Moussa Traoré.
      Comment peut on faire de la justice et assainir le Mali avec un entourage aussi sale que celui d’IBK ?

  3. les fomba que je connais ne se vendent jamais a un maire corrompu ..peut etre que ce journaliste fomba n,est pas le fils de son pere qu,il porte le nom….quele honte pour toi sale journaleux….meme les anes du mali savent qu,adama sangare est un pouri…..

  4. Les victimes de ces fraudes foncières en savent quelques chose car beaucoup ont été chassés et se sont retrouvés sans toit et injustement alors qu’ils croyaient avoir un nid. Doit on fermer les yeux sur cela?

  5. Les victimes de ces fraudes foncières en savent quelques chose car beaucoup ont été expulsé et se sont retrouvés sans toit et injustement alors qu’ils croyaient avoir un nid. Doit on fermer les yeux sur cela?

  6. C’est plutôt la loi qu’il faut relire car elle donne le droit au Parquet, qui est sous l’autorité du Ministre de mettre quelqu’un en prison hors dans le procès le Parquet est partie; eT SI LE MINISTRE EST CONVAINCU DE LA culpabilité malgré la présomption d’innocnce il peut insctrure que des dispositions soient prises pour éviter à la personne en cause de suborner les témoins, de cacher des preuves et même de troubler l’ordre public si sa liberté risque de créer une tension et même il peut être arrêter pour sa propre securité c’est ce que dit la loi. On ne peut donc pas affirmer avec sertitude qu’il s’agit d’un acharnement si l’on voit tout ce qui s’est passé dans le foncier à Bamako et environ. lorsque des individus vont jusqu’à transformer tout un village en titre foncier en leur nom. Le dossier Puma est une illustration

    • Arretez de raconter des betises. Le ministre a l’autorite de faire arreter quelqu’un parce que cette personne peut corrompre des temoins? 😯 C’est dans quelle loi vous avez vu cela? Et ici il ne s’agit pas de n’importe qui, mais d’un maire du district en fonction. Ne vous aventurez pas sur des sujets qui vous depassent, please!

      Quelle honte!!!

  7. AVIS A TOUS LES MALIWEBIENS:

    Aujourd’hui est un jour HISTORIQUE pour ce forum!!!!!

    Pour la TOUTE PREMIERE FOIS, Capi MW, alias Général de cor au pied, alias Naloma, Alias Lydia, alias Aissata, etc etc etc…

    A FAIT PREUVE DE… DE… DE MODESTIE!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

    Non, ne rigolez pas…
    Non, je n’ai pas bu (pas plus que d’ordinaire en tout cas)…
    Non, je n’ai pas rêvé…

    Il a écrit textuellement: “Je ne suis pas juriste et je ne pretends pas l’etre”…

    Pour tous ceux qui comme moi connaissent notre CapiMW national, c’est un CHOC!Que dis-je: un CATACLYSME! une REVELATION!…

    En temps normal, Capi (le nôtre, le vrai) nous eût plutôt gratifié d’un: “En tant qu’expert mondialement reconnu en droit…”, ou alors “Fort de mes 6 masters en Science juridique”… et là, il nous avoue tout net: “Je ne suis pas expert”…. Lui!… Capi!…

    Mon frère, mon copain, même si je te bousscule parfois, je t’aime bien! Fais-moi plaisir: CONSULTE D’URGENCE!

    Wallaye, cépatoi! 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆

  8. Bamako est sale. Les rues et voies goudronnées ne sont plus balayées . Les fleurs et palmiers de l’avenue du Mali sont entrains de mourir. SOS propreté à Bamako.
    S’il vous plait quel service s’occupe du nettoyage des voies ?
    Comment peut on les aider financièrement ?

    Répondre

  9. Bamako est sale. Les rues et voies goudronnées ne sont plus balayées . Les fleurs et palmiers de l’avenue du Mali sont entrains de mourir. SOS propreté à Bamako.
    S’il vous plait quel service s’occupe du nettoyage des voies ?
    Comment peut on les aider financièrement ?

  10. Bamako est sale. Les rues et voies goudronnées ne sont plus balayées . Les fleurs et palmiers de l’avenue du Mali sont entrains de mourir. SOS propreté à Bamako.
    S’il vous plait quel service s’occupe du nettoyage des voies ?
    Comment peut on les aider financièrement ?

  11. Mohamed Ali Bathily doit comprendre que le peuple est à ses côtés dans sa lutte implacable contre la mafia des juges et autres suceurs de sang du pays….On est près à descendre dans la rue! Courage Mr Bathily! Il faut des hommes comme toi et IBK pour éradiquer la corruption

  12. Merci Mr le ministre du courage. Je propose que tu fasses un changement une mutation en profondaire à commencer par les juges procureurs et substituts de Bamako, surtout des Substituts sales et malhonnête comme le petit Diadié TOURE de la commune II qui n’hésite même pas à prendre des pots de vin pour emprisonner des innocents qui ne sont pas dans sa compétence j’ai des preuves.

  13. Moi j’ai toujours soutenu cette idée que pour lutter contre la corruption dans ce pays il va falloir se lever de bonheur… 👿 👿 On y est jusqu’à la cervelle… Est-ce difficile à comprendre ?? Même un têtu sait que dans cette affaire on veut sauver la peau à quelqu’un sinon où est le problème?? Tous ceux qui ont bouffé ou ont détourné dans ce pays vont vomir ou justifier, n’en déplaisent à cette pléthore de journalistes corrompus au même titre que leurs employeurs hommes politiques. Derrière chaque journal ou radio privée de ce pays il y a un homme politique… Comment on peut lutter contre la corruption dans un tel pays ?? Celui qui aime le Mali reste et assume son choix et si tu ne l’aimes pas tu dégages, nul n’est indispensable 👿 👿 👿

    • Koudis

      « Comment on peut lutter contre la corruption dans un tel pays ?? » 🙄

      C’est pourtant simple: Il suffit de backchicher QUI il faut! 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆

      Et de donner assez!… 😆 😆 😆 😆

      Oubien?

  14. Nous ne pouvons pas avoir deux commandements dans un meme bataillon! L’une des parties doit quitter!!!! Je tends a’ croire qu’il y a un cas d’insubordination. Si telle est la situation, les sanctions prevues doivent etre prises. Nous ne pouvons pas avoir ce genre de pagaille a’ la justice.
    Dans tous les cas, l’affaire Adama Sangare’ est probablement devenue une affaire personnelle entre le Ministre et Mr Sangare’. Aux USA, dans des situations de ce genre, on nomme un procureur spécial pour s’occuper du dossier. Pour preserver tous les droits d’Adama Sangare’, tous ceux qui ont ete’ implique’s directement ou indirectement dans ce dossier, doivent etre ecarte’s au profit d’un procureur spécial qui doit etre nomme’ par le President.
    NB.
    Je ne suis pas juriste et je ne pretends pas l’erre. Je ne sais également pas comment les procédures judiciaires marchent au Mali. Je regarde la situation a’ la lumière de ce que je connais et de comment des cas similaires sont traite’s aux USA!

    • CAPI , c’est le revers de la médaille quand la corruption s’installe au cœur du système judiciaire, c’est la faillite de toute une société.Les contribuables, les victimes, sont les grands perdants.
      Il revient au Premier Ministre ou au Président IBK de mettre de l’ordre dans ce système pourris tout en nettoyant les écuries judiciaires par une réforme profonde du corps de la magistrature suprême.

      • Nous sommes dans un faso ou’ presque tout est a’ refaire! Le changement prend du temps et il n’arrive pas du jour au lendemain! Naturellement, nous avons tendance a’ avoir peur des changements. Il faut certes continuer la lutte contre la corruption mais ne brusquons pas les choses et faisons tout pour eviter une justice selective et/ou une justice a’ deux vitesses.
        QUE FAIRE DANS UN PAYS OU’ PRESQUE TOUS LES FONCTIONNAIRES ONT DES SALAIRES DE MISERE ET SONT OBLIGE’S DE FAIRE LA CORRUPTION POUR JOINDRE LES DEUX BOUTS?
        La lutte contre la corruption doit commencer par une augmentation des salaires des fonctionnaires pour leur permettre de vivre dignement!!!

        • CAPI:
          “La lutte contre la corruption doit commencer par une augmentation des salaires des fonctionnaires pour leur permettre de vivre dignement!!!”
          VIVENT LES FONCTIONNAIRES…..LES AUTRES,….. DEBROUILLEZ-VOUS. ON SAIT TOUS CE QUE CELA VEUT DIRE.
          CAPI, TON CERVEAU FONCTIONNE TOUJOURS TRES PARTIELLEMENT, OU ALORS TU AS UN GOUT PRONONCE POUR DES SOLUTIONS BIDONS.
          CECI N’EST PAS UNE CRITIQUE GRATUITE, ESSAYES DE RAISONNER SIMPLEMENT. SI C’EST TROP DUR POUR TOI, FAIT COMME ALKEROU, UTILISES LES PETITS DESSINS POUR EXPRIMER TES ETATS D’AME.

  15. Cette polémique a décidément assez duré!…

    Le ministre a dit clairement pourquoi il entendait que Sangaré soit POURSUIVI, maintenant, que le procureur dise NOIR SUR BLANC pour quelle raison il a choisi de clore le dossier SANS POURSUITES alors les infractions étaient bel et bien avérées (Si les parcelles ont été restituées, c’est donc qu’elles avaient été soustraites illégalement!).

    Un ministre de la justice n’a pas à intervenir daans le cours de la justice, mais un ministre de la justice est PARFAITEMENT FONDE à rappeler à l’ordre un magistrat qui selon lui, ne fait pas son boulot!

    C’est au proc’ d’expliquer pourquoi les déélits constatés ne donnent lieu à aucunes poursuites! A moins bien sûr que lui-même ne possède quelques parcelles généreusement octroyées par le même Sangaré!

  16. Le ministre est l’employeur des procureurs, il peut leur demander d’ouvrir ou de poursuivre des enquêtes sur n’importe qui ? Et où est la présomption du culpabilité ? La ligne rouge pour le ministre est la prononciation du jugement qui n’est lié qu’à l’intime conviction du juge. C’est comme ca.
    Les jaloux de l’INDEPENDANCE DE LA JUSTICE ? Indépendante de quoi ? De l’argent ? des fesses ? C’est ridicule et risible. Mais c’est à l’honneur de Me Bathily que certains parlent aujourd’hui d’INDEPENDANCE DE LA JUSTICE, au Mali. Quelle étroitesse d’esprit, quelle amnésie ? Et 2 champions de la lutte contre la corruption ? Tu peux me citer leurs faits d’arme dans ce domaine.
    Parce que demander l’ouverture d’une enquête sur Adama Sangaré, dans le cadre de la spéculation foncière, relève d’un acharnement instruit par IBK lui-même ? Je te respecte, mais tu es pitoyable. Tu as surement les mêmes raisons que tes 2 champions de protéger le maire de Bamako, mais ayez au moins la décence de l’honnêteté intellectuelle.
    SACHEZ UNE CHOSE, RIEN NE SERA PLUS JAMAIS COMME AVANT. LE MALI A CHANGE.

    • C’EST VRAIMENT FORMUDABLE.
      NOUS SOMME DU COEUR AVEC LE MINISTRE BATHILY DANS SA LUTTE.
      adama sera emprisonner et tous ceux qui ont bouffe les seront aussi.
      adama devrais avoir honte de lui vraiment et dire la vérité et si il a du scrupule demander pardon a tout les MALIENS.

  17. Il y a en marre de ces articles téléguidés par les magistrats véreux avec la complicité des journalistes qui monnayent leurs articles. Les actes que le ministre a posés jusqu’à présent sont parfaitement justifiés. Il est plus que temps de nettoyer la justice.

  18. Le ministre a aussi tort de faire de cette affaire, une affaire de presse. Si les procureurs sont sous son autorité, qu’il prenne alors sa responsabilité au de faire la publicité. il est quelque part irresponsable ce ministre bavard.

  19. :lDu courage ministre tout ce qui critique votre action ne veux pas la bonheur du Mali c’est mafia pense qu’il va nous intimide il faut assainir la justice et récupérer tout ce qui a été volée

  20. Ce qui est désespérant dans tout ça, c’est quand Tessougué va jusqu’à dire qu’il va falloir aller chercher des juges en Guinée. Vraiment inadmissible dans la bouche d’un intello malien.

  21. Du courage ministre tout ce qui critique votre action ne veux pas le bonheur du Mali c’est mafia pense qu’il va nous intimide il faut assainir la justice et récupérer tout ce qui a été volée

  22. ces deux magistrats tentent de nous embrouiller avec leurs textes…
    ce que nous comprenons , c est que Adama Sangare a commis des fautes , il est corrompu , et tout le monde le sait, au mali on sat qui est qui..pourquoi ne pas organiser un debat sur le sujet,a l ortm.
    l independance des magistrats les rend corrompus.

  23. Laisser le ministre faire son travail, le magistrat qui n’est pas content peut démissionner, nous avons beaucoup qui chaument.
    Bon vent à Bathily vive le Mali.

  24. ce n est pas ces journalistes vendu qui vont nous distraire en complicité avec des magistrats sans dignite ni vergogne

  25. Il faut analyser cette situation avec sagesse, mais a priori ce ministre n a pas faut preuve de hauteur, il reagit en vrai villageois, y a pire mais on garde son froid sinon il n est pas digne de son poste et il n aura plus de credit aux cotés de ses collegues

    • tu es né ou hakili? et pose la même question a tes parents!
      les villageois sont des hoes intègres et vivent de leur travail. je félicite le Ministre d’être comme les villageois.
      comme le dit Komaga que ceux qui ne sont pas pour le changement démissionnent il aura des jeunes valeureux qui ferons ces travaille avec dignité et respect.
      Nous somme tous (jeunes conscients) avec le Ministre va Mr.Le Ministre on est avec VOUS!
      Qu’ils démissionnent tous le Mali se redressera avec ou sans eux.

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