La bande des 140-M de Sabalibougou est source de conflit foncier entre l’Association des habitants de Sabalibougou-est (AHSE) et l’Etat malien depuis 1993. Après 21 ans de tentative de résolution du conflit entre les deux parties, les choses ont empiré ces temps-ci avec le commencement des constructions sur le site par les membres d’AHSE. Les raisons qui ont poussé l’AHSE à agir ainsi.
Les choses commencent en 1993 avec l’annonce de la casse de la bande des 140-M de Sabalibougou par les autorités municipales le 30 décembre 1993 dans le cadre la réhabilitation du quartier. Le jour suivant, le 31 décembre 1993, au nom des habitants de Sabalibougou, Me Tiémoko Diatigui Diarra avait introduit une plainte auprès de la Cour suprême du Mali contre la mairie de la Commune V aux fins d’éviter la casse.
Le 30 juin 1994, l’AHSE obtint l’arrêt n°80 de la Cour suprême du Mali qui ceci au fond : “La réhabilitation de Sabalibougou-est est un impératif qui doit être poursuivi ; la réhabilitation n’entraîne pas casse systématique (rasage) de toutes concessions existantes mais le tracé des voies et tous autres aménagements nécessités par les besoins d’intérêt collectif ; à cet effet les opérations en cours sont annulées et doivent être reprises avec la collaboration effective des populations concernées”.
Plus loin, il dit ceci : “La République du Mali mande et ordonne au ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation en ce qui le concerne et à tous huissiers à ce requis en ce qui concerne les voies de droit contre les parties privées de pourvoir à l’exécution du présent arrêt”.
Cette première grosse obtenue de la Cour suprême du Mali par l’arrêt n°80 du 30 juin 1994 devait assurer l’AHSE dans son bon droit. Mais c’était sans compter sur les nouvelles autorités municipales, qui créent en 2000 une commission ad hoc de réhabilitation de Sabalibougou-est tout en ignorant l’AHSE comme dit dans la grosse. La commission procède lors d’une session extraordinaire à la délibération du maintien et de l’exécution du projet d’aménagement des bords de la voie d’accès au second pont de Bamako et traite les victimes de cet aménagement conformément à l’esprit de la réhabilitation, c’est-à-dire au droit au recasement.
Depuis, l’AHSE a entrepris des démarches administratives pouvant aboutir à l’application de l’arrêt n°80 du 30 juin 1994, mais en vain. Du 30 mai au 6 juin 2002, pendant l’interrègne Alpha-ATT, la mairie a procédé au rasage de la bande des 140-M.
Par une correspondance adressée au ministre de l’Administration territoriales et des Collectivité locales en 2005, l’AHSE réclamera son espace et reprendra les démarches administratives dans ce sens. Au constat de la passivité des autorités concernées, l’AHSE procédera à travers l’étude de Maroupha Sacko, au bornage de la bande suivi du partage des parcelles, suite à un tirage au sort.
Ainsi fait, les gens ont commencé à construire leur parcelle. Aussitôt, les autorités ont demandé l’arrêt des travaux faute d’autorisation de construire avant de procéder à la destruction des chantiers jeudi dernier. Cette réaction des autorités est très mal perçue par l’AHSE qui trouve que son droit est piétiné.
Du côté des autorités, le gouverneur sur la Radio Nièta sur le sujet, a dit que les 140-M sont une propriété de l’Etat sous le titre foncier n°4477 de 1982 et n’appartient pas aux occupants. Il reconnaît l’existence l’arrêt n°80 du 30 juin 1994. Aussi il a fait savoir qu’une zone de recasement a été dégagée pour ces gens à Kabala mais qu’ils refusent de l’admettre.
Il a précisé que pour la transparence dans la gestion de ce conflit, il a sollicité le concours de l’AHSE pour vérifier la véracité de la non-présence de ses membres dans cette zone de recasement à Kabala. Une proposition déclinée par l’AHSE qui craint le coup fourré.
En attendant une résolution définitive du conflit l’AHSE se dit engagée à défendre son droit, qui est de récupérer la bande des 140-M de Sabalibougou.
Youssouf Coulibaly
