Avocats Sans Frontières-Mali (Asf-Mali), en collaboration avec Avocats sans Frontières-France a lancé mercredi 25 septembre 2013 un projet sur la “dignité -respect des droits des personnes privées de liberté au Mali”. La cérémonie de lancement a eu comme cadre la salle de conférence de la Mutec (la Mutuelle des Travailleurs de l’Éducation et de la Culture) à Badalabougou-Sema I. La cérémonie était présidée par le président de l’Asf-Mali, Me Hamadi Karembé. C’était en présence de Françoise Bastien (représentante de Asf-France), de Laura Mascagna (chargée de programmes de la délégation de l’Union Européenne), de Me Issaka Kéïta (Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Mali), de Mme Kéïta Diarrah Coulibaly (représentante du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux)… Ledit projet, initié par Avocats sans Frontières Mali et qui concerne les villes de Bamako, Kati et Kayes pour une période de deux (2) ans, a été financé par l’Union Européenne à hauteur de 150.000 Euros.
Le projet a pour objectif de contribuer au renforcement du système judiciaire malien, d’accroître le respect des règles et garanties minimales dues à la personne privée de liberté au sein du monde carcéral malien et d’assurer une meilleure garantie des droits des détenus. Durant les deux ans de sa vie, le projet touchera environ 2.000 détenus des villes de Bamako, Kayes et Kati.
Dans la mise en œuvre du projet, les détenus bénéficieront de consultations juridiques gratuites. Aussi 500 acteurs judiciaires du monde carcéral (police judiciaire, police pénitentiaire, magistrats) seront formés aux règles minimales garantissant les droits des détenus.
En outre, un dialogue entre responsables du corps judiciaire autour de la procédure pénale et des droits des personnes privées de liberté, et aussi des tables rondes, seront organisés à l’attention des autorités judiciaires. Le projet entend mettre un accent particulier sur l’interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants et sur le respect des délais de la garde à vue et détention provisoire.
Le président de Avocats sans Frontière-Mali, Me Mamadi Karembé, a noté que par manque de moyens, de ressources humaines compétentes et de culture du respect des droits, le système judiciaire malien, déjà en difficulté, offre un monde carcéral en situation inquiétante.
“Pour 14 millions d’habitants avec moins de 300 avocats, la loi n°01-082 du 24 août 2011 portant création du système d’aide judiciaire n’est pratiquement pas fonctionnelle”, a déploré Me Karembé. Selon lui, c’est dans ce contexte qu’une initiative a été prise par les Associations “Avocats sans Frontières-Mali” et “Avocats sans Frontière-France” pour la mise en œuvre de ce projet commun intitulé “dignité : respect des droits des personnes privées de liberté au Mali”.
Soulignons que le projet actuel s’inscrit dans la continuité d’une action antérieure menée par “Avocats sans Frontière-Mali” et dénommée “Tours Juridiques au Mali : accès au droit et à la justice pour la population vulnérable des villes de Koulikoro, Ségou et Sikasso”, sur la période
2008-2009.
Le président de l’association Asf-Mali a indiqué qu’à l’issu du projet un dialogue évident et nécessaire sera entamé entre les responsables des corps judiciaires, aboutissant
infailliblement à l’adoption de résolutions assurant l’amélioration des conditions de détention et du respect des garanties prévues tout au long de la procédure pénale.
La représentante de l’Association “Avocats sans Frontières” France, Mme Françoise Bastien a reconnu qu’il n’y a pas de société sans repression, mais des repressions conformément aux règles. Et que Asf-France entend apporter son expérience pour la promotion des droits de l’homme au Mali dans ce sens.
La représentante du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Mme Keïta Diara Coulibaly a noté qu’après ces temps difficiles, notre pays doit se rassembler sur des valeurs fortes. Et que la consolidation de l’État de droit ne peut être effective que “Si nous portons une attention toute particulière à l’application de la loi, spécialement à la loi pénale”.
Selon Mme Kéïta, la force de l’État n’a de sens que si celui-ci veille au principe de légalité et réserve un traitement digne à chacun de ses citoyens.
La représentante du Ministre de la Justice a qualifié le présent projet comme un tremplin vers la couverture de l’ensemble du territoire malien par des actions concrètes de justice, de démocratie, de solidarité et de développement. Mme Keïta Diarrah Coulibaly a assuré que ce projet initié par Asf-Mali vise à assainir la pratique au sein du monde carcéral, laquelle, dit-elle, n’est toujours pas conforme aux textes en vigueur et encore moins aux engagements internationaux du pays quant au respect des droits de l’homme.
Modibo KONÉ
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