Avant-projet de constitution : Une nouvelle commission pour finaliser

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Après l’élaboration d’un avant-projet de Constitution par la Commission de rédaction, le Président de la Transition vient de mettre en place une autre Commission chargée de finaliser les travaux de la première. Celle-ci a 15 jours pour rendre compte au Chef de l’Etat en attendant le référendum prévu en février 2023.

Alors que la nouvelle Constitution du Mali est censée être soumise à un référendum en mars 2023, les travaux préalables de sa rédaction battent leur plein. Une commission chargée de rédiger un avant-projet a déjà présenté les conclusions de sa mission au Chef de l’Etat, il y a quelques moments. Désormais engagé dans une sorte de course contre la montre, celui-ci vient de mettre en place, par décret, une autre Commission chargée de finaliser le projet.

Composée des représentants de tout bord, la Commission a 15 jours pour remettre les conclusions de ses travaux au Président de la Transition. Sa mission consiste à examiner et amender, le cas échéant, l’avant-projet de Constitution déjà élaboré. Les travaux de la Commission seront pilotés par un coordonnateur dont la voix sera prépondérante en cas de partage des voix et à défaut d’un consensus autour d’une décision. Il est également assisté de 2 adjoints.

Dans l’article 7 du décret de création, le Chef de l’Etat précise que les membres de la Commission qui n’excède pas 15 jours sont tenus de participer aux travaux et de garder le secret des délibérations.

A Cissouma

 

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1 commentaire

  1. Deliberation information should be made public after all it is Malian public Constitution is intended guide. Why keep drafting of guiding information secret unless there is something of bad faith ongoing?
    Henry Author Price Jr aka Kankan

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