Hier, lundi 1er décembre 2014, le tribunal de première instance de la commune VI avait à son rôle d’audience, l’affaire du député emprisonné. Le juge devait se prononcer sur la demande de « libération immédiate » faite par les députés à travers une Résolution de l’Assemblée en date du jeudi 27 novembre 2014. Il s’est déclaré incompétent pour appliquer la Résolution de l’Assemblée Nationale car n’étant pas juge constitutionnel. Les députés avaient avancé des moyens constitutionnels pour exiger la libération de leur collègue. Ils doivent se tourner vers le juge constitutionnel ou attendre que l’affaire soit jugée le 3 décembre. En attendant, le député est maintenu dans les liens de la détention à la maison centrale d’arrêt de Bamako.
Le tribunal de première instance de la commune VI du district de Bamako était plein à craquer hier lundi. Parmi les 150 affaires inscrites au rôle, l’affaire député Bourama Tidiani Traoré élu à Kati, sous les couleurs du Rassemblement pour le Mali (Rpm), arrêté depuis le mardi 25 novembre 2014, pour agression contre le juge de Ouélessébougou.
Le juge du tribunal de première instance de la commune VI de Bamako s’est déclaré incompétent pour appliquer la Résolution car n’étant pas un juge constitutionnel. Aussitôt la sentence prononcée (le maintien en prison du député) par le juge, elle a été répétée par des membres de la famille judiciaire dans la salle où des magistrats étaient venus en nombre apparemment, pour soutenir leur collègue « nous ne sommes pas compétent pour l’application de cette Résolution», déclaraient certains à haute voix.
Cette décision a été mal accueillie par les collègues du député Bourama T Traoré qui ne peuvent que prendre leur mal en patience. Le député reste en détention jusqu’au mercredi 3 décembre 2014 où l’affaire doit être jugé au fond par le même tribunal.
Les avocats du député à l’image de Me Djibrilla Maïga prônent l’apaisement pour cette affaire. En plus des avocats, certains députés dont le président de la Commission loi, Idrissa Sankaré, l’honorable Bakary Diarra de Sikasso étaient tous présents au tribunal pour soutenir leur collègue député. L’affaire d’une altercation entre le député et le juge a ainsi donné lieu à une partie de bras de fer entre magistrats et députés. Pour certains, la situation interpelle le gouvernement pour calmer le jeu.
Après une résolution, une déclaration, les députés sont dans un débrayage, se refusant à toue session plénière. Ils ont décidé de ne plus voter les lois, jusqu’à la libération de l’honorable Bourama T Traoré. « Pas de plénière tant que l’honorable Traoré n’est pas libre. Ce n’est pas une grève mais les députés veulent régler ce problème avant de continuer le travail », précise un travailleur du parlement malien.
L’affaire qui a commencé par une altercation entre le député de Kati, Bourama T Traoré et le juge de Ouéléssébougou Amadou Bocar Touré, le mardi 25 novembre 2014 et qui a donné lieu à un pugilat entre les deux dans les bureaux du juge à Ouélessébougou, serait liée à un problème foncier. Le juge en a déduit d’un flagrant délit d’agression à laquelle le député se serait livré. Ce qui a amené le Procureur de la République à ordonner l’arrestation du député.
Résolution mort-née
Jeudi 27 novembre 2014, l’Assemblée Nationale du Mali avait adoptée une résolution pour exiger la libération immédiate du député Bourama Tidiani Traoré. « Sur la détention d’un député suite a une altercation avec un magistrat, l’Assemblée Nationale réunie en séance plénière dans la salle Modibo Keita, ce jour 27 novembre 2014, vu la constitution du 25 février 1992, vu le règlement intérieur de l’Assemblée nationale, l’Assemblée nationale du Mali, considérant l’immunité parlementaire conférée aux membres de l’Assemblée Nationale par l’article 62 de la constitution du 25 février 1992, empêchant toute poursuite, détention ou arrestation de membre de l’Assemblée Nationale sauf en cas de flagrant délit; considérant que Monsieur Bourama Tidiani Traoré est député élu à l’Assemblée nationale du Mali suivant arrêt N° 2013-12/ CC-El du 15 décembre 2013 ; après en avoir délibéré, déplore la détention du député Bourama Tidiani Traoré au camp 1 de la gendarmerie nationale ; exige la libération immédiate du député Bourama Tidiani Traore », c’est la substance de ladite Résolution adopté par 129 voix pour, zéro contre et zéro abstention. Et cette Résolution est jusque là restée lettre morte. Affaire à suivre !
Aguibou Sogodogo
J’ai honte. Le monde entier apprend que nos députés ont le coup de point facile. C’est la troisième fois qu’un député malien tape un malien. Sous d’autres cieux les députés en viennent aux mains pour défendre des lois ici nos députés spécialistes en trafic de tout genre frappent les gens. Quoi qu’on dise de la justice elle doit ôter à jamais aux l’envie de frapper les gens
C’est triste pour la République! La Constitution est pourtant claire dans son article 63 et donne raison à ceux qui demandent la libération immédiate du député (puisque l’AN l’a requis dans une résolution)! A mon avis la Cour Constitutionnelle doit statuer et libérer le député simplement!
Kana c’est vraiment du théâtre ou de la ruse pour anticiper une condamnation arrangée. Quelque soit l’option les juges seront ridicules. Le Procureur doit sortir pour clore le débat c’est un double échec pour lui. D’abord flagrant délit fabrique de tout pièce puis une stupide lecture de la constitution. Étant si croyant Tessoughe doit comprendre que le seigneur l’a lâché c’est une fin humiliante tant au Mali qu’à l’international .
Que l’Assemblée vote une loi d’amnistie point barre./
Laisser cet ignorant croupir en prison. Une tres belle lecon. Salot.
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