Du 15 au 20 février 2025, se sont tenues à Niamey, sous le Patronage du Général de Brigade Abdourahamane Tiani, Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie, Chef de l’État, les premières Assises nationales pour la Refondation du Niger. D’importantes ont été prises lors de cette rencontre.
Les travaux desdites Assises se sont déroulés sous la Présidence Mamoudou Harouna Djingarey. Ainsi, après les consultations régionales, ces Assises Nationales viennent à la bonne heure et ont même intégré la diaspora, en regroupant 716 participants, représentant toutes les couches socio professionnelles du Niger.
Elles visent à créer les conditions d’une sécurité pérenne sur l’ensemble du territoire national et une refondation complète du système politique et socioéconomique de notre pays. Mais aussi, grosso modo, il s’agit de poursuivre la mise en œuvre des conclusions des États Généraux de la Justice de 2012 et mettre en œuvre le Plan d’actions prioritaires 2024-2026 du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme.
Pour atteindre cet objectif, il a été créé (5) cinq commissions thématiques, au sein desquelles ont siégé toutes les catégories socio professionnelles. Cette répartition a été faite en fonction de leurs expertises et connaissances de la thématique à l’étude. De la sorte, la Charte de la Refondation qui en découlera, donnera une lisibilité satisfaisante à la synthèse des travaux des différentes commissions et un éclairage certain aux conclusions des discussions en plénière, donnant lieu à l’adoption à l’unanimité de la Charte de la Refondation.
On y indique que la Refondation se fera sur une période de soixante (60) mois à compter de la date d’adoption de la Charte, dont les dispositions diverses prévoient que l’initiative de la révision de la Charte appartient au Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie (CNSP), après avis du Conseil
Consultatif de la Refondation. Également, des textes législatifs et réglementaires préciseront les modalités de son application.
Au plan architecture institutionnelle, les organes de la Refondation se composent du Chef de l’État ; du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie (CNSP) ; du Conseil Consultatif de la Refondation ; du Gouvernement ; de la Cour d’État ; de l’Observatoire National de la Communication ; de l’Observatoire National des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales.
En termes de Refondation politique et institutionnelle (thématique n°2), les réflexions ont porté sur une analyse rétrospective de l’environnement politique et institutionnel du pays avant de formuler des propositions et des recommandations concrètes qui tiennent compte des erreurs du passé en vue de jeter les bases d’une véritable refondation du pays telle que souhaitée par les populations.
Les axes suivants ont été fouillés : la proposition d’un avant-projet de la Charte de la Refondation ; l’identification des causes de la mal gouvernance et la proposition des solutions immédiates ; la dépolitisation de l’administration. Dans ce sens, plusieurs recommandations ont été formulées dont, entre autres, maintenir la forme républicaine de l’État, son caractère unitaire, démocratique et social ; et conséquemment consacrer au Président du CNSP le titre de Président de la République, Chef de l’État. Mais aussi, la dissolution des partis politiques existants et l’élaboration d’une nouvelle Charte des partis politiques prévoyant un multipartisme contrôlé et l’interdiction aux fonctionnaires de participer aux activités des partis politiques, en veillant à supprimer les immunités et les privilèges des juridictions ainsi que les avantages indus à certains corps pour éviter la rupture d’égalité entre les citoyens. Ce qui doit déboucher par consensus, sur l’élaboration d’un projet de nouvelle Constitution adaptée aux valeurs socio-culturelles et reconnaissant l’Islam comme religion majoritaire tout en considérant la liberté de croyance aux autres religions. En dehors de ces institutions, une Cour de Répression des Infractions Économiques et de la Corruption sera créée ainsi qu’un mécanisme de promotion de l’intégrité mis en place.
L’analyse de la Thématique n°3 – «Économie et Développement Durable» – a porté sur quelques grandes lignes comme la définition des grandes orientations en matière de l’exploitation des ressources naturelles du Niger et la proposition des mécanismes de financement inclusifs des grands projets de développement. Dans ce cadre, plusieurs recommandations ont été formulées dont, entre autres, réformer le système monétaire actuel pour favoriser la croissance économique dans l’espace AES ; promouvoir la souveraineté alimentaire et nutritionnelle à travers le développement des chaînes de valeur agro- sylvopastorales et halieutiques et la gestion rationnelle et durable des terres et des eaux ; développer des pôles agro-industriels de viande, lait, cuirs et peaux ; accélérer la réalisation du barrage de Kandadji ; établir une cartographie complète des ressources minières du Niger (carte géologique actualisée) par des experts nationaux et/ou de l’AES ; créer une centrale nucléaire civile dans l’espace AES ; réhabiliter les sociétés d’économie mixte (SOTRAMIL, SONARA, SONITAN, huilerie, etc.) ; prioriser les projets intégrateurs d’infrastructures de transports identifiés dans le cadre de la Confédération des États du Sahel Bamako et Autoroute (chemin de fer Niamey – Ouagadougou Niamey – Ouagadougou – Bamako).
Les propositions de mesures de refondation du paysage politique, institutionnel et juridique en matière d’économie et de développement durable ne vont pas sans appréciation de la «Géopolitique et environnement international» (Thématique n°4). À cet égard, les réflexions ont porté sur les orientations stratégiques et l’opérationnalisation de l’AES et la définition des grandes orientations qui régissent la diplomatie nigérienne. Les propositions avancées concernent les prochaines politiques publiques en matière de géopolitique et d’environnement international.
Les recommandations faites à l’issue de ces travaux ont plaidé l’élargissement de la carte diplomatique du Niger en tenant compte des nouveaux paradigmes internationaux ; sur l’élaboration d’un document de politique extérieure tenant compte de l’appartenance du Niger à la Confédération des États du Sahel (AES) ; sur la mise en place des structures nationales de la Confédération AES ; la création d’un meilleur dispositif d’encadrement de la diaspora nigérienne et l’organisation du forum de la diaspora ; la tenue des états généraux de la diplomatie et la conférence des cadres de l’administration diplomatique et consulaire ; l’intégration des jeunes admis au concours du Ministère en charge des Affaires Étrangères. Les grandes lignes en vue de l’assainissement du système judiciaire du pays ont aussi été tracées avec l’élaboration d’un nouveau cadre juridique de droits humains tenant compte des réalités historiques et socio culturelles (Thématique n°5 : «Justice et droits de l’Homme»). Les travaux de cette commission ont accouché des recommandations suivantes : le renforcement de l’indépendance de la justice notamment par la réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature, la nomination des magistrats du parquet dans les mêmes conditions que les magistrats du siège et l’adoption d’un plan de carrière pour les acteurs judiciaires ; la valorisation des mécanismes traditionnels de règlement des litiges par leur intégration au système judiciaire et l’octroi d’une rémunération adéquate aux assesseurs ; la lutte implacable contre l’impunité et la corruption, notamment par la suppression des immunités parlementaires et des privilèges de juridiction et par l’érection du pôle judiciaire spécialisé en matière économique et financière en juridiction autonome pour poursuivre et juger tous les auteurs de détournements de deniers publics sans exception ; rendre justice aux Nigériens dans les affaires célèbres comme l’assassinat du président Baré, “Uranium Gate”, “MDN Gate”, “Mont Greboun”, “Mont Baguezan”», “09 février 1990”, “martyres de Téra”, “Inates”, “Chinagor”, “Petelkoli”, concours douanes, Affaires Étrangères, Finances, sapeurs-pompiers) ; restaurer le Ministère de la Promotion de la Femme et de la Protection des Enfants ; accorder une grâce aux militaires condamnés pour tentative de déstabilisation et une amnistie aux auteurs du coup d’Etat du 26 juillet 2023. Les Thématiques 1 sur “Paix, sécurité, réconciliation nationale et cohésion sociale” et 2 sur “Refondation politique et institutionnelle” ont été approfondies en travaux en sous-commission et les discussions en plénière ont permis de procéder à une analyse rigoureuse de l’environnement sécuritaire du pays. Notamment l’identification des sources profondes de l’insécurité et les conditions de retour des déplacés internes ; la définition des mécanismes de prévention et de gestion des conflits, de consolidation de la paix et de la cohésion sociale; la création des conditions pour le retour des populations dans leurs villages d’origine.
Les travaux ont abouti à la formulation de plusieurs recommandations dont : la création et l’encadrement des groupes d’autodéfense et brigade de veille ; la construction d’un mémorial à l’honneur des FDS tombées sur le champ d’honneur et des victimes civiles dans toutes les régions ; la création des unités mobiles d’intervention rapide pour une meilleure réactivité ; la réouverture de l’axe routier Torodi-Kantchari ; le recrutement et la formation professionnelle des jeunes notamment dans le domaine agricole ; la promotion du changement de mentalité et de la citoyenneté responsable ; la promotion de la réconciliation nationale ; l’harmonisation des horaires de prières par région ; l’observation de la fête de Tabaski le lendemain du jour d’Arafat ; le renforcement de la confiance entre les populations et les Forces de Défense et de Sécurité. On y ajoute l’élaboration d’une loi de programmation pour une montée en puissance des FDS, la Mutualisation des forces entre les pays de l’AES, la création d’unité de production des matériel et équipements militaires, la poursuite de tous les auteurs des crimes connus et imputables aux régimes précédents pour asseoir une meilleure cohésion sociale.
Au sortir des travaux, la synthèse des consultations régionales et de la diaspora a servi de base de travail pour assurer la prise en compte des préoccupations de l’ensemble de la population. En attendant la finalisation du Rapport Général qui donnera de façon exhaustive les conclusions assorties de recommandations formulées et adoptées par les Assises, il importe de relever les grands défis qui se rapportent aux thématiques discutées.
Khaly Moustapha LEYE
Je ne sais pas si ces militaires sont capables de se battre, mais pour parler ils sont forts. Ce Général cherche à légitimer son coupd d’état, mais il reste un traître, celui qui a faire retourner le Niger en arrière.