L’ex-ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières, M. David Sagara est aujourd’hui libre, mais tenu de se présenter chaque Vendredi au Pôle économique. Pour ses avocats l’attitude du ministre de la Justice est blâmable … «Il ya une volonté d’exhiber un trophée de guerre. La cible et la volonté sont politiques. Il n’ya rien de judiciaire» ont martelé Me Cheick Oumar Konaré et Me Kalifa Yaro lors d’une conférence de presse qu’ils ont animée hier à la Maison de la Presse.
Dans son exposé, Me Cheick Oumar Konaré dira que l’on assimile «une affaire de parcelle à un crime commis par le MNLA. La zone Aéroportuaire n’est pas une zone sacrée où nul être ne doit passer. Ce n’est pas une zone qui devrait rester vierge, mais exploiter dans les règles de l’art. Le ministre David Sagara n’a pas outrepassé ses compétences. Il a pris un arrêté d’occupation temporaire et non d’attribution. Ce qui lui confèrent les articles 21 et 22 du Code domanial».
Selon Me Konaré, «chaque fois qu’il s’agit d’un domaine public immobilier de l’Etat, le Ministre ne peut pas vendre. Si l’Etat veut vendre la partie concernée il fait prendre un décret de déclassement en Conseil des Ministres. En clair, matériellement, la commission de l’infraction est impossible».
Aussi, occasion pour lui de dénoncer une violation de procédure en ce qui concerne l’interpellation du Ministre Sagara. Dans le cas d’espèce, le Procureur de la République devrait saisir la Cour Suprême et une Chambre devrait être constituée pour instruire le dossier comme le prévoit l’article 613 et suivant du Code de Procédure Pénale. C’est au regard de cette violation que le juge instructeur s’est dessaisi du dossier, a-t-il souligné.
Et en attendant l’ouverture d’une instruction au niveau de la juridiction compétente en la matière (la Cour Suprême), l’ex-ministre Sagara a été libéré, mais tenu de se présenter chaque Vendredi au Pôle économique. Ce qui constitue également pour Me Konaré une violation de textes. Selon lui « la cible est politique, la volonté est politique …Il n’ya rien de judiciaire ». L’année 2014, poursuit-il, a été «déclarée celle de la lutte contre la corruption. Une année qui tire vers sa fin sans résultat. Donc il faut trouver des têtes à couper». A ses dires, le ministre de la justice n’a pas respecté la procédure pour des raisons politiques.
«On évoque une coalition de fonctionnaires contre la constitution et les lois mais aussi d’atteinte aux biens publics… La politique a ses raison que la raison elle-même ignore» a conclut Me Konaré.
Quant au second conférencier Me Kalifa Yaro, il dira pour sa part que David Sagara n’a pas outrepassé ses compétences. «Rien n’a été vendu. Tout reste en place. Le ministre n’a pris qu’un arrêté d’occupation temporaire ; ce qui suppose que les installations peuvent être démolies à tout moment».
«L’attitude du ministre Mohamed Ali Bathily est blâmable », poursuit-il. «Normalement sa porte d’entrée devrait être celle du Procureur Général mais ce n’est pas le cas ».
A la date d’aujourd’hui tous les arrêtés d’occupations temporaires de la zone aéroportuaire ont été annulés. Aucun des 206 bénéficiaires n’a un droit sur cette zone.
Notons qu’il est reproché à l’Ancien Ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières David Sagara, d’avoir pris un arrêté d’occupation temporaire sur la zone aéroportuaire qualifiée de zone de réserve.
Quant au Directeur National de l’Urbanisme Amadou Diallo, il est accusé d’avoir envoyé certain dossiers sans bordereaux et d’autres avec.
Le Conseiller Technique du Secrétariat Général du Gouvernement M. Etienne Dioné, est pris à partie pour avoir mis OK sur des documents sans bordereaux en question.
T.Coulibaly
Encadré
Attention, la légèreté a un prix
L’on se rappelle le cas de l’ancien Ministre de l’Artisanat et du Tourisme N’Diaye Bah. Lui aussi a avait subi le même sort en Novembre 2012 lorsqu’il fut interpellé par le Juge Yaya Karembé du Pôle économique. Il fut par la suite placé sous mandat de dépôt par le Procureur de République près le Tribunal de la CIII. Aucune voix ne s’est levée pour décrier cet état de fait alors qu’il bénéficiait des privilèges d’ancien ministre.
Adama Sangaré aussi a été arrêté par la BIJ sur instruction du Ministre Bathily. Après constat de la violation de procédure, il fut libéré puis arrêté plus tard. Voilà aujourd’hui que le feuilleton David Sagara se produit presque dans les conditions identiques à celles de son prédécesseur N’Diaye Bah. Toutes ces «victimes» sont susceptibles de réclamer réparation de préjudices à l’Etat. Ce sera le prix à payer pour la légèreté dans la procédure.
T.C
