Après une visite pour constater l’occupation illicite des espaces publics à Sibiribougou (Sebenicoro) : Procureur Dramane Diarra : ” On ne peut pas aller d’infraction en infraction dans un Etat de droit “

Malgré la pluie de l’après-midi du jeudi 7 septembre dernier, le Procureur de la République près le Tribunal de grande instance de la commune IV de Bamako, était sur le terrain à Sibiribougou (près de la colline de Sébénicoro) pour constater de visu la gravité de la situation relative à l’occupation illicite des emprises des chemins de fer Conakry-Bamako et la ligne de haute tension électrique, suite une plainte de la Mairie de la commune IV contre les occupants. Sur place, il a trouvé des maçons en pleine activité, malgré les différentes missions menées auparavant par la Mairie pour les dissuader de continuer les constructions.

A l’occasion de cette visite, le Procureur de la République près le Tribunal de Grande instance de la commune IV de Bamako était accompagné d’une délégation de la mairie de ladite commune conduite par l’adjoint au maire chargé des questions foncières, Assane Sidibé. Le directeur régional de l’Urbanisme et de l’Habitat de Bamako et le commissaire du 9e Arrondissement de Sébénicoro, accompagnés de leurs éléments, s’étaient joints à cette visite.

Comme nous l’a rappelé le Procureur à la fin de sa visite “la mairie avait fait beaucoup de déplacements pour essayer de dissuader les occupants illicites des lieux, sans succès. Vous constatez vous-mêmes que depuis que certaines constructions étaient à l’état de fouille ils n’ont pas obtempéré et c’est ainsi que l’Urbanisme est entré dans la danse et la mairie a finalement porté plainte contre ces occupants qui ne sont pas identifiés et nous avons orienté la plainte vers le commissariat de police du 9è Arrondissement pour interpeller les intéressés. Cette visite aura donc le mérite de donner un coup de fouet à cette procédure-là”.

Pour donner une image de l’entêtement des occupants illicites, beaucoup de maisons dont la construction était à l’état de fouille lors du dernier passage des services techniques de la mairie et des contrôleurs de l’Urbanisme, il y a de cela deux mois seulement, sont quasiment habitables désormais puisque même les portes et fenêtres ont été montées.

Il nous revient que pour échapper à la vigilance des services de contrôle compétents, les maçons travaillent beaucoup la nuit. Le jour, lors du passage de l’équipe de l’équipe de contrôle, on ne trouve presque personne sur le chantier. Si par hasard un ouvrier est rencontré sur place, il n’accepte jamais de connaître le propriétaire du chantier, préférant se cacher derrière l’alibi selon lequel il a été seulement embauché pour faire un petit travail. Par ailleurs, comme ce qui est arrivé lors de la visite du Procureur, les maçons ont soutenu que le propriétaire, un certain Maïga, était à la mosquée pour la prière et n’allait pas tarder à revenir. Mais les techniciens de l’Urbanisme qui sont régulièrement sur le terrain connaissent cette rengaine car, effectivement, l’intéressé ne se pointera jamais. C’est à ce jeu de cache-cache que les occupants illicites s’adonnent alors qu’il est temps de mettre un coup de frein à ce qui constitue “un cumul d’infractions” comme la qualifie le Procureur.

C’est pour relever que d’abord personne n’a le droit d’occuper ces espaces publics classés emprises de chemin de fer Conakry-Bamako et de ligne de haute tension électrique. Conséquence logique, le morcellement de ces espaces et l’attribution des parcelles sont illicites. Ce qui fait aussi que les occupants illicites érigent des bâtiments sans permis de construire. “On ne peut aller d’infraction en infraction dans un état de droit d’où la présence de tous les acteurs sur le terrain pour constater de visu, donner des instructions et au besoin sévir” a martelé le Procureur Dramane Diarra.

Interpellé par les journalistes présents sur le sens de cette action de la mairie qui entend sauvegarder les espaces publics que sont les emprises, le Procureur répond que “la mairie n’a fait que son devoir, sauf que c’est maintenant seulement qu’elle s’y prend. C’est salutaire pour la population elle-même, pour leur confort et pour le respect de la légalité dont nous sommes les premiers chefs. Nous ne pouvons pas rester en marge par rapport à cette situation”.

Joignant l’acte à la parole il a rappelé au commissaire principal Modibo Keïta en charge du 9è Arrondissement de police à Sébénicoro, la nécessité de faire preuve de diligence dans le traitement de la plainte du maire de la commune IV, notamment en faisant tout pour identifier les responsables de ces occupations illicites afin de les remettre entre les mains de Dame justice.

Cependant, le Procureur Dramane Diarra a profité de sa présence sur les lieux pour lancer un appel aux occupants illicites ” qui ne doivent pas persévérer dans la commission d’infractions. Ils doivent savoir qu’ils ne peuvent pas occuper ces espaces-là qui sont des emprises. Le moindre cas de ce qui leur arrivera, c’est la démolition. C’est pourquoi je leur conseille d’arrêter ces manœuvres-là car cela ne peut que leur porter préjudice “.

Rappelons que le tollé soulevé par le jeune maire Assane Sidibé chargé des questions foncières à la mairie de la commune IV a finalement amené ladite municipalité à porter l’affaire en justice, à travers une plainte adressée au procureur de la République près la commune IV, le 21 juillet 2017. Il s’agit d’une plainte contre X à Sibiribougou pour morcellement et construction illicite d’espaces classés en emprise haute tension et chemin de fer par l’Etat (rails Mali-Guinée) et à Kalabanbougou pour morcellement et constructions illicites sur la voie publique concernant la grande rue des 30 m devant abriter le grand collecteur d’eau de ruissellement de la route de Samaya au fleuve. Les constructions illicites sur cette grande voie causent des morts par inondation du quartier de Kalamnbougou.

Notons aussi cette enquête confiée au commissariat du 9è Arrondissement, n’a rien à voir avec celle confiée au Camp I de gendarmerie et relative à un autre scandale foncier : l’acquisition frauduleuse au nom de la mairie de la commune IV d’un terrain à l’ACI 2000 qui a été ensuite morcelé en 62 lots vendus au plus offrant à l’insu du conseil municipal. Deux affaires à suivre.

A.B.NIANG

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