Approche budget axé sur les résultats : Les points focaux désignés

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La mise en œuvre de cette réforme majeure permettra non seulement de rationaliser les ressources publiques, les préserver de la dilapidation et accroitre les performances de l’Administration au bénéfice des usagers

Les rideaux sont tombés le vendredi 19 décembre 2014 au CICB sur l’Atelier Technique sur la Validation des Critères de Désignation des Responsables de Programme dans les Départements ministériels qui s’est ouvert le lundi 15 décembre. C’était sous la présidence du représentant du ministre l’Economie et des Finances, M. Amadou TOGOLA, Secrétaire Général par Intérim du Ministère. Organisé par la Direction Générale du Budget en collaboration avec des experts d’AFRITAC de l’OUEST et du Canada, l’atelier s’inscrivait dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau cadre harmonisé de la gestion des finances publiques au sein de l’UEMOA, institutionnalisant l’approche de budgétisation par programme avec l’apparition d’un nouvel acteur dans le pilotage des crédits budgétaires et de l’action de l’Etat qui est  le responsable de programme et qui sera l’acteur principal de la décision de gestion budgétaire dans la mise en œuvre des programmes ou des politiques publiques.

Pendant 5 jours, l’atelier a permis de sensibiliser et de former plusieurs acteurs de la chaine du Budget sur la problématique du responsable de programme en vue de définir les principes du nouveau cadre de responsabilité du responsable de programme et d’identifier les critères de désignation des responsables de programmes.

Cet atelier technique a permis aux participants d’apporter des réponses à certaines questions indispensables à la prise de décision de désignation des responsables de programme, telles que les attributions d’un responsable de programme, les critères de sa nomination et son statut par rapport aux autres acteurs institutionnels du des départements (Ministre, Secrétaire Général, structures de soutien, Directeurs de service, coordonnateurs de projet), entre autres.

Il ressort de la synthèse des travaux que, les responsables de programmes (RPROG) seront désignés par les Ministres de tutelle dont les programmes relèvent, et auront la charge de déterminer les objectifs spécifiques permettant de mettre en œuvre un programme et son projet annuel de performances. Mais, la désignation du responsable de programme ne donnera pas lieu à la création d’un nouveau poste de responsabilité. La désignation des futurs chefs de service devra se faire en tenant compte des critères ci-dessus. Puisqu’ils seront de fait, de potentiels managers de programmes. Il est défini que lorsque le programme couvre les activités d’un seul service, le responsable de programme sera le chef dudit service ; lorsque le programme couvre les activités de plusieurs services, le choix du responsable du programme se fera en tenant compte de la prépondérance du volume des activités à mener dans le cadre de la mise en œuvre du programme et du rayonnement des différents chefs de services. Pour ce qui est du programme « administration générale » du fait de sa particularité, le responsable de ce programme sera piloté de préférence par le Secrétaire Général.

Rappelons que l’UEMOA a adopté en 2009  six (6) directives du nouveau cadre harmonisé de la gestion des finances qui ont été transposées dans la législation nationale. Le Ministère de l’Economie et des Finances s’est engagé à mettre en place le nouveau mécanisme de budgétisation à partir de 2015 dans le cadre du processus budgétaire 2016.

Daniel KOURIBA

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