Dans la logique de la concrétisation de « l’initiative Obama » en matière de réforme de la gouvernance de la sécurité et de la promesse présidentielle lors de la commémoration du 20 janvier 2019, le Conseil de Sécurité Nationale vient d’être crée selon l’ordonnance N°2019- 007/P-RM du 8 mars 2019. Cet organe englobe les compétences du ministère de la Sécurité et celui de la Défense.
L’ordonnance N°2019- 007/P-RM du 8 mars 2019 du gouvernement malien fait état de la création du Conseil de Securité Nationale (CSN). Le CSN créée par la Cour suprême sous l’autorité du Président de la République sera l’organe chargé « d’assurer la prospection en matière de défense et de sécurité » ainsi que de « coordonner la gestion des crises au niveau national », lit-on dans cette ordonnance. Les missions dévouées à cet organe sont entre autres : veiller à l’élaboration de la politique de défense et de sécurité nationale, assurer la veille stratégique afin d’identifier les menaces à la sécurité nationale ; veiller à l’adaptation permanente de l’outil de défense à l’évolution de l’environnement national, régional et international y compris à travers les lois de programmation militaire et de la sécurité ; veiller à l’élaboration de la stratégie militaire et de la stratégie de sécurité intérieure ; veiller à l’élaboration, à la mise en œuvre et à la simulation, à intervalle de temps régulier, des plans stratégiques de défense et de sécurité ; donner son avis sur les plans généraux de résolution des crises et des catastrophes nationales ; assurer la coordination politique et stratégique des efforts de sortie de crise.
L’article 3 de l’ordonnance précise : « L’avis du Conseil de Sécurité nationale peut être requis avant l’adoption de mesures relatives à la proclamation des états d’exception, notamment l’état de siège, l’état d’urgence ou l’état de catastrophe naturelle ou technologique, la déclaration de guerre, la signature d’armistice, de capitulation ou de cessez-le-feu, l’envoi de troupes maliennes à l’extérieur ou l’acceptation de troupes étrangères sur le sol malien. » Dans son article 4, il est expliqué que le Conseil de Sécurité nationale est chargé « des services chargés de la connaissance et de l’anticipation et assure la fusion du renseignement au niveau national ».
Le CSN disposera d’un Secrétariat permanent. Quant à la composition, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de cet organe, l’ordonnance précise qu’elle sera objet d’un décret pris en conseil des ministres. Toutefois, selon Ibrahima Diallo, inspecteur général du commissariat à la réforme du secteur de la sécurité, cet organe est présidé par le Président de la République et « ne comporte que les ministères régaliens, c’est-à-dire Défense, justice, Affaires étrangères, Administration territoriale », précise-t-il avant d’expliquer qu’en plus de ces ministères, le Conseil peut faire appel aux compétences d’autres ministères.
La création de cet organe entre dans le cadre de la concrétisation d’une promesse présidentielle faite lors de la commémoration de la création de l’armée nationale, le 20 janvier 2019. En plus de cela, selon Ibrahima Diallo, cet organe est une « initiative d’Obama ». Celui-ci en rencontrant certains chefs d’État africains en 2014 a exprimé la volonté de réformer la gouvernance du secteur de la sécurité. Pour les tests, précise-t-il, Obama a choisi trois pays francophones (Mali, Niger et Tunisie) et trois pays anglophones (Nigéria, Ghana et Kénéya). Selon M. Diallo, au Mali, trois domaines ont été choisis, notamment la défense où l’accent a été mis sur la gestion des ressources humaines, la planification et la logistique ; la police où l’accent a été mis sur la gestion des ressources humaines ; la justice où on s’est appuyé sur la gestion des ressources humaines, l’informatisation et l’amélioration des infrastructures judiciaires.
Outre ces trois domaines, explique l’inspecteur général, les constats ont fait savoir que la sécurité ne concerne pas seulement le ministère de la Défense ou de la Sécurité. Contrairement à beaucoup de ministères où des relations d’interactivité existent, selon M. Diallo, on s’est rendu compte qu’une telle relation n’existe pas entre le ministère de la Défense et celui de la sécurité. « C’est pourquoi un comité interministériel a été mis en place pour réfléchir à ce qu’il faut faire pour améliorer les échanges entre les différents départements au profit du haut commandement », a-t-il tenu à préciser. À ses dires, les échanges entre les différents départements n’étant jamais faciles, il a été décidé de mettre en place une structure susceptible de réunir les compétences de ces différents départements. À l’en croire, c’est ce qui constitue la genèse du Conseil de Sécurité Nationale (CSN).
Fousseni TOGOLA
