Le collectif des travailleurs licenciés de l’Unité d’appui à la coopération canado-malienne (UAP-CCM) a animé une conférence de presse à la Maison de la presse de Bamako, pour dénoncer la violation de leur droit d’ancienneté après leur licenciement. C’était le lundi 17 juillet, sous la houlette de sa présidente, Mme Bathily Sira Diop.
Le collectif des travailleurs de l’UAP-CCM a informé, à travers cette conférence de presse, l’opinion nationale et internationale de l’injustice dont ses membres sont victimes, suite à leur licenciement pour motif économique en juillet 2016. En effet, suivant les explications du porte-parole de l’UAP-CCM, Anourou Cissé, les travailleurs ont exprimé à toutes les occasions leur attachement sans équivoque à la coopération canadienne, leur disponibilité et leur volonté d’accompagner le processus de licenciement dans la quiétude et l’entente.
C’est dans ce cadre que l’UAP-CCM a commis, de commun accord avec les travailleurs, un consultant spécialiste en droit du travail et de la sécurité sociale en vue de procéder au calcul des indemnités de licenciement et prime. À en croire le porte-parole du collectif des 32 agents licenciés, suite au dépôt de son rapport, les travailleurs ont relevé l’absence du rappel de la prime d’ancienneté dans les calculs. «Pendant toute la durée des relations de travail, la prime d’ancienneté, qui est un élément essentiel du salaire et dont le non-paiement est sanctionné par l’article L320 du code de travail, n’avait jamais été payée», a-t-il fait remarquer. Aux dires de M. Cissé, le consultant a repris les calculs en ajoutant le rappel de la prime d’ancienneté de licenciement et a déposé son rapport auprès de la direction de l’UAP-CCM en février 2016.
En juillet 2016, soit 5 mois après le dépôt du rapport par le consultant, ajoutera M. Cissé, l’UAP-CCM a communiqué aux travailleurs les calculs repris des indemnités avec la prise en compte de la réduction d’ITS et le rappel de la prime d’ancienneté. «À l’analyse de ces calculs, il est apparu des écarts au niveau du rappel de la prime d’ancienneté. L’UAP-CCM a fait ses calculs en se fondant sur les salaires de base au moment de l’embauche et n’a pris en compte que les trois dernières années d’ancienneté. Ces modalités de calcul étaient totalement contraires aux dispositions de la loi malienne qui prévoit le paiement de la prime d’ancienneté», détaillera-t-il.
Et conformément à l’article L97 du code de travail du Mali qui dispose : «Tout travailleur bénéficie d’une prime d’ancienneté lorsqu’il compte au moins 3 ans de présence continue dans la même entreprise…». Or, «95% de plus de la vingtaine des travailleurs licenciés ont passé plusieurs années de leur vie professionnelle à l’UAP-CCM, notamment 80% des travailleurs ont passé 11 à 30 ans et 15% des travailleurs ont passé entre 4 et 10 ans», a précisé de son côté la président du collectif, Mme Bathily Sira Diop.
Selon elle, le fait de prendre comme fondement de calcul le salaire de base de l’année d’embauche est une violation de la loi et est contraire même au principe de paiement de la prime d’ancienneté. Par ailleurs, soulignera-t-elle, l’évocation de la prescription du paiement de la prime d’ancienneté pour certains employés (dont les anciens) a été battue en brèche par la réponse fournie par l’inspecteur du travail lorsqu’il fut saisi à cet effet. «L’Inspecteur a clairement indiqué que la prescription ne saurait être évoquée car le salaire des travailleurs a toujours été payé, mais avec des erreurs imputables à l’UAP-CCM. Si la prescription devrait être appliquée, elle serait totale et non partielle», a martelé Mme Bathily Sira Diop.
Gabriel TIENOU
