Alliance pour la Démocratie au Mali «ADEMA-ASSOCIATION » se prononce sur la préparation et la mise du processus électoral des élections générales de 2018

Introduction

Le Comité directeur de l’Alliance pour la démocratie au Mali (A.DE.MA-Association) après analyse des incidents  qui ont marqué les élections municipales et législatives partielles (cas particulier de Talataye)   et la recrudescence de l’insécurité dans le Centre du Mali a entrepris courant  octobre 2017 une réflexion sur la préparation et la mise en œuvre du processus électoral des élections générales de 2018 (Présidentielle et législatives).

Il a perçu très vite les enjeux dudit processus et les défis liés à l’organisation d’élections transparentes, crédibles et acceptées par tous sur l’ensemble du Territoire National dans le contexte sécuritaire particulièrement difficile.

Son ultime conviction était l’urgente nécessité de  construire une synergie d’actions de tous les acteurs politiques et sociaux pour faire face aux éventuels obstacles à la réussite de ces élections

1. Les activités menées par l’Alliance.

L’Alliance pour la Démocratie au Mali a aussitôt initié une série de rencontres avec des Chefs d’institutions de la République du Mali, des départements ministériels, des organes en charge de l’organisation, supervision et gestion des élections ( DGE , CENI ) des organisations de la société civile (y compris les centrales syndicales) des acteurs politiques (de l’opposition et de la majorité et non apparentés qui ont bien voulu nous recevoir) des Représentations diplomatiques internationales accréditées au Mali (MINUSMA, CEDEAO) en charge de la gestion de la crise multidimensionnelle que traverse notre pays. Au cours de ces rencontres , en particulier celle avec  le Président de la République nous avons mis l’accent sur les enjeux et défis liés à l’organisation d’élections inclusives, transparentes et incontestables dans le contexte actuel d’occupation d’une partie du territoire national et la persistance et recrudescence de l’insécurité dans les régions du centre dont certaines localités sont en plus confrontées aux conflits intercommunautaires instrumentalisées .

Partout le leitmotiv était   l’impérieuse nécessité de « Sauver le Mali » chacun au niveau de responsabilité où il se trouve et avec les ressources et capacités dont il dispose.

Dans l’optique d’atteindre les objectifs qu’il s’était assignés, le Comité Directeur de l’Alliance pour la Démocratie au Mali a organisé une Table Ronde le 12 juin 2018 pour convenir d’une unité d’actions des forces vives de la nation qui puisse décider du présent et de l’avenir politique de notre pays par nous-mêmes sans une imposition de solutions venant de l’extérieur.

La table ronde a regroupé des représentants de plusieurs  partis politiques, des pouvoirs publics (Primature,  Ministères  de l’Administration Territoriale, de la sécurité,) ceux de la DGE  de la CENI ,  ainsi que de  la société civile.

A la suite de la Table Ronde  le Comité Directeur de l’Alliance pour la Démocratie au Mali a fait publier par la presse une déclaration le 23 juillet 2018 sur les « menaces qui pèsent sur le processus électoral »

Le Comité Directeur à travers cette déclaration a invité  le Président de la République, candidat à sa propre élection, le Premier Ministre, les citoyennes et citoyens maliens démocrates républicains, la communauté africaine et internationale à s’investir fortement et avec diligence  pour  préserver les acquis démocratiques du peuple malien.

L’Alliance pour la Démocratie au Mali a mis l’accent sur des préoccupations importantes dont :

• La tenue dans les délais constitutionnels d’élections libres transparentes et crédible, sur toute l’étendue du territoire national;
• La prise en compte du contexte sécuritaire déterminant la réussite des élections inclusives sur l’ensemble du territoire, baromètre très significatif ;
• La nécessité d’une sécurité intégrée de toutes les forces en présence : Barkhan-Minusma, G5 sahel et les forces armées et de sécurité du Mali (FAMAS) ;
• L’affaiblissement de l’Etat du fait de l’absence de ses représentants dans de nombreuses circonscriptions ;
• La disponibilité des ressources humaines capables de gérer tout le processus électoral, logistique, matériel et documents et agents électoraux ; la question de l’opérationnalité des administrateurs nouvellement mutés dans les circonscriptions ;
• La situation sécuritaire très préoccupante dans la plupart des localités occupées par les groupes armés et terroristes dits djihadistes aggravée par l’escalade des affrontements entre Communautés entretenus par les amalgames « Peulhs et djihadistes », «  dogons et donzos » dans le Centre du pays ;
• Les inquiétudes découlant des prises de positions incertaines voire fluctuantes de certains groupes armés qui exercent le pouvoir à la place des représentants légaux de l’Etat dans les zones occupées ;
• La crainte de la réédition des incidents graves survenus lors des élections locales en novembre 2016 qui ont privé des citoyens de certaines communes de leur droit de vote
• La question du traitement très inéquitable de l’information au niveau des médias publics (notamment la couverture médiatique des activités politiques)
• La ou les stratégies pour « sauver le Mali » d’une éventuelle  crise post-électorale et pour la préservation de l’intégrité territoriale ?

1. Conclusion de la Table Ronde

En conclusion de la table ronde, L’Alliance pour la Démocratie  constate que :

1. Les acteurs politiques de la majorité présidentielle comme de l’opposition ont tous décidé d’aller aux élections soit pour rester au pouvoir soit pour y accéder et refusent d’envisager l’éventualité d’une crise pré, per et post électorale;
2. La sécurité n’ayant pas été assurée sur l’ensemble du territoire, les  conditions d’inclusivité ne sont pas réunies. Des dizaines de milliers de maliens sont ainsi privés de leur droit de vote ;
3. La mutation tardive des Préfets et Sous-Préfets n’a pas permis aux administrateurs de bien maîtriser leur rôle dans les opérations électorales;
4. Le contexte politique et social est caractérisé par une crispation entre les acteurs susceptible de polluer le climat de la campagne électorale ;
5. Les modifications apportées à la loi électorale ne suffisent pas, pour empêcher la fraude électorale

C’est au regard tout ce qui précède que  le Comité Directeur de l’Alliance pour la démocratie au Mali  a exprimé une vive inquiétude quant à la possibilité d’une crise post-électorale, qu’aucun malien et ami du Mali ne souhaite évidemment.

Des Constats relatifs au processus électoral

• La polémique autour du fichier électoral

Le fichier  audité  par  l’OIF a été présenté à tous les acteurs mais la mise en ligne d’un autre fichier non conforme  comportant de nombreux  doublons, des noms de personnes décédées  a suscité une vive dénonciation du principal parti de l’opposition et une polémique avec les pouvoirs publics qui ont d’abord admis des erreurs techniques avant de nier tout aussi vivement l’existence de fichier parallèle. Ceci a naturellement renforcé les soupçons de velléité de fraude de l’opposition vis-à-vis des tenants du  pouvoir en place.

Les hésitations sur la décision pour le maintien de la carte NINA ou la confection de cartes d’électeurs dites  biométriques : a influé sur le chronogramme du processus mené au pas de course.  C’est  la loi n°2018-014 du 23 avril 2018, qui a permis d’introduire la carte biométrique comme carte d’électeur en lieu et place de la carte NINA sauf dans le cas de l’art 210 nouveau.

A ce jour, le nombre de cartes d’électeurs non distribuées n’est pas connu du moins pas officiellement communiqué

La Distribution des cartes d’électeurs a connu des perturbations dues à  une grève  des administrateurs, qui a duré neuf (9) jours. Le taux moyen de distribution est d’environ 40%. Mais le paradoxe, est que ce taux atteint 80% dans les zones d’insécurité dans les régions dites du  Nord. La campagne électorale a été dans l’ensemble  relativement calme et il faut se réjouir qu’il n’y ait pas eu d’affrontement entre partisans des candidats. Il faut cependant relever que des menaces graves ont été proférées par des groupes terroristes dit jihadistes visant à intimider les populations de leur zone d’influence et les dissuader de participer au vote.

C’est ainsi qu’à l’Est, au Centre, comme dans le septentrion, les candidats ont pu mener des activités de campagne  seulement dans les Chefs-lieux de Cercles, pour cause d’insécurité, . Il faut noter qu’une équipe de campagne de l’ADP-Maliba et une autre de l’URD ont fait l’objet d’attaques respectivement dans les cercles de Nara et Gourma Rharous.

Du Matériel électoral

Malheureusement, l’acheminement et la mise en place du matériel électoral ne s’est pas effectué conformément aux instructions de la loi électorale. Ce qui a rendu difficile l’identification précise du   nombre de bureaux, où l’élection n’a pu se tenir.

La CENI au regard de l’art 14 de ladite loi, doit fournir des explications à ce sujet.

La question des procurations

Nous notons que c’est lors de la campagne du 1^er tour, que de vives contestations  ont porté sur une décision de l’administration relative aux procurations. Cette décision prise suite aux conclusions d’une consultation de la Cour Constitutionnelle en violation flagrante de la loi qui crée et organise la Cour Constitutionnelle, a dû être annulée par le gouvernement  le 28 juillet, moins de 24h avant le premier tour. Le coup était parti et le  mal était déjà fait. Alimentant, ou validant  une autre source de suspicion de fraude.  Quel est le nombre de procurations utilisées? Question sans réponse du MATD.

La question des assesseurs a suscité une autre tension entre les 2 tours : le MATD privilégiant cette fois ci la lettre à l’esprit de la Loi : Là encore il a fallu revenir sur la décision mais juste la veille de l’élection privant ainsi le candidat  Soumaila Cissé  d’assesseurs dans de nombreux bureaux de vote

Le non respect du devoir de réserve : par l’implication des ministres et hauts responsables dans la campagne du président sortant. Des chefs de services, des Directeurs généraux et Responsables d’organisation professionnelles ont sans état d’âme organisé des activités de soutien  au  Président sortant, activités financées bien sûr par les ressources publiques. Cela, malgré les protestations des autres candidats. Considérant le poids économique de  certaines sociétés et entreprises telles la CMDT et l’Office du Niger et leur forte influence sur les populations de leur  zones d’intervention, cela s’assimile à de l’achat de conscience

Quant aux  ministres, rares sont ceux qui n’ont pas crée leur club de soutien et mené campagne tambours battant  avec les moyens de l’Etat. Faisant allégrement fi de l’esprit républicain et de la transparence qui doivent prévaloir dans la conduite de leur charge de Ministre de la République. L’implication du ministre en charge de l’organisation  des élections a particulièrement retenu l’attention et alerté sur la remise en cause du principe de neutralité de l’administration.

Le cadre de concertations et d’information comprenant les partis politiques, les candidats et le gouvernement, n’a pas permis de dégager un consensus sur certaines questions très importantes portant sur la fiabilité du fichier électoral, le recensement et l’établissement d’une liste de bureaux de vote où il serait impossible d’organiser des élections ; la sécurisation des bureaux de vote notamment au centre et dans le septentrion et l’Est, les statistiques réelles relatives à la distribution des cartes d’électeurs et le respect de l’égal accès aux médias publics dits médias d’Etat.

De l’insécurité durant la campagne.

La campagne électorale a été durement frappée par une détérioration des conditions sécuritaires tant dans le centre, que dans le Nord, à l’Est comme dans le Sahel occidental. Ceci a eu pour conséquence une désertion des équipes de campagne et des candidats eux-mêmes dans le centre et le Nord, l’Est, la concentration des tournées des candidats dans les régions de Kayes, Koulikoro, Sikasso et Ségou.

Selon les constats de terrain,  le gouvernement aurait sous traité avec la CMA,  la sécurisation des bureaux de vote dans le Nord. Malgré cette disposition, des groupes armés ont sévi contre des bureaux de vote, et même  interdit l’organisation du scrutin dans les zones qu’ils contrôlent à savoir : Ber, Gourma Rharous, le Gandamia, le Koraru, la Commune de Débéré au 1^er tour, etc.

• De l’égal accès aux médias d’Etat

La campagne a été marquée par l’inégalité de la couverture médiatique sans précédent  par les médias publics.

Sous le prétexte de l’obligation de couvrir les activités du chef de l’Etat, du gouvernement, les médias publics  ont largement participé à la campagne du président sortant. Les  autres candidats ont dû se contenter des  temps d’antenne prévu pour leurs messages.

• Des votes et résultats des votes

Le vote a concerné 23041 bureaux dont 1178 bureaux à l’extérieur

L’administration a publié avec beaucoup de retard le chiffre de 871 bureaux où le vote n’a pu se tenir sans donner de détails.

Cette élection a été marquée par des pratiques qui n’honorent pas la démocratie malienne : En effet dans certaines localités de  l’Est, du Nord et du centre beaucoup de bureaux ont connu des perturbations dues à :

• L’assassinat d’un président de bureau de vote,
• L’enlèvement des agents électoraux dont certains ont été tabassés,
• les saccages et enlèvement d’urnes,
• la fermeture du bureau de vote suite à des menaces proférées contre les chefs de village et les Maires, les membres des bureaux de vote,
• le déplacement des sites des bureaux,

De façon plus générale sur la plupart des centres de vote des constats alarmants de

• fraudes massives et achats de conscience (qui ne se limite pas à distribuer de l’argent, à vendre sa carte au plus offrant, mais se traduit également par des pressions et chantages de toutes sortes)
• falsification des résultats  issus des PV des bureaux de vote : un examen attentif  des résultats par bureau de vote mis en ligne par le MATD révèle suffisamment l’effectivité de la fraude

S’il est vrai que la fraude a été toujours dénoncée lors des opérations électorales précédentes, l’ampleur de celle qui a été observée lors  de cette élection est sans précédent. Cette débauche d’argent dans un pays où 2/ 3 de la population a du mal à joindre les  bouts, est une véritable insulte à la conscience et la dignité.

Il n’est pas donc surprenant que sur 24 candidats, 18 décident de contester les résultats provisoires du premier tour  en  dénonçant  avec force les nombreuses irrégularités et la non-transparence dans la collecte et la centralisation des résultats. De même les résultats définitifs du second  tour sont contestés par Soumaïla CISSE.

Notre Pays n’a jamais connu une contestation aussi vive des résultats  de l’élection présidentielle.  Par ailleurs la Cour Constitutionnelle n’a jamais été  autant prise à partie par des candidats.

Des atteintes aux droits humains : arrestations arbitraires,  enlèvements musclés de citoyens et confiscation  de leurs biens en dehors de toute procédure légale. Notre association à la suite de nombreuses autres dénonce ces pratiques inadmissibles dans un état de droit et réclame la libération des personnes détenues. Ces actes et méthodes dignes d’une police politique au lieu d’intimider ne contribueront qu’à radicaliser les  plus déterminés des opposants.

A propos de  la Cour Constitutionnelle

Toutes les institutions de la République méritent certes  le respect de tous les  citoyens. Mais le fait que  les arrêts de la Cour Constitutionnelle soient sans recours ne prive pas les citoyens de leur droit de s’interroger sur le caractère impartial des décisions qui en résultent.

Le pouvoir que la  Constitution et les lois confèrent à une institution   est une chose  et la crédibilité que les citoyens accordent aux décisions de justice en général et en l’occurrence aux  arrêts de la Cour Constitutionnelle en est une autre.

Il est clair pour nous que certains actes posés par les membres de la Cour ont suscité des questionnements et doutes sur l’impartialité des délibérations de la haute Institution : consultation accordée au MATD sur la question de procurations  et le commentaire de la présidente de  l’arrêt  du 08 Août publié le 09 sur le site de la Cour. En violation de la loi organique         déterminant les règles d’organisation et de fonctionnement de la Cour Constitutionnelle

.Des observateurs Nationaux et Internationaux.

Parmi les observateurs nationaux accrédité par la CENI,  Le Pool d’observation citoyen du Mali (POCIM) et la Coalition pour l’observation citoyenne des élections au Mali (COCEM) ont déployé un grand nombre d’observateurs (>1000) afin de couvrir une bonne partie du pays

Elles ont produit des rapports avant le scrutin sur la révision du fichier électoral, la distribution des cartes électorales biométriques, le processus électoral (campagne, vote, dépouillement) et l’analyse des résultats provisoires et définitifs. Ces rapports relèvent nombreuses irrégularités et font des recommandations quant à la suite du processus électoral

Quant aux observateurs internationaux, tout en reconnaissant n’avoir  pu couvrir  qu’à peine 3% des bureaux de votes, ils se sont montrés plutôt satisfaits du déroulement des élections et ont déclaré n’avoir pas constaté de fraudes mais « d’irrégularités procédurales » et de compilation des résultats ». Rien de bien surprenant pour les observateurs avertis des pratiques et mode de fonctionnement de ces groupes.

La reconnaissance  par  la France, les Etats Unis, l’Union Européenne le Secrétaire général de l’ONU et les pays limitrophes excepté l’Algérie, de la victoire du Président sortant avant même que la Cour Constitutionnelle ne rende son arrêt sur les résultats provisoires, constitue un manquement à notre pays, un mépris pour nos institutions et  nos procédures constitutionnelles. Cet acte d’immixtion  dans les élections de notre pays  constitue une violation des procédures communautaires et internationales en matière de gouvernance et d’élections.

De nombreuses leçons sont à tirer  de cette élection : entre autres

• la nécessité d’engager des réformes institutionnelles : notamment la modalité de désignation des membres de la CC
• la réforme des organes en charge des opérations électorales : ne faudrait-il pas opter pour une structure unique compétente pour organiser les élections
• une réglementation plus rigoureuse du financement des campagnes électorales ainsi que sur l’utilisation des moyens et ressources  de l’Etat  dans la campagne 
• La clarification des missions des structures en charge de l’accès égal aux médias publics : missions  permanentes ( pas seulement pendant les campagnes électorales)

Conclusion

Au sortir de ces élections, notre unité nationale est ébranlée et la cohésion sociale fortement entamée.

Si la tenue de l’élection du président à date échue, permet d’éviter un vide institutionnel,  il n’en demeure pas moins qu’elle n’aboutit pas forcément et automatiquement à la prise en charge des questions et préoccupations essentielles des maliens : la sécurité, le recouvrement de l’intégrité territoriale, le retour sur l’ensemble du territoire de l’administration dans tous ses démembrements (  police, justice, économique, éducation , santé etc. ) la libre circulation des biens et des personnes

Nous ne croyons pas  au « dialogue spectacle » : cérémonies officielles médiatisées avec accolades et poignées de main. Il faut beaucoup plus que des déclarations d’intention  pour faire face à  la crise de confiance si  profonde qui s’est installée tout au long du processus.

Nous invitons ceux qui détiennent de fait le pouvoir d’Etat  à prendre la pleine et juste mesure des contestations (à l’intérieur comme à l’extérieur au sein de la diaspora )  et engager sans délai une concertation avec tous les protagonistes du processus électoral autour des conditions préalables à la tenue des prochaines élections législatives et au-delà de l’agenda électoral, à initier un véritable et sincère dialogue national autour des questions majeures pour la Nation. Toute stratégie basée sur le « laisser faire, laisser pourrir » ne ferait que  conforter l’escalade et nous éloigner de l’apaisement et la stabilité que tous les maliens et amis du Mali appellent de leurs vœux.

Quant à l’opposition démocratique et républicaine nous espérons qu’elle continuera à  exprimer son désaccord et sa colère  de façon pacifique et par des moyens que nos lois autorisent et à rester ouverte  aux propositions de concertations et de dialogue qui permettraient d’éviter le chaos à notre pays

l’Alliance pour la Démocratie au Mali, reste persuadée  que seule une union des forces vives comprenant la classe politique, la société civile pourra, dans un espace de dialogue et de propositions opérationnelles, venir au bout de la crise post électorale qui commence à secouer notre pays

P/ le Comité Directeur

La Présidente

Mme Sy Kadiatou Sow

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