Les membres du Conseil National de Transition (CNT) réunis en séance plénière le jeudi 16 septembre dernier au Centre international de conférences de Bamako (CICB) ont adopté deux projets de loi d’amnistie par vote groupé avec 99 voix pour, 2 contre et 2 abstentions. Le premier concerne les faits en lien avec la démission du président de la République Ibrahim Boubacar Keïta le 18 août 2020 et le second sur ceux ayant entrainé la démission du président de la Transition Bah N’daw et du Premier ministre Moctar Ouane le 24 mai 2021.
Ces projets de loi éteignent toute action contre tous ceux qui ont participé ou commis des infractions lors de ces évènements. Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux Mahamadou Kassogué a indiqué que ces projets de loi ont été initiés pour contribuer à la réconciliation et à l’apaisement dans notre pays. Il a précisé qu’ils trouvent leur base non seulement dans la Constitution mais aussi dans la charte de la Transition
Sur la question Aguibou Bouaré, président de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) a indiqué qu’en sa qualité de défenseur des droits de l’Homme, son combat est contre l’impunité. « Dans ces conditions, on ne peut pas encourager les lois d’amnistie qui exonèrent la responsabilité des gens qui ont commis des infractions. C’est notre position de principe et celui de tout défenseur des droits de l’Homme », a souligné Aguibou Bouaré. D’après lui, ces lois d’amnistie encouragent des précédents fâcheux. « D’autres personnes qui viendront après pourraient tenter la même chose et solliciter la même loi d’amnistie. Ne serait-ce que pour cette raison logique, nous sommes contre les lois d’amnistie », s’est justifié Aguibou Bouaré. Par ailleurs, le président de la CNDH dira qu’il y a des points de convergence entre ces lois d’amnistie et la loi d’entente nationale. Toutefois, il a précisé que dans la loi d’entente nationale dont Amadou Aya Sanogo et ses co-accusés ont bénéficié, des clauses d’amnistie ont été insérées alors que pour les deux projets de loi adoptés par le CNT, il s’agit de lois spécifiques d’amnistie.
Pour Aguibou Bouaré, la loi d’amnistie n’arrange même pas les personnes qui en bénéficient pour la simple raison que celles-ci sollicitent cette loi parce qu’elles ont violé des dispositions légales. « Si d’autres personnes viennent après celles-ci et dans les mêmes circonstances, elles n’auront aucun respect pour ces lois d’amnistie et pour la Constitution qui est la loi suprême », a-t-il conclu.
G. Diarra
La Nouvelle Voie du Mali
