L’ANICT a un statut d’Etablissement Public national à caractère administratif, créé par la loi numéro 00-042 du 07 juillet 2000.
Elle a pour missions de recevoir et allouer aux collectivités territoriales les subventions destinées à la réalisation de leurs investissements, sous leur maîtrise d’ouvrage ; aider les collectivités territoriales à développer les services de proximité rendus à leurs administrés, par la réalisation d’équipements ; inciter les collectivités à développer la mobilisation de leurs propres ressources financières et enfin garantir les prêts contractés par les collectivités territoriales pour le financement de leurs investissements.
Les axes stratégiques d’intervention de l’Agence d’Investissement des Collectivités Territoriales sont d’offrir un service financier permanent de proximité aux collectivités, de mettre en place un système simple, équitable et solidaire de droits de tirage ; de définir des critères de répartition des droits de tirage précis et objectifs applicables à tous les types de collectivités ; d’assurer une répartition équitable des financements, nationaux et externes, entre les types de collectivités ; de garantir le financement d’un minimum d’équipements de structure et d’équipements de services inscrits au programme de développement des collectivités ; de faciliter l’accès des collectivités territoriales au crédit bancaire et de gérer le Fonds National d’Appui aux Collectivités Territoriales ( FNACT ) et contrôler l’utilisation des subventions d’investissement octroyées.
Le conseil d’administration de l’ANICT est composé de douze membres et présidé par le Ministre de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales dont les pouvoirs publics sont représentés par trois personnes, les usagers de l’établissement par huit et le personnel par un.
Les secteurs éligibles au financement de l’ANICT sont environnement et gestion ; l’éducation ; la santé ; l’hydraulique et l’équipement.
En terme de perspectives, il s’agit pour l’ANICT d’améliorer la qualité des ouvrages et des dépenses publiques en renforçant le contrôle par la création d’un service externe ; promouvoir le développement économique régional ; mettre en place et abonder le Fonds de Développement Economique Régional ( FDER ).
Assurer l’articulation entre subventions et contenu des plans stratégiques de développement des régions ; engager une réflexion sur les types d’aide à financer (privé ou publique ou les deux sur le FDER avec l’ensemble des acteurs du développement.
Les bons comptes font les bons amis
Férue de transparence, l’ANICT se plie volontiers au devoir de rendre compte de l’utilisation des subventions accordées aux collectivités territoriales dont elle assure la gestion financière et comptable.
En ce qui concerne les audits, ils sont permanents. L’Agence est auditée, évaluée et suivie par ses partenaires. Le contrôle général des services publics procède aussi à la vérification de la gestion de l’agence et la section compétente de la cour suprême dispose régulièrement des comptes annuels de l’ANICT.
Yattara Ibrahim
