Affaire de vente de parcelles dans la zone aéroportuaire de Bamako : Quand Tièman Hubert enfonce l’ancien ministre David Sagara !

Dans l’affaire de la prétendue vente de parcelles dans la zone aéroportuaire, l’Ancien ministre David Sagara  serait victime de  « naïveté » administrative et des manœuvres politiques auxquelles l’actuel locataire du Département Tiéman H. Coulibaly se serait livré.

L’affaire ditede la zone aéroportuaire de Sénou est depuis quelques temps à sa vitesse de croisière. L’affaire qui invitera par la suite même le PM  Moussa Mara et le Garde des Sceaux, ministre de la Justice Mohamed Aly Bathily dans la danse. Pris dans son aveuglette juridique, celui-ci se saisit du dossier à bras le corps et fait des sorties médiatiques sur le sujet sans analyser le fonds. En effet, après quelques moments de remous dans les coulisses du Département, à l’arrivée de Tiéman H. Coulibaly, l’affaire a vite bondi avec l’ouverture du dossier au Pôle économique de Bamako concernant l’ancien ministre des Domaines, David Sagara, du capitaine d’entreprise du groupe Toguna Agro-industries Seydou Nantoumé, de l’ancien directeur national de l’Urbanisme, Amadou Diallo ainsi certains cadres du secrétariat  général du gouvernement comme Etienne Dioné.

Ils sont accusés, entre autres, de concussion de fonctionnaires contre la constitution et les lois de la République, Abus de biens sociaux dans l’affaire dite « zone aéroportuaire de Sénou. ». Comme si l’on est en face d’une très grave affaire criminelle, l’on signale même que le  dossier serait déjà confié à l’imperturbable juge d’instruction Yaya Karembé, en attendant la suite de la Cour Suprême pour le cas du ministre.

Rappelons que l’affaire était en gestation depuis  les premières heures du Gouvernement OTL avec l’arrivée du ministre  Tiéman H. Coulibaly à la tête du Département des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières qui s’est aussitôt livré à une entreprise de dénonciation contre les arrêtés d’attributions de parcelles dans la zone aéroportuaire de Bamako-Sénou  du ministre Sagara avant de procéder à leur annulation.

Aujourd’hui, une bonne lecture du dossier suffirait pour comprendre que cette affaire n’est qu’une manœuvre politique, car à en croire certaines sources bien imprégnées du dossier, l’ancien  ministre n’a vendu aucun espace de la zone aéroportuaire de Bamako-Sénou. Tous les arrêtés qu’il a eu à signer portent sur des occupations temporaires et ne concernent que 800 sur 4000 hectares. Et ces arrêtés sont révocables à tout moment. Il s’agit en clair de bail dont les bénéficiaires n’ont que des droits d’exploitations temporaires, qui cadre avec le plan de développement intégré du domaine aéroportuaire pour en faire une vitrine  (décret N°95-068/P-RM du 15 février 1995).

Les clauses des arrêtés sont sans équivoque et cadrent avec l’intérêt public. Il est stipulé, entre autres, que « le bénéficiaire est autorisé à occuper temporairement la parcelle de terrain »,… « La parcelle est destinée à la réalisation d’installations démontables »,… « Le droit d’occupation est strictement personnel et se limite aux besoins indiqués », … « L’occupation temporaire est accordée moyennant le paiement d’une redevance annuelle par mètre carré à la caisse du bureau des domaines de Bamako ». Des sources indiquent l’octroi de ces terres à titre temporaire à des exploitants aurait même fait gagner beaucoup d’argent à l’Etat.

 Dans cette affaire, à supposer même qu’il y ait eu des irrégularités administratives dans l’établissement des arrêtés en question, comme stipulé dans le rapport de vérification, la sanction des auteurs desdites violations telle que voulue par le PM Mara dans sa correspondance n°1013 PM-CAB du 8 juillet 2014, ne peut être  qu’administrative. Car, en droit administratif, la sanction d’un acte administratif a pour objet la nullité des actes entrepris. Et l’on voit mal tout une procédure pénale autour de la question. Dans l’espèce, lesdits  arrêtés ont été même annulés par le ministre Tiéman Hubert Coulibaly aussitôt son arrivée à la tête du Département.    

Pourquoi s’acharne-t-on tant, alors au niveau du Département des domaines contre ces décisions ? Y a-t-il un règlement de compte  politique, en la matière ? Ce sont là des questions qui taraudent  les esprits quand on sait surtout que plusieurs arrêtés types ont eu lieu et n’ont jamais fait l’objet de polémique. En tout cas, depuis son arrivée, le ministre Tièman Hubert Coulibaly n’a eu d’autre action au niveau de son département que de soulever cette  affaire qui a pris une autre tournure et tend à la destruction politique de l’ancien ministre. Que reproche Tièman Hubert Coulibaly à son ex collègue alors qu’au moment des faits, ils ont siégé dans  le même gouvernement  sous la transition ? En tout cas, l’évolution du dossier et la nature même de l’affaire fait comprendre qu’il y a anguille sous roche.

De l’avis de certains observateurs, le ministre David Sagara serait la victime collatérale d’un règlement de compte politique. Avec des milliardaires qui figurent sur la liste des bénéficiaires dans la procédure d’octroi des terres dans  la zone aéroportuaire, l’on est dans la suspicion généralisée que l’ancien ministre ait beaucoup bénéficié seul dans l’affaire.

Daniel Kouriba

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