L’Affaire concernant Mamadou Sinsy COULIBALY contre Diadiè dit Amadou SANKARE commencée, le 13 octobre 2020, au tribunal de première instance de la commune IV du district de Bamako, a connu une avancée, le vendredi 30 octobre 2020. Dans son verdict, le juge a rétracté son ordonnance gracieuse délivrée à Diadiè dit Amadou Sankaré le 9 octobre 2020. Cette ordonnance autorisait Diadiè dit Amadou Sankaré et les membres de son bureau à prendre fonction au CNPM (Conseil national du patronat du Mali). Avec cette décision rendue par le juge, la liste de Mamadou Sinsy Coulibaly peut regagner les locaux du CNPM sis au quartier Hamdallaye ACI 2000 de Bamako. Cependant, l’affaire n’est pas terminée. Car, les avocats de Sinsy ont attaqué également l’assemblée générale élective effectuée par Diadiè le 26 septembre 2020 pour demander l’annulation pure et simple de ladite élection. Ce jugement sur le fond du dossier a été fixé par le juge au 19 novembre 2020.
Le tribunal de la commune IV de Bamako a rendu un premier verdict, le vendredi 30 octobre 2020, dans l’affaire opposant la liste de Sinsy à la liste de Diadiè pour la présidence du CNPM. Dans son délibéré, le juge a rétracté l’ordonnance gracieuse octroyée à Diadiè le 09 octobre 2020. « Le tribunal a rendu son délibéré. Et dans son délibéré, il a rétracté l’ordonnance qu’il avait signé au profit de la liste de Diadiè dit Amadou Sankaré. Cela veut dire que cette ordonnance disparaît de l’ordonnancement judiciaire. Comme lui-même, il (Diadiè) a dit qu’il a été installé par une décision judiciaire. La décision qui l’a installé vient d’être annihilée, annulée avec effet immédiat », a souligné Me Sékou Oumar BARRY, un des avocats de Sinsy tout juste après le verdict du juge. Selon l’avocat, avec cette décision de justice, les membres sur la liste de Mamadou Sinsy Coulibaly peuvent regagner les locaux du patronat sis au quartier Hamdallaye ACI 2000 de Bamako. «Pour la suite, je reste serein, le droit, c’est de la science, c’est une logique. Imaginez deux candidats, deux listes qui se disputent pour un poste. Lui-même, il (Diadiè) est conscient qu’il y’avait des écueils qu’il fallait dévier avant de procéder aux élections. Pour preuve, la liste qu’il a publiée par voie de presse à la suite de son forcing (élection) est différente de celle qui a été reçue par le patronat », a-t-il dit. Selon Me Barry, l’élection ne pouvait pas se faire le 26 septembre 2020, car il y avait des doublons sur les deux listes (celle de Diadiè et de Sinsy). « C’est un scrutin de liste de 20 personnes. Mon souhait le plus ardent est qu’ils s’entendent. Une structure patronale divisée… », a-t-il dit. Par ailleurs, Me Barry dira qu’il a déjà attaqué l’élection effectuée par Diadiè dit Amadou Sankaré, le 26 septembre 2020. A l’en croire, la procédure sur le fond du dossier est prévue pour le 19 novembre 2020. Cette procédure portera sur la demande d’annulation de l’Assemblée générale élective effectuée par Diadiè le 26 septembre 2020. « On a saisi et le juge a fixé l’audience au 19 novembre 2020 », a-t-il dit. Me Fanè Issouf, un des conseillers de la liste de Mamadou Sinsy Coulibaly affirme que le droit a été dit. « Le tribunal, dans sa sagacité, a rapporté l’ordonnance gracieuse qui a été prise au profit de Diadiè Sankaré avec tous ses effets. Ça ne pouvait être autrement », a-t-il dit. Selon lui, Sinsy peut regagner le siège du patronat. Me Diawoye Sidibé du cabinet Tapo, l’un des avocats de Diadiè dit Amadou Sankaré, a aussi réagit à la suite du verdict. « Aujourd’hui, le juge est revenu sur sa décision du 9 octobre par laquelle, il autorisait Diadiè Sankaré et les membres de son bureau à prendre fonction au CNPM, cela veut dire que le juge a rétracté sa décision. En clair, c’est une décision qui est favorable à Mamadou Sinsy Coulibaly », a déclaré Me Diawoye Sidibé.
A rappeler que le report de l’assemblée générale élective du Conseil national du patronat (CNPM) du 26 septembre, refusé par le candidat Diadié dit Amadou Sankaré continue de faire des vagues. En effet, on se retrouve aujourd’hui avec deux bureaux qui se disputent la légitimité. La liste présidée par Diadié dit Amadou Sankaré, qui n’a pas attendu la nouvelle date fixée au 8 octobre 2020 pour la tenue de l’assemblée générale élective, a maintenu la date du 26 septembre. Les résultats sont sans surprise : Diadié est proclamé élu par cette tendance. Le président sortant Mamadou Sinsy Coulibaly sera réélu le 8 octobre suite à l’assemblée générale élective du CNPM. Aujourd’hui, on est en face de deux tendances des patrons, l’une et l’autre se réclamant de Mamadou Sinsy Coulibaly ou de Diadié dit Amadou Sankaré. En entendant une décision de justice, nous sommes en présence d’une organisation à deux têtes. Ainsi, le président du tribunal de la commune IV de Bamako avait signé une ordonnance gracieuse, le 09 octobre 2020, autorisant l’occupation des locaux du Patronat par les membres de la liste de Diadié dit Amadou Sankaré, le 12 octobre 2020. Dès le lendemain, le mardi 13 octobre 2020, les avocats de Mamadou Sinsy Coulibaly ont saisi le tribunal de première instance de la commune IV du district de Bamako d’un référé d’heure à heure aux fins de rétracter cette ordonnance gracieuse. L’audience devrait se tenir le même mardi 13 octobre 2020 à 15 heures, mais les avocats de Diadiè dit Amadou Sankaré ont pu obtenir le report de l’audience pour le vendredi 16 octobre 2020 à 15 heures. Mais, le vendredi 16 octobre 2020, l’audience n’a pas pu se tenir. Le juge a décidé de renvoyer l’audience au lundi 19 octobre 2020. Effectivement, le lundi 19 octobre 2020, les avocats de Mamadou Sinsy Coulibaly ont déposé leurs observations au tribunal de grande instance de la commune IV du district de Bamako. Et le juge a renvoyé l’audience au vendredi 23 octobre 2020 pour permettre aux avocats de Diadiè dit Amadou Sankaré de répliquer aux observations écrites déposées. Ce qui fut fait par les avocats de Diadiè dit Amadou Sankaré lors de l’audience tenue, le vendredi 23 octobre 2020, au tribunal de première instance de la commune IV de Bamako. Ayant entre ses mains les arguments des deux parties, le juge du tribunal de la commune IV a décidé de mettre l’affaire en délibéré pour le vendredi 30 octobre 2020. Dans ce délibéré, le juge a rétracté cette ordonnance. Place maintenant au procès sur le fond du dossier.
Aguibou Sogodogo
