Affaire NSIA-SYNABEF : La Direction de NSIA met les points sur les ‘’i’’

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Le Républicain
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Après avoir observé une grève de trois jours pour obtenir l’annulation de la décision de licenciement d’un travailleur du NSIA, qui se trouve être le secrétaire général du comité syndical, le SYNABEF a saisi la justice d’une requête aux fins d’annulation du licenciement et réintégration de Monsieur Issiaka TRAORE. Le Républicain a recueilli la part de vérité de la Direction générale de NSIA. Les points sur les ‘’i’’.

Ce qui parait être un revirement dans l’affaire qui oppose le Syndicat national des Banques et Etablissements financiers (SYNABEF) et la Direction générale de NSIA, c’est bien l’issue de la saisine de la justice par le syndicat, d’une requête aux fins d’annulation du licenciement et réintégration de Monsieur Issiaka TRAORE. A l’audience publique de référé du lundi 28 aout 2017 du tribunal de travail, le SYNABEF n’a pas pu prouver qu’il a une existence juridique. « C’est un syndicat qui ne dispose d’aucun récépissé et est irrégulièrement constitué en violation des articles 234 et 250 du code du travail. Le représentant du syndicat n’a pas non plus prouvé qu’il a un mandat pour agir au nom et pour le compte du salarié licencié, Monsieur Issiaka TRAORE (Article 204 du code du travail) », selon les informations recueillies auprès de la direction. Le 04 septembre 2017, le Tribunal en vidant son délibéré a simplement débouté le syndicat de sa demande comme étant mal fondée. Pour la direction de NSIA qui a croisé le fer avec le syndicat devant le tribunal du travail, « C’est un syndicat de fait qui a perturbé tout le secteur bancaire et financier du Mali en privant les usagers de leur argent déposé dans les banques et de leur droit à un service continu et en faisant perdre aux entreprises et à l’économie nationale énormément d’argent. On ne peut pas prétendre défendre les droits des salariés, évoquer la constitution alors qu’on est illégalement constitué. Les responsables de ce syndicat peuvent être poursuivis devant les juridictions pour troubles manifestement illicites », selon la Direction générale de NSIA. Cette tournure a donné des raisons à la direction générale de NSIA d’évoquer ce qu’elle pense être des problèmes récurrents en s’interrogeant sur l’opportunité pour le SYNABEF de transformer un conflit individuel de travail en conflit collectif en orchestrant des grèves temporaires de 3 jours voir illimitée qui privent les usagers de leur argent déposé dans les banques alors que la question peut être tranchée par la justice ?

Au vu du délibéré du 04 septembre 2017 du Tribunal de Bamako qui a débouté les responsables du SYNABEF purement et simplement, nous comprenons mieux leur détermination à régler le problème en punissant la population plutôt que de saisir la justice, assène la Direction générale de NSIA. Selon elle, « NSIA Mali, dont les actions sont aussi détenues par des Maliens est une société de droit malien qui respecte la législation locale. NSIA Mali est dans un processus de recapitalisation à coup de milliards de francs CFA, pour donner la possibilité à l’ensemble de son personnel de conserver ses emplois ».

Un rappel

Tout a commencé par un mail du vendredi 10 février 2017, adressé par le Sieur Issiaka TRAORE à la Direction Générale de NSIA Assurances, que celle-ci a jugé « particulièrement virulent ». En réaction, la Direction Générale de NSIA Assurances a adressé une demande d’explications à l’auteur de ce mail, qu’elle estime être dans l’obligation de répondre. Une lettre qui n’a jamais été répondue, « contrairement à son obligation de d’obéir aux ordres de sa hiérarchie », note la Direction Générale de NSIA Assurances. Le 19 avril 2017, en l’absence de réponse à la demande d’explications et la multiplication des actes d’insubordination et de défiance de Monsieur Issiaka TRAORE, se référant au courrier du 7 mars 2017 de l’inspection du travail et au règlement intérieur, NSIA a adressé une lettre de demande d’autorisation de licenciement à l’inspection du travail qui a 15 jours pour se prononcer conformément à la loi. L’inspection du Travail n’a pas répondu pendant le délai légal, ce qui équivaut à une autorisation implicite de licenciement. Malgré cette autorisation implicite de licenciement, l’employeur n’a pas immédiatement licencié Issiaka TRAORE. Il a voulu lui donner une seconde chance de se ressaisir. Au lieu de faire amende honorable, il est passé de la défiance à l’égard de ses supérieurs hiérarchiques à un autre stade: dénigrer la société NSIA au Mali qui l’emploie et le Groupe NSIA. A noter que Issiaka TRAORE est le chef du département informatique de NSIA, c’est à dire l’homme qui est au cœur du dispositif virtuel de NSIA, un poste est sensible et il a accès à des informations confidentielles et est membre du Comité de Direction. « Tirant les conséquences des actes de provocations, de dénigrement et de décrédibilisation de l’entreprise par monsieur Issiaka TRAORE, NSIA a décidé de le licencier conformément aux règles édictées par le code du travail, estimant que l’entreprise ne peut plus confier son département informatique à un salarié qui pense qu’il n‘a pas de supérieur hiérarchique, qui refuse de répondre à une demande d’explications, qui manque de respect à ses patrons et raconte des contrevérités sur son entreprise.

Sidiki A. Dembélé

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29 COMMENTAIRES

  24. 1) Trop ridicule lorsqu’un dirigeant d’entreprise ignore que la Constitution d’un syndicat n’obéit à aucun formalisme en dehors du dépôt des actes de création auprès de l’autorité compétente. Le minimum de rigueur intellectuelle pouvait inciter NSIA et ses souteneurs, au moins, à se renseigner auprès des « connaisseurs » y compris le BIT).

    2) Cette tentative de diversion est inutile et vaine parce que le SYNABEF n’a pas besoin de prouver à une petite entreprise familiale son existence juridique ; même si son patron est dans l’illusion qu’il suffit d’être « Milliardaire » pour mettre le Mali et les MALIENS dans sa poche ;

    3) Le problème réel posé qui ne saurait être déplacé par aucune manœuvre est « le licenciement illégal » reconnu par la Direction Nationale du travail et l’Etat du Mali, à travers le Ministre de la Fonction publique ;

    4) Le droit à la grève est consacré par la Constitution du Mali ; elle constitue une voie légale tout comme la voie judiciaire ;

    5) Si elle était sûre de son « mensonge » NSIA aurait pu publier, ne serait-ce que l’extrait du plumitif du jugement en référé du Tribunal du travail, pour que les « connaisseurs » comprennent qu’il s’agit d’une « fin de non-recevoir » fondée sur l’article 2 du CPCCS du Mali.

    6) En réalité le SYNABEF n’avait adressé au Président du tribunal du travail qu’un courrier juste pour constater la nullité du prétendu licenciement ; le juge a estimé que l’adresse complète du domicile du SYNABEF manquait et que c’est le Secrétaire Administratif, et non le Secrétaire Général du SYNABEF, qui a signé ce courrier. (FIN DE NON RECEVOIR EN DROIT) ;

    7) NSIA toujours dans le Mensonge, en aucun moment le juge n’a méconnu l’existence juridique du SYNABEF ; nous attendons la preuve de ce mensonge grossier (lui au moins il comprend la réglementation du travail) ;

    8) Par ignorance encore NSIA croit que c’est la qualification des faits d’elle NSIA (employeur milliardaire) qui s’impose en l’espèce, autrement qu’il suffit que « L’empire NSIA » qualifie un courrier de désobligeant pour constituer la faute d’insubordination sans la moindre preuve ;

    9) Le SYNABEF s’attendait à ces tentatives vaines de manipulation et de mensonges du « milliardaire » pour tenter d’embarquer les moins vigilants et les faibles d’esprit ;

    10) Le SYNABEF tient à la disposition de quiconque veut savoir la vérité dans cette affaire les pièces à conviction et non des commentaires et articles commandés.

    Aguibou Bouare SG SYNABEF

  25. Je faisais partie de ceux qui se posaient la question à savoir pourquoi une telle situation n’est pas portée devant les tribunaux? Et surtout pourquoi ce sont les usagers qui doivent assumer et souffrir d’un problème entre employé et employeur? C’est peut être là, le début d’une réponse. Si vous n’êtes pas légalement constitué, votre représentant ne peut pas se prévaloir de la protection que la loi confère aux syndicalistes, car vous n’en faites pas partie. C’est aussi simple que ça.

  26. le SYNABEF n’a pas pu prouver qu’il a une existence juridique. « C’est un syndicat qui ne dispose d’aucun récépissé et est irrégulièrement constitué en violation des articles 234 et 250 du code du travail…” Mais dites moi que c’est pas vrai. Dites moi que ce ne sont pas des gens qui se sont constitués juste par opportunismes et qu’ils n’ont pas jugé utile de maître les formes ne serait ce que pour le fun?
    C’est grave comment une telle situation a pu se produire.
    Je lance un appel à Conso-ligue et à toute association de défense de consommateur (légalement constitué) de faire une vérification. Et s’il s’avère réellement vrai que le SYNABEF ne dispose d’aucune base légale pour représenter les établissement financiers, intenter un projet contre eux pour faux et usage de faux, abus de positions et utilisation illicite des dispositions du code de travail pour des fin inavouées.

    • Prouve le contraire de ce que dit l’article. Ce ne sont pas des affamés qui rapporte les faits tels qu’ils sont.
      Être payé pour faire un travail n’est pas incriminant. Ce qui est un “crime” c’est de rapporter des mensonges pour ternir l’image de l’autre. Dans ce cas espèce le syndicat peut et doit présenter aux yeux du public les contre vérités s’ils existent

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