Procès ou gestion à l’amiable de l’affaire du juge «agresseur» de Ouélessébougou. Depuis le procès du mercredi 3 décembre 2914, les juristes ne cessent de se prononcer sur ce cas qui sort de l’ordinaire. Tout porte à croire que c’est le procureur général près la Cour d’appel de Bamako Daniel Tessougué qui est à l’origine de ce verdict inédit. À tel point certains juristes se demandent s’il n’a pas violé la loi au gré de contre-vérités tout le long de la procédure.
Constat : il n’y a jamais eu de plainte du juge de Ouélessébougou ; le secret de l’instruction a été violé par le juge de Ouélessébougou ; le juge de Ouélessébougou a opiné dans le dossier qui est cause du différend entre le Député et lui. Alors, il y a eu une pluie de contre-vérités surtout de la part du PG, Daniel Téssougué, pendant ses deux sorties médiatiques qui n’ont fait que ternir l’image de la Justice.
Il n’y a pas eu de plainte du juge
Juste après les faits dont les circonstances sont toujours sombres pour l’opinion, le juge de Ouélessébougou a joint téléphoniquement le secrétaire général du ministère de la Justice, puis le procureur général Daniel Tessougué, pour leur dire qu’il a été agressé dans son bureau par le député Bourama Tidiani Traoré. Certainement qu’il a continué à véhiculer le même message à d’autres personnes, car il recevra plusieurs coups de fil auxquels il répondait en présence de certains habitants de Ouélessébougou. Il nous est revenu qu’il disait: «je suis un homme heureux. Je suis plus populaire qu’IBK. Je reçois des appels de soutien de partout, même de l’extérieur».
À un de ses interlocuteurs, le juge dira : «Je m’appelle maintenant Jet LEE. J’ai botté le cul du Député». C’est sur ces entrefaites que le PG Daniel Téssougué, mu, par on ne sait quoi, sans autre forme de procès fera envoyer des gendarmes du Camp I à Ouélessébougou pour y cueillir le député et l’amener au sein de ladite unité, sans recevoir le médecin de son choix, encore moins passer par un centre de santé ou de soins, quand bien même il était blessé. La même nuit, le député subira un interrogatoire jusqu’au petit matin, et ne sera présenté au Procureur de la commune VI de Bamako que le jeudi matin avant que ce dernier ne le place sous mandat de dépôt. Ce n’est que le lendemain des faits (mercredi 26 novembre 2014), que le juge a fait un rapport (sa version des faits) qu’il adressa au Syndicat autonome de la magistrature (SAM) avec ampliation au ministre de la Justice, au Procureur général près la Cour d’Appel de Bamako et au procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Kati, dont il relève directement. Alors, où et quand le juge a-t-il porté plainte ? Nulle part. Après la dénonciation des faits par le juge, il revenait certainement au procureur de la République près le Tribunal de Première instance de Kati de «gérer la question» y compris de sonder le juge s’il portait plainte. Mais rien de tout cela, et c’est le justicier Daniel Tessougué qui saute sur l’occasion pour certainement vouloir soigner son aura.
Le secret de l’instruction a été violé par le juge de Ouélessébougou et le Procureur Général près la Cour d’Appel de Bamako
Au lieu de faire face au dossier en enquête, le juge, dès le soir des faits, s’est livré, à cœur joie, à la presse écrite, puis la presse parlée dès le lendemain avec des versions des faits souvent non uniformes, où il dit clairement avoir frappé le député. Dès le lendemain des faits, le PG Daniel Tessougué abonde dans le même sens que le juge, reprenant ce qu’il a retenu de la version de celui-ci. Il a conclu son point de presse en affirmant d’un ton sec, que le droit sera dit et que la procédure ira jusqu’au bout. C’était effarant de la part d’un PG à ce stade de la procédure. La résultante est la violation du secret de l’instruction, sur toute la ligne par le juge (partie au procès ?) et le P.G.
Le juge de Ouélessébougou a opiné dans le dossier qui est cause du différend entre le Député et lui
Tout ce problème est advenu parce que le juge a opiné dans le dossier. En effet, Chaka Traoré et autres d’une part, et Bamaory, Lamine et Karamoko tous Traoré d’autre part, sont de la même grande famille à Bananzolé. Bien avant la procédure qui les oppose devant le juge de Ouélessébougou, ils ont déjà eu à faire des opérations foncières sur leurs terres communes, héritage de leurs parents. Ainsi, Chaka à l’habitude de vendre des terres pour plusieurs millions dont l’argent a été donné à Lamine Traoré, quincaillier à Bamako, qui ne remettra à Chaka et ses frères que la somme de 50.000 FCFA prétextant qu’il garde le reste de l’argent pour tout le monde. Mais Chaka et autres ne verront plus rien, sauf le reçu de cette opération qu’ils gardent toujours par devers eux. Ensuite, de commun accord, les deux parties ont partagé certains de leurs champs communs sans intervention de personne. Dans un troisième temps, Chaka a vendu une parcelle à usage d’habitation à quelqu’un, mais Lamine Traoré et ses frères ont posé leur veto par rapport à la délivrance de tout titre à cet acquéreur au niveau des autorités de Ouélessébougou (Maire et sous-préfet).
Dans un quatrième temps, Bamory, Lamine et Karamoko Traoré vendent 20 hectares à quelqu’un à l’insu de Chaka Traoré et ses frères qui découvriront des bornes sur ce qu’ils considèrent comme leurs terres, car leur père ayant été le dernier à y cultiver pendant au moins 10 ans, chose que ne contestent même pas Lamine Traoré et autres. Ils arrachèrent lesdites bornes avant de se faire convoquer à la Gendarmerie pour suppression de bornes appartenant à l’acquéreur qui n’aura pas été entendu par les gendarmes. Cette procédure correctionnelle n’ayant pas prospéré devant le juge d’alors, les parties marquèrent cependant leur désir de tirer au clair la situation de leurs terres. Le juge les envoya au village pour opérer tout cela à l’amiable. Mais après deux échéances, ils n’ont pu s’entendre et finalement, Chaka et ses frères ont introduit une requête auprès du juge pour revendiquer leur terre. Le juge d’alors ordonna une expertise pour déterminer les terres en cause. C’est entre temps qu’il fut remplacé par l’actuel juge qui diligentera l’expertise.
Au vu du rapport d’expertise, au lieu de dire à toutes les parties d’amener leurs témoins, il dira à Chaka et ses frères qu’il fera venir le chef de village et certains de ses conseillers, en ajoutant : «Si ceux-ci disent que la terre ne vous appartient pas, l’accepteriez-vous ?» Voici les phrases de trop qui ont désespéré Chaka et ses frères qui sont allés informer le député de ce que venait de leur dire le juge. C’est ainsi que ce dernier voulut voir le juge pour l’informer amplement des antagonismes au village et du souhait des demandeurs (Chaka et autres d’avoir le choix pour leurs témoins). Le juge a mal pris cela, et on connaît, à peu près, la suite. Par conséquent, il est clair ici que le juge a opiné dans ce dossier en faisant voir sa position.
Pluie de contre-vérités surtout de la part du PG
Les contre-vérités du PG Daniel Tessougué : Il a fait cas de plainte du juge qu’il n’a jamais pu prouver. Pire, lorsque le dossier au fond d’outrage à magistrat était devant le tribunal de première instance de la Commune VI dans l’attente de son jugement pour le 3 décembre 2014, la résolution de l’Assemblée nationale demandant la suspension des poursuites et la mise en liberté du Député fut soumise au même juge le 1er décembre 2014, qui se déclarera incompétent le même jour. Le lendemain, 2 décembre 2014, à 17 heures, ce dossier passa devant la chambre correctionnelle de la Cour d’appel qui, après débat, délibérera le mercredi 3 décembre 2014 en faveur de l’infirmation du jugement d’incompétence du Tribunal de la Commune VI et en mettant en liberté le Député. Et pendant cette audience, les nombreux avocats constitués pour le juge se sont battus, bec et ongles, pour la confirmation du jugement du TPI de la CVI, en vain. En aucun moment, ils n’ont parlé de retrait de plainte. Mais contre toute attente, lorsque la Cour a pris ses responsabilités en accédant à la résolution des députés sur la base de l’article 62 in fine de la Constitution, Daniel Tessougué ne trouvera mieux qu’accorder une interview à la va-vite où il dira qu’il rend hommage au juge qui a retiré sa plainte. Quelle gymnastique !
Quand on sait que son Avocat général Amadou Sangho, attaché à la légalité, avait requis le respect strict de la loi en ordonnant la suspension des poursuites et la mise en liberté du Député. Daniel Tessougué était pathétique dans cette interview improvisée, qui a fini de mettre à nu les nombreuses contre-vérités qu’il a exposées au cours de ces procédures qui l’ont totalement échappé, et qui continueront, longtemps, de semer le doute dans l’esprit du citoyen, pour longtemps, sur la capacité, notamment technique de ce procureur général qui apparaît plus folklorique.
Békaye DEMBELE
