La Cour d’Appel de Bamako a décidé le mercredi dernier de répondre favorablement à la résolution votée par l’Assemblée nationale visant les dispositions constitutionnelles, notamment de l’article 62 alinéa 3 dans l’affaire d’agression opposant le député Bourama Tidiane Traoré de Kati au juge de paix à compétence étendue d’Ouéléssebougou alors qu’on s’attendait à un jugement de fond.
Transférée du tribunal de première instance de la Commune VI du district qui s’est déclaré incompétent à la Cour d’Appel de Bamako qui a statué sur l’affaire le mercredi dernier, a décidé de suspendre toutes poursuites contre l’honorable Bourama Tidiane Traoré. En effet, en suspendant toutes poursuites contre le député « boxeur », la Cour d’Appel de Bamako s’est basée sur l’article 62 alinéa 3 de la constitution du Mali qui précise que « les députés bénéficient de l’immunité parlementaire. Aucun membre de l’Assemblée nationale ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé du fait des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions. Aucun membre de l’Assemblée nationale ne peut, pendant la durée des sessions, être poursuivi ou arrêté en matière criminelle ou correctionnelle qu’avec l’autorisation de l’Assemblée nationale, sauf en cas de flagrant délit. Aucun membre de l’Assemblée nationale ne peu, hors sessions, être arrêté qu’avec l’autorisation du bureau de l’Assemblée nationale, sauf en cas de flagrant délit, de poursuites autorisées ou de condamnation définitive. La détention ou la poursuite d’un membre de l’Assemblée nationale est suspendue si l’Assemblée nationale le requiert ». Ainsi, saisi le lundi pour se prononcer sur la résolution votée vendredi dernier par l’Assemblée nationale visant ce fameux article de la constitution, le tribunal de la Commune VI s’est déclaré incompétent et la Cour d’Appel s’est aussitôt saisi du dossier. C’est ainsi qu’elle a rendu son verdict le mercredi dernier en faveur du député conformément aux dispositions de l’article 62 alinéa 3 de la constitution de la République du Mali qui, faisant droit, ordonne la suspension des poursuites contre le député Bourama Tidiane Traoré. Une libération perçue par certains comme un coup de théâtre.
Cependant, l’honorable Bourama Tidiane Traoré pourra-t-il irrémédiablement échapper à la justice ? Rien n’est moins sûre, car selon des sources proches du dossier, cette décision de la Cour d’Appel de Bamako ne constitue pas la fin des charges, mais permet au député de recouvrer la liberté. A en croire les mêmes sources, le retrait de la plainte n’annuelle pas automatiquement l’action judiciaire car l’infraction déjà consommée est considérée comme un flagrant délit. En tout cas, en attendant la décision finale de la grande famille judiciaire, chacun y va de son petit commentaire.
Zakariyaou Fomba
Bonjour St-Ralph,Je savais que cet aetuur t’avait marque9. Quelque part, il a quelque chose de semblable e0 toi dans sa de9marche intellectuelle.Ce livre remueras tes tripes et te donneras surement l’envie d’en savoir un peu plus sur l’histoire complexe de l’Afrique du sud.On mesure surtout l’envergure de Mandela. Un tre8s grand homme.
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