Tel un couperet, la décision de la Cour suprême est tombée jeudi dernier dans l’affaire du Conseil national du patronat du Mali (Cnpm), annulant sans aucune autre forme de procès la présidence autoproclamée Diadié dit Amadou Sankaré au sein de cette prestigieuse institution du monde des affaires. Une décision ultime qui met sans doute fin à la crise ouverte du Patronat, ayant paralysé le secteur privé pendant près d’un an.
Certains diront que c’est la fin de la crise qui a paralysé le monde des affaires pendant plus d’une année. D’autres estimeront que c’est la justice qui a mis les choses en bon ordre au niveau de l’organisation patronale du Mali. Mais, ce qui est certain, c’est que la décision de la Cour suprême, intervenue jeudi dernier, aura droit de cité dans le monde des affaires, car elle a été reçue avec soulagement.
Ce jeudi, la Cour suprême a, par décision définitive, entériné définitivement la rétraction de l’ordonnance gracieuse qui a permis à Diadié dit Amadou Sankaré de se autoproclamer à la tête du Patronat du Mali et de s’installer dans les locaux de ladite organisation pendant près d’une année. Toute chose qui avait enclenché une longue et pénible bataille judiciaire pour les professionnels du secteur privé.
Eh bien ! Depuis ce jeudi 23 décembre, au sein de la plus haute juridiction du Mali, cette guéguerre judiciaire ayant lourdement affecté le monde des affaires est bien terminée. Le principal enseignement qui s’y dégage est que désormais le président autoproclamé du Patronat, Diadié Sankaré, n’a plus aucune base juridique pour continuer à siéger à la tête de cette prestigieuse institution du monde des affaires.
En fait, il y a un peu plus d’un an, en septembre 2020, à la suite d’un simulacre d’élections qui s’étaient déroulées en pleine rue, n’obéissant à aucune norme requise, M. Sankaré, suivi par certains de ses hommes, s’est porté à la tête du Patronat en usant d’une ordonnance gracieuse délivrée à l’époque des faits par le tribunal de la commune IV. Il avait alors pris ses quartiers au sein du Patronat.
Le camp d’en face, dirigé par le président Mamadou Sinsy Coulibaly, jusqu’alors le président incontesté du Cnpm, protestant contre ce coup de force, avait alors intenté une action en justice pour voir le tribunal rétracter cette ordonnance gracieuse, ayant favorisé la présidence autoproclamée de cet homme au sein du Patronat. On le sait bien, en son temps, le tribunal de la commune IV avait justement, en bon droit, rétracté cette ordonnance gracieuse.
N’ayant donc aucune légalité formelle, pour se maintenir à la tête de cette institution de cette manière, l’intéressé et ses hommes ne tarderont pas de faire appel de la décision du tribunal de la commune IV. Le voilà alors, contre toute attente, qui obtient gain de cause en ce sens que la Cour d’appel de Bamako lui trouvera les moyens d’invalider cette rétraction de l’ordonnance gracieuse.
Sans hésiter un seul instant, les adversaires du président autoproclamé du Patronat saisissent la Cour suprême pour les choses à leur bon ordre au sein de l’instance dirigeante du monde des affaires.
La suite, on la connait : depuis ce 23 décembre, la plus haute juridiction du pays, sans aucune possibilité de tergiverser, a définitivement tranché le litige judiciaire. Il est clair que désormais, au sein du Patronat, on parlera de tout sauf de la présidence autoproclamée d’un homme au sein de cette institution qui vient juste d’être annulée par la justice.
Au sein du camp victorieux, on se garde de tout commentaire superflu sur la situation, en estimant simplement que les choses ne devraient pas en être autrement. Ce, parce que le monde des affaires, confronté à de nombreux défis, n’avait pas justement besoin d’une telle tempête judiciaire, forcément préjudiciable à son image de marque.
Une décision de justice dans une décision de justice, pourrait-on schématiser le contentieux du Patronat, d’autant plus que cette décision de rétractation de l’ordonnance gracieuse de la Cour suprême est intervenue alors que le tribunal de la commune IV, il y a juste quelques semaines, avait annulé les deux élections à la tête du Patronat. Les deux équipes dirigeantes du Cnpm avaient systématiquement contesté à la justice la légalité du camp d’en face.
Et voilà, tout est bien qui finit bien, comme on le dit. Dans les milieux d’affaires, plus spécifiquement chez les organisations professionnelles, on ne cache pas une certaine satisfaction face à cette décision de la plus haute juridiction du pays, mettant fin à un imbroglio judiciaire qui n’avait que trop durer et dont les conséquences fâcheuses se sont durement ressenties sur le dynamisme du secteur privé.
En tout état de cause, le secteur privé a rapidement besoin de retrouver son lustre d’antan tant les défis sont nombreux et les perspectives bien sombres pour un pays qui se bat dans toutes sortes de difficultés économiques.
Oumar KONATE
