Aux génocides, crimes contre l’humanité, de guerre et d’agression s’ajoutent aujourd’hui les crimes environnementaux relevant désormais des compétences de la juridiction de la CPI. L’annonce a été faite courant semaine dernière. Il n’en fallait pas plus à la Ligue Internationale des Droits de l’Homme ainsi qu’à de nombreuses ONG pour préparer leurs plaintes contre les négociants Suisses à l’origine de la distribution de carburant frelaté au Mali à travers les Stations ORYX ainsi que dans de nombreux pays du continent.
Désormais, les crimes environnementaux pourront être visés dans les dossiers tombant dans la juridiction de la CPI. L’annonce a été faite par la Procureure Fatou Bensouda, en personne courant semaine dernière, presqu’au même moment où le rapport de « Public Eye » était rendu public. En clair, la Cour, qui juge entre autres des affaires de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, s’intéressera également et désormais aux crimes liés à «l’exploitation illicite de ressources naturelles», à «l’appropriation illicite de terres ou à la destruction de l’environnement», a-t-elle précisé.
Du coup, la Ligue Internationale des Droits de l’Homme ainsi que de nombreuses ONG ont saisi la balle et bond et préparent à l’heure actuelle, si ce n’est déjà fait, leurs plaintes contre les négociants Suisses épinglés par l’ONG Public Eye dans son enquête intitulée «Diesel sale» en destination des pays africains.
Selon l’ONG «Public Eye», qui a enquêté dans huit pays africains (Côte d’Ivoire, Mali, Congo-Brazzaville, et Sénégal), «la pollution observée dans les mégapoles du continent est liée en grande partie à la forte teneur en sulfure dans le gazole et l’essence commercialisés par ces traders – dont Vitol, Trafigura, Addax & Oryx Group (AOG) et Lynx Energy – qui dominent le marché africain à travers leurs filiales de distribution de carburant».
Et de déplorer que «Dakar et Lagos ont déjà une qualité de l’air plus mauvaise que Pékin» à cause de l’utilisation abusive de nombreux produits toxiques dans ce type de carburant. «L’enquête a révélé des teneurs en soufre entre 200 et 1 000 fois plus élevées que le niveau autorisé en Europe ou aux Etats-Unis avec un triste record enregistré au Mali. Sans oublier la présence de certains métaux lourds et d’autres produits toxiques comme le benzène, très fortement réglementé, alors que ces produits sont pourtant fabriqués en Europe et exportés par des entreprises européennes».
Ces substances affectent autant l’environnement que la santé des populations puisqu’à l’origine de nombreuses maladies respiratoires, asthme ou cancer.
Presque deux semaines après la publication des résultats de l’enquête, aucun démenti formel n’a été apporté y compris par le principal accusé au Mali à savoir « ORYX » lequel s’est contenté d’exhiber de douteux certificats de qualité sans pour autant remettre en cause la quintessence du rapport.
Au Sénégal, en Côte d’Ivoire et au Mali, des ONG nationales ont dénoncé la pratique et invité leurs gouvernants respectifs à réagir. Mais aucune réaction pour l’instant. La complicité entre nos Etats et ces multinationales sont bien connues (lire encadré: «troublante affaire des 9 milliards F CFA»).
Aujourd’hui, la décision de la Procureure de la Cour Pénale Internationale offre la possibilité aux victimes d’obtenir justice et réparation. Les auteurs de ces empoisonnements collectifs et leurs complices dans l’appareil d’Etat sont en effet susceptibles d’être arrêtés, jugés et condamnés comme des criminels de guerre. Pour cela, il faut juste une plainte adressée et être ressortissant d’un des 139 pays signataire du Statut de Rome, instituant ladite Cour et parmi lesquels, le Mali.
En bons entendeurs…
B.S. Diarra
Encadré
«Troublante affaire des 9 milliards F CFA»
Faut-il accorder du crédit aux accusations faisant cas de la Corruption d’agents publics et non des moindres ayant perçu un pot-de-vin de 9 milliards F CFA en vue d’échapper aux pelleteuses et bulldozers de l’opération «Bamako-Ville» propre ? Pourquoi pas ?
Des accusations farfelues ? Peut-être bien ! Mais comment expliquer alors que les Stations ORYX, non contentes d’empiéter sur la voie publique en maints endroits de la capitale et constituant une menace sérieuse pour l’environnement et la santé des populations ne figurent pas sur la liste des stations d’essence concernées par l’opération de déguerpissement ?
Pour rappel, la championne autoproclamée de «Bamako-Ville propre» a mis en avant l’argument d’une ville salle qu’il fallait assainir. Elle a aujourd’hui inclut les stations et points de vente appartenant à des nationaux aux motifs qu’ils étaient anarchiques et surtout, parce qu’ils écoulaient du produit de mauvaise qualité. Et délai fut accordé aux tenanciers de déguerpir.
Les faits démontrent aujourd’hui que ce sont les Stations Oryx à Bamako qui remplissent toutes les conditions de déguerpissement unilatéralement édictée par Madame: elles sont anarchiques parce qu’empiétant partout le domaine public et vendant du carburant frelaté préjudiciable à l’environnement et à la santé comme l’atteste le rapport de «Public Eye». Mais ces stations ne figurent pas sur la liste de destruction passive de la présumée justicière.
Et puisqu’habituée à se mettre au-devant de la scène pour un rien et à justifier ses actes, Madame la Gouverneure a cette fois-ci toutes les raisons de s’expliquer. Autrement, autant ORYX, elle répondra elle aussi, un jour de ses actes ou devant la Cour Pénale Internationale ou mieux, devant le peuple souverain du Mali.
B.S. Diarra
Encadré
La CPI désormais compétente pour statuer sur les cas d’expropriations foncières
L’élargissement du champ d’action de la CPI ne concerne pas que les crimes environnementaux. La juridiction internationale est aussi et désormais apte à juger les crimes liés à l’exploitation illicite de ressources naturelles et à l’appropriation illicite de terres, deux phénomènes bien connus au Mali.
C’est presque une banalité au Mali de voir des pauvres et démunis spoliés de leurs terres par des plus nantis et souvent par l’Etat lui-même sur la base du seul principe, au demeurant très contesté, selon lequel la terre appartient à l’Etat. La CPI n’est désormais plus de cet avis. Elle l’a fait savoir le 15 septembre dernier par sa Procureure Fatou Bensouda. Les chefs d’entreprises et fonctionnaires véreux, les politiciens complices et les juges corrompus connaissent dorénavant leurs limites. Et pour cause, ils peuvent être désormais assignés en justice à la Haye, aux côtés de criminels de guerre et de dictateurs et/ou cités comme complices.
Par ailleurs, le Mali, pays minier par excellence est désormais contraint de revoir sa législation, ou du moins, d’appliquer rigoureusement les textes régissant la protection de l’environnement dans la mesure où «l’exploitation illicite de ressources naturelles» ainsi que la «déforestation» s’avèrent désormais des crimes aux yeux de la CPI.
L’on constate, en tout état de cause, que les victimes d’expropriations de terre y compris de la part de l’Etat ont désormais un recours: la Cour Pénale Internationale. Et il n’y presqu’aucun un frais de procédure. Bref, c’est gratuit !
B.S. Diarra
vous avez raison elle n est pas claire si c la loi qu elle applique comme elle le dit pouquoi epargne ses actions qu elle nous donnent une reponse si elle est claire
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