L’affaire qui oppose l’Entreprise Nouvelle de Bâtiments et de Travaux Publics (ENB/TP) à la Banque Commerciale du Sahel (BCS) ne finit pas de défrayer la chronique. La semaine dernière, le quotidien national ” L’Essor ” en faisait son chou gras, mais en s’abstenant de tout commentaire. En cette année de lutte contre l’impunité, nous ne voyons pas d’un bon œil une telle option, tant est notre engagement à dénoncer les pratiques indignes du changement prôné par les Maliens. Comment comprendre qu’une banque livre son client à des malfrats, et ce, à trois reprises, pour des retraits de trois et quatre millions de F CFA totalisant 11 millions, sans aucune sanction contre les agents fautifs ! Sommes-nous dans la jungle ?
Pis, la même banque refuse de dédommager l’intéressé, et s’en va par contre jusqu’à lui adresser une ” mise en demeure pour recouvrement de créance ” suite au vol commis par les faussaires. Dans cette missive du voleur qui crie au voleur, la BCS a sommé Issaka de lui verser un total de 18,3 millions de FCA au risque de perdre son titre foncier N°14623 qu’il avait placé à la banque comme garantie. Comme quoi, les 11 millions de FCFA que la BCS a gracieusement offerts aux faussaires ne suffisent pas parce que cette entreprise a été écourtée par la BCI, il en faut plus pour le compte personnel de la BCS. Où va-t-on dans ce pays ?
Pour se défendre, la BCS parle de négligence par rapport à la garde du carnet de chèque, pour certainement justifier qu’elle n’est pas en faute, ou que l’ENB/TP est la fautive. Nous tenons à préciser que le voleur n’est autre qu’un employé de l’ENB/TP, qui de droit a accès à l’entreprise sans que personne ne puisse parler de voleur. Mais lorsqu’il a profité de ce statut pour s’ériger en voleur, l’ENB-TP n’a pas hésité à le traduire devant les tribunaux dès lors que le vol a été établi. Quant à la BCS, depuis quatre ans, elle n’a jamais porté plainte contre ceux qu’elle présente comme les auteurs de malversation effectuée à la banque. Par complicité active ou passive ? Ou bien la BCS (ou un de ses agents) est-elle commanditaire de cette malversation ?
En voulant tenir M. Traoré pour responsable des vols, la BCS a-t-elle oublié que le spécimen de signature dont elle dispose a un rôle et doit jouer ce rôle, tout ce rôle ? Comment l’agent de la Banque n’a-t-il pas pu faire la différence entre le cachet en caractères minuscules utilisé par les voleurs et celui du spécimen en sa possession en majuscules ? En plus, pour des retraits de plus de trois millions, pourquoi avoir économisé d’aviser le titulaire du compte comme l’a fait la Banque concurrente, la BCI, ce qui a permis d’arrêter les voleurs ? Enfin, le spécimen a pour rôle de conduire la banque à l’opposition au vol, auquel cas, on ne serait pas parvenu à ce problème.
En outre, penser que l’ENB-TP veut gagner doublement pour les mêmes faits, c’est oublier que jusqu’ici la BCS n’a rien fait contre les voleurs ni rien apporté au client et veut donc tout simplement rejeter sa culpabilité sur les voleurs tout en fuyant sa responsabilité devant la victime. C’est ce que le Tribunal de commerce de Bamako n’a pas accepté. Et d’ailleurs, parler des mêmes faits, c’est vouloir étouffer le poussin dans l’œuf. Nul ne peut estimer jusqu’à quel point l’ENB/TP a manqué de fructifier ses affaires depuis quatre ans qu’elle est entre les tribunaux et que son titre de propriété et son argent propre (4 405 773 CFA) dorment à la banque qui, en outre, demande la somme imaginaire de plus de dix huit millions, seulement à cause des onze millions qu’elle-même a bradés ! Ensuite, pourquoi la BCS ne veut pas comprendre que lorsque les voleurs perdent le procès, c’est la preuve irréfutable que la banque est en cause ? Et qu’en conséquence elle doit répondre de cette culpabilité ? Autrement, si les voleurs gagnaient le procès, c’était la preuve que l’ENB/TP est en cause et devrait répondre comme tel. Est-ce difficile à comprendre ?
En définitive, que veut la BCS:
– Faire ignorer qu’à l’approche de l’échéance du dernier contrat, ENB-TP a mis dix millions dans le compte le 11/08/2010, soldant son déficit assorti d’un crédit de cinquante mille trois quarante huit (50.348) FCFA en vue du renouvellement du plafond de concours dont elle a fait la demande plus tard.
– Cacher ces autres vérités selon lesquelles :
Le Directeur de l’ENB/TP, suite à l’action louable de la banque concurrente BCI, a demandé par téléphone à M. Diawoye Diarra, agent de ladite banque, si son compte n’avait pas subi de retrait frauduleux et si un virement de un million sept cent cinquante mille FCFA était arrivé. Il a reçu comme réponse que le compte n’avait pas de problème et que les sous étaient bien arrivés. Il se précipite alors à la BCS pour récupérer le million sept cent cinquante mille FCFA et là, il a été stupéfait en découvrant la triste réalité. Pourquoi l’agent lui a-t-il caché la réalité de son propre compte qui est pourtant facilement mis à la disposition des malfrats pour des retraits frauduleux ?
Pourquoi, la BCS, sachant bien que les dix millions servaient au paiement de la dette d’ENBTP en date du 11/08/2014, et que l’échéance du concours arrivait le 25/08/2010, a pu se permettre de dilapider cet argent de cette manière ? Même Issaka lui-même, ne devrait pas pouvoir enlever cet argent à fortiori une tierce personne!
Accompagné des policiers (l’Inspecteur Amadou DEMBELE du premier arrondissement et un collègue) ayant arrêté la bande de malfaiteurs, il a rencontré M. Assane Magnan Diarra, un des responsables de la BCS pour lui exposer les faits. Ce dernier lui a affirmé qu’une solution allait être trouvée au problème et qu’il va recouvrer le million sept cent cinquante mille F CFA. Contre toute attente, la banque refuse de payer cette somme tout en se déclarant non responsable de ce qui s’est passé. Alors, parallèlement à ceux interpellés par la police, il a porté plainte contre la BCS au tribunal de commerce.
Pour le Tribunal de Commerce de Bamako, en payant les trois chèques sans vérifier au préalable la conformité de leurs signatures et cachets, la BCS a commis une faute professionnelle qui a été préjudiciable à son client. En outre, le refus inexpliqué de la banque de créditer son compte de la somme de 11.000.000 FCFA lui a causé un préjudice qui doit être réparé. Alors le Tribunal, en son audience publique ordinaire du 23 mars 2011, a condamné la BCS à lui payer la somme de 13 millions FCFA, tous préjudices confondus.
Mais la BCS fait appel et la Cour d’Appel de Bamako, en son audience publique ordinaire du 28 décembre 2011, a infirmé le jugement entrepris au Tribunal du Commerce.
Alors il s’est pourvu en cassation le 09 mars 2012. Et la Chambre commerciale de la Cour suprême, dans son audience du 18 juin 2013, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ” En se déterminant ainsi, sans constater l’indemnisation effective de Issaka Traoré, encore que la condamnation des délinquants à réparer le préjudice par eux causé à la victime n’exonère pas la banque dont la responsabilité est à rechercher dans l’exécution de la convention qui la lie à Issaka Traoré à travers les agissements de certains de ses agents qui, du reste n’ont pas fait l’objet de poursuites pénales, les juges d’appel ont insuffisamment motivé leur décision qui, pour ainsi dire, viole les dispositions des articles 113 et 125 du Régime Général des Obligations. Par ces motifs, la Cour casse et annule l’arrêt querellé, renvoie la cause et les parties devant la Cour d’Appel autrement composée “.
Pourtant, le 28 juin 2013, la Banque, comme pour en imposer à la Cour Suprême, envoie un acte notarié à Monsieur TRAORE, le sommant de lui payer sa dette sous huitaine, le cas échéant, le menaçant de lui retirer son immeuble hypothéqué chez elle.
Cette attitude de la BCS va à l’encontre de l’article 125 du régime général des obligations qui stipule que ” toute personne qui, par sa faute même d’imprudence, de maladresse, de négligence, cause à autrui un dommage est obligée de le réparer “. A moins que la BCS ne soit au-dessus de la loi, alors elle doit réparer le dommage qu’elle a causé à Issaka Traoré. Il nous faut combattre l’impunité !
Mamadou DABO
