L’Institut national de prévoyance sociale (INPS) a organisé, le 12 décembre 2023 dans la salle Wa Kamissoko du CICB, un atelier d’immersion des membres du Conseil national de Transition (CNT), notamment des membres de sa Commission du Développement social et de la Solidarité. En plus des membres du CNT et de l’INPS, cet atelier a aussi enregistré la participation des membres du cabinet du ministre de la Santé et du développement social.
«Mettre en immersion les membres du CNT sur les activités de l’INPS et les difficultés rencontrées dans l’accomplissement de ses missions en vue d’obtenir leur soutien et accompagnement dans la recherche de solutions» ! Tel était l’objectif principal de l’atelier organisé le 12 décembre 2023 par l’Institut national de prévoyance sociale (INPS). Il s’agissait, entre autres, d’Informer les membres du CNT sur le contenu du projet de loi portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation et du fonctionnement des établissements publics à caractère social (E.P.S.) ainsi que sur le contenu et les innovations du projet de Code de prévoyance sociale et de son projet de décret d’application ; de partager avec eux les difficultés liées au recouvrement et au service des prestations sociales par l’INPS.
«Je voudrais vous faire part de notre fierté d’être écouté et accompagné par cette grande Institution de la République qu’est le Conseil national de Transition (CNT). Aujourd’hui, plus qu’hier, votre Institution, organe législatif, se trouve à la croisée des chemins de la marche du pays vers le renouveau. C’est pourquoi, l’INPS en tant qu’institution de sécurité sociale, souhaite apporter sa pierre dans la construction du nouveau Mali, le Mali Kura», a déclaré le Directeur général de l’INPS, M. Ousmane Karim Coulibaly, à la cérémonie d’ouverture.
«Notre mission de service public nous commande d’être toujours dans les réformes paramétriques afin que les régimes de prévoyance sociale puissent survivre pour le bien-être des populations du Mali. Aussi, la sécurité sociale est l’une des filles de l’économie. C’est dire que plus l’économie se portera bien, plus la sécurité ira mieux», a-t-il souligné. Pour ce faire, a poursuivi M. Coulibaly, «tout doit être mis en œuvre pour une sécurité sociale résiliente, gage d’une bonne justice sociale. Alors, il faut une synergie d’actions entre les différentes administrations publiques pour que les résultats souhaités soient au rendez-vous».
Réformes majeures pour pallier les insuffisances constatées dans l’application des textes régissant la prévoyance sociale au Mali
Dans son intervention, le DG a aussi rappelé que, après des moments de difficultés, «l’INPS est aujourd’hui engagé dans la voie de réformes majeures avec les autres Institutions de sécurité sociale du pays. Ces réformes vont permettre à notre pays de prendre en charge beaucoup d’insuffisances constatées dans l’application des textes régissant la prévoyance sociale au Mali». On comprend alors qu’il fonde «beaucoup d’espoir» sur l’accompagnement des membres du CNT sur les chantiers de ces réformes en matière de sécurité sociale.
Le Directeur général de l’INPS a aussi dénoncé les nombreux employeurs qui s’adonnent à la fraude en matière d’immatriculation (non-déclaration ou sous déclaration de travailleurs), de recouvrement (sous déclaration des cotisations sociales), de prestations (production de faux documents administratifs)… N’empêche que, a assuré Ousmane K. Coulibaly, «l’espoir est tout de même permis avec la réforme du secteur minier, le redémarrage des activités de certaines entreprises industrielles… qui, à coup sûr, viendront enrichir le niveau des recettes tant fiscales que sociales». Il a renouvelé sa gratitude à l’endroit de tous les membres du CNT présents, particulièrement à ceux de la Commission Santé et Développement social, pour leur bonne collaboration durant toute la phase préparatoire de cet atelier. «Puisse le Très Haut nous assister et nous inspirer dans toutes nos prises de décision pour le bien-être physique et social des populations maliennes», a conclu M. Coulibaly.
Représentant le président du CNT, le président de la Commission Santé et Développement social a rappelé que cette session d’immersion fait suite aux séances d’écoute organisées par sa commission pendant la période intersessions parlementaires le 16 août 2023. «Le rapport de ces séances d’écoute a révélé des difficultés à l’accomplissement des missions confiées à l’INPS», a rappelé M. Aboubacar Sidiki Fomba. Il s’agit, entre autres, la non-adhésion de tous les employeurs à la télé déclaration, l’absence de passerelles entre le régime général et celui d’assurance volontaire, la non exécution des décisions de justice en faveur de l’Institut en matière de recouvrement contre des multinationale et des Etablissements publics à caractère administratif (EPA), l’absence de possibilité d’indemnisation des maladies à caractère professionnel, les contraintes liées aux service de prestation AMO par les structures sanitaires de l’INPS
Il a tenu à remercier le Directeur général et tout le personnel de l’Institut pour «les efforts inestimables fournis pour l’atteinte des objectifs fixés et estimés à 95 %». Sa commission a noté avec «satisfaction» la signature de certaines conventions à l’endroit des Maliens établis à l’extérieur et aussi les innovations engagées par la Direction générale
Le président de la commission a également félicité le ministre de la Santé et du Développement social pour «son engagement et son leadership à travers la performance des départements sous la tutelle de son ministère». Dans son rôle de contrôle de l’action gouvernementale et du suivi/orientation, a assuré Aboubacar Sidiki Fomba, «la commission continuera d’apporter son soutien et son expertise pour l’atteinte des objectifs au bénéfice de la population malienne». Il a conclu son discours en saluant «les efforts gigantesques» du président de la Transition, Colonel Assimi Goïta ; du gouvernement et du président du CNT pour «son leadership et son engagement à redorer le blason du travail parlementaire au profit de la population malienne».
Il faut rappeler que l’Institut national de prévoyance sociale (INPS) est un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, placé sous la tutelle du ministère de la Santé et du Développement social. Il constitue l’un des outils de mise en œuvre de la politique de l’Etat en matière de sécurité sociale au profit des travailleurs du secteur privé, des conventionnaires de l’Etat et des professions libérales.
L’INPS a pour missions essentielles de recouvrer les cotisations sociales assises sur les salaires des travailleurs et les revenus des non-salariés ; de servir les différentes prestations prévues par le Code de Prévoyance Sociale, à savoir : le régime des prestations familiales, le régime des accidents du travail et des maladies professionnelles, le régime de l’assurance vieillesse invalidité et allocation de survivants ainsi qu’une action sanitaire et sociale.
Moussa Bolly
