Au regard du code de mariage et de la tutelle, dans les foyers polygamiques, chaque épouse est un ménage. En cas d’inégalité de traitement, il y a manquement grave au code. Et l’épouse « délaissée » peut intenter une action en divorce contre son mari.
Selon Me Boubacar Soumaré, avocat à la Cour, nulle part dans le droit malien n’apparaît le terme de femme délaissée. Cependant, nous pouvons considérer comme délaissée, une femme (légalement mariée) mais dont le mari ne subvient plus à ses besoins indispensables : nourriture, habillement, soins, logements… Sauf à préciser que les époux doivent cohabiter.
Aux dires de notre interlocuteur, la notion de femme délaissée est assimilable à l’abandon de famille. En effet, lorsque le mari refuse de subvenir aux besoins indispensables de la femme, il fait un manquement à ses obligations conjugales. Dès lors, soutient Me Soumaré, il tombe sous le coup de l’article 59 alinéa 5 du code de mariage et de la tutelle qui dispose : « l’un des époux peut demander le divorce en cas d’impossibilité par le conjoint de satisfaire à ses obligations conjugales ». En clair, dit-il, ce comportement constitue une cause fondamentale de divorce puisque l’épouse « délaissée » peut intenter une action en divorce contre son mari en invoquant cet article.
Délit au plan pénal et cause de divorce au plan civil, l’abandon de femme est réprimé par l’article 232 du code pénal qui dit « … l’époux qui abandonnera son conjoint ou son enfant et refusera de pourvoir à leur entretien sera puni de 15 jours à 3 mois d’emprisonnement et d’une amende de 20 000 à 120 000 F CFA ou de l’une de ces deux peines seulement ».
A l’analyse de cet article, l’on s’aperçoit qu’il n’est pas applicable au seul mari mais également à l’épouse. Mais, en général, ce sont des femmes qui estiment qu’elles sont abandonnées et la loi leur donne la possibilité de saisir le procureur de la République qui peut enclencher une action contre le mari défaillant.
Me Boubacar Soumaré de préciser encore qu’une décision de séparation de corps ou de résidence n’autorise pas l’homme à abandonner sa femme parce que cette décision est toujours provisoire. Elle intervient, explique-t-il, lorsque la vie du couple devient un danger : menace de mort, tentative d’empoisonnement… « Dans ces conditions, une séparation de corps et de résidence peut être ordonnée par le juge en attendant de prononcer le divorce ».
Mohamed Daou“
