La fermeture dès cette semaine des établissements ne disposant ni d’autorisation ni d’agrément, l’annulation par le maire de toutes les autorisations données à des établissements à l’origine des nuisances, telles sont entre autres les mesures arrêtées par la Commission de recensement des établissements de tourisme, bars et restaurants en Commune V du district de Bamako. Laquelle commission a relevé que sur les 161 établissements recensés, 31 sont non agréés, 11 non autorisés et 32 sont non agrées et non autorisés. Plusieurs de ces établissements de tourisme sont insalubres et ouverts dans un cadre inapproprié. Le rapport, nous a-t-on dit, sera d’ici la fin de la semaine sur la table du ministre de l’Administration territoriale et des collectivités locales.
On s’en souvient. Il y a de cela quelques mois, sous la pression des associations et organisations musulmanes qui menaçaient de s’en prendre aux bars et restaurants, le ministre de l’Administration territoriale et des collectivités locales, général Kafougouna Koné, avait convoqué au mois d’avril une réunion d’urgence sur l’installation, la prolifération et la gestion des bars et restaurants dans le district de Bamako. Réunion à laquelle avaient pris part le ministre de la Sécurité intérieure et de la protection civile, celui de l’Artisanat et du tourisme et le ministre de la Communication porte-parole du gouvernement, ainsi que des responsables de la Police, la Garde et la Gendarmerie nationales et les maires des six communes du district de Bamako. Au cours de la rencontre, il avait été demandé, singulièrement aux maires des communes du district, de dresser l’état des lieux des bars et restaurants et de procéder à l’application stricte de la loi relative à leur gestion. Le ministre Kafougouna Koné, en vue de la préservation de la quiétude sociale, avait décidé de la fermeture, dans les meilleurs délais, de tous les établissements clandestins.
C’est dans cet élan que le maire de la commune V, Boubacar Bah, a décidé de la création, le 15 juillet 2011, d’une Commission de recensement des établissements de tourisme, bars et restaurants en commune V. Pour en assurer le succès des travaux, il a été mis en place trois sous commissions de travail dont chacune était présidée par un membre d’un ordre religieux (Haut conseil islamique, IMAMA, et le culte chrétien). La commission, forte de 14 personnes, avait, en son sein, outre des représentants d’organisations religieuses, ceux de la police, la gendarmerie, les hôteliers et l’Omatho.
La Commission, dans son rapport, a indiqué que la commune V compte 161 établissements repartis à travers les bars et restaurants. Sur les 161 établissements recensés, 31 sont non agrées et 11 non autorisés. 32 sont non agrées et non autorisés.
Il s’est avéré que certains établissements ont un agrément délivré par l’Omatho, mais n’ont pas d’autorisation de la mairie. Et d’autres, par contre, ont une autorisation donnée par la mairie, mais n’ont pas bénéficié d’un agrément de l’Omatho, alors qu’il faut les deux pour exercer. Ce qui est, faut-il le reconnaitre, à l’origine de beaucoup de problèmes, puisqu’on ne sait pas au demeurant lequel de ces établissements dispose d’un document administratif valable.
C’est pourquoi, la Commission s’est vite déployée à travers des investigations au niveau de tous les établissements de la commune V, en vue de distinguer la bonne graine de l’ivraie. Toutefois, il ressort des notes des commissions, que plusieurs établissements de tourisme sont insalubres et localisés dans un cadre inapproprié. Les équipements publics comme les écoles, centres de santé, lieux de culte, cimetières, ainsi que les habitations, pour ne citer que ceux-là, partagent le même espace que les établissements hôteliers recensés. Ce qui constitue tout de même une violation flagrante du décret 06-340/P-RM du 10 août 2006 portant sur les conditions d’ouverture d’un établissement hôtelier et qui stipule que " aucun établissement de tourisme ne peut être établi à proximité des édifices ci-après : les lieux de culte, le cimetière, les établissements scolaires, les établissements hospitaliers et centres de santé et les casernes. Un établissement de tourisme ne peut être entre deux maisons d’habitation ou à proximité de maison d’habitation s’il est de nature à créer de la nuisance de voisinage ".
Ce qui fera dire à la commission, dans son rapport, que " si le décret 06-340/P-RM du 10 août est relatif à la réglementation des établissements de tourisme, il aurait fallu lui opposer les textes réglementant les équipements collectifs comme les écoles, les centres de santé, les lieux de culte. L’impartialité commande aussi que soient interrogés le plan d’occupation des sol, la vocation des espaces et leur usage actuel ". Au cours d’une rencontre tenue à la mairie de la commune V, la Commission a présenté ses conclusions. Lequel a été soumis à l’appréciation de tous les participants à savoir la mairie, le représentant des hôteliers, l’Omatho, le Haut conseil islamique, l’IMAMA, le représentant des églises, les représentants de la police et la gendarmerie. Tous ont décidé, à l’unanimité, de la fermeture, dans la semaine, des établissements ne disposant ni d’autorisation, ni d’agrément, et l’annulation par le maire de toutes les autorisations données à des établissements à l’origine des nuisances. Il fut aussi arrêté que le cas des établissements agréés qui sont source de nuisance sera défère à qui de droit.Précisons que chacun des participants a insisté sur la préservation du climat social assez fragile que rien ne doit détériorer.
Au moment où nous mettions sous presse, il était prévu que la Commission rencontre dans la journée d’hier le gouverneur du district de Bamako pour lui présenter son rapport, avant de rencontrer le ministre de l’Administration territoriale et des collectivités locales, Kafougouna Koné. Il faut par ailleurs noter les salutations franches que la communauté musulmane a adressées à la mairie de la commune V pour la promptitude avec laquelle, la municipalité a vite diligenté ce dossier et décrispé la tension. C’est un dossier que nous suivrons de très près pour nos lecteurs.
Abdoulaye DIARRA
