En fin d’année comme il est de tradition, l’Institut national de prévoyance sociale INPS a tenu les travaux de ses 83ème et 84ème sessions de conseil d’administration. Cette année, les priorités de l’INPS sont entre autres la réalisation de l’équilibre des régimes, l’amélioration de la qualité des prestations servies. Tout cela pour une meilleure adaptation des structures de l’Institut à ses missions : qui sont former et motiver le personnel, la poursuite de l’informatisation. Mais surtout l’amélioration de la communication. Le budget de l’Institut National de Prévoyance Sociale pour l’année 2017 est arrêté en recettes à 154 506 970 000 FCFA et en dépenses à 142 883 729 748 FCFA avec un solde d’exploitation prévisionnel de 11 623 240 252 FCFA. Ce budget est en augmentation de 13,54% au titre des recettes et de 19,62% au titre des dépenses par rapport à 2016.
Les principaux points inscrits à la l’ordre des travaux étaient l’examen et l’adoption du projet de budget AMO de l’INPS pour l’année 2017, l’examen des états financiers et du rapport des commissaires aux comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2015, l’adoption du programme d’activités et du projet de budget 2017.
L’Institut National de Prévoyance Sociale (I.N.P.S) est un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle du Ministère de la Solidarité et de l’Action Humanitaire. Dans la programmation des activités et Budget 2017, les administrateurs de l’INPS se sont appuyés sur un plan stratégique qui trace les axes et définit les activités lui permettant d’assurer à partir des ressources suffisantes et stables, le service régulier et à échéance des prestations sociales, l’épanouissement de son personnel, et de contribuer à une croissance durable de l’économie nationale. Les axes stratégiques de ce plan sont entre autres : réaliser l’équilibre des régimes ; améliorer la qualité des prestations servies : adapter les structures de l’Institut à ses missions : former et motiver le personnel ; poursuivre l’informatisation et améliorer la communication.
Le budget recettes 2017 de l’Institut est élaboré dans un contexte marqué par une légère reprise de la croissance économique au plan international et dans les pays de l’UEMOA. Le budget de l’Institut National de Prévoyance Sociale pour l’année 2017 est arrêté en recettes à 154 506 970 000 FCFA et en dépenses à 142 883 729 748 FCFA avec un solde d’exploitation prévisionnel de 11 623 240 252 FCFA. Ce budget est en augmentation de 13,54% au titre des recettes et de 19,62% au titre des dépenses par rapport à 2016. Les dépenses de l’Institut se classent en trois grandes catégories (techniques, fonctionnement & investissements) et des reversements. Elles sont essentiellement constituées de dépenses techniques, 70% concernent les pensions de retraite. Les reversements à l’ANPE pour 5 705 000 000 FCFA et à la CANAM pour 26 982 000 000 FCFA.
L’Institut a pour missions essentielles :
De recouvrer les cotisations sociales assises sur les salaires des travailleurs et les revenus des non-salariés ; et de servir les différentes prestations prévues par le Code de Prévoyance Sociale au titre des prestations familiales, des accidents de travail et des maladies professionnelles, de l’assurance vieillesse invalidité et allocation de survivants. Ces régimes sont financés par les cotisations calculées sur les salaires des travailleurs des secteurs privés et parapublics. Les taux de cotisations sont fixés ainsi qu’il suit: Accidents de Travail et les Maladies Professionnelles : 1 à 4% à la charge de l’employeur ; retraite : 7% dont 3,6% à la charge du salarié et 3,4% à la charge de l’employeur ; invalidité – allocation de survivants : 2% à la charge de l’employeur ; prestations familiales : 8% à la charge de l’employeur ; une taxe sur la main-d’œuvre de 1% est payée par l’employeur et reversée à l’ANPE sur ordonnance N°01/PG-RM du 07 février 1961.
Dans un souci d’élargir la couverture des risques sociaux à une grande majorité de la population, la loi N°99-047 du 28 décembre 1999 institue l’assurance volontaire à certains régimes de prévoyance sociale gérés par l’INPS. L’Institut offre aux travailleurs non-salariés des professions libérales, artisanales, industrielles et commerciales, ainsi qu’aux travailleurs indépendants, un régime d’Assurance Volontaire qui leur donne la possibilité légale de souscrire volontairement à certains régimes gérés par l’Institut. Les dispositions de la loi 90-110 AN/RM stipulent que les Etablissements publics à caractère administratif (E.P.A) tiennent deux sessions et des sessions extraordinaires en cas de besoin. Le Conseil d’Administration est chargé de définir les grandes orientations de la gestion de l’Institut et d’en contrôler les résultats. Il se compose des représentants des pouvoirs publics, des employeurs, des travailleurs, des usagers et d’un représentant du personnel de l’Institut.
Les 83ème et 84ème sessions de Conseil d’Administration de l’I.N.P.S se sont tenues le jeudi 29 décembre 2016 à 10 heures dans la salle de réunion dudit Conseil à la Direction Générale de l’Institut.
Rôle de l’INPS dans la Gestion de l’AMO
La loi 09-015 du 26 juin 2009 portant institution du régime de l’Assurance Maladie Obligatoire et ces textes subséquents (décrets d’application, convention de délégation de gestion et contrat d’objectif et de moyens) définissent les missions de l’INPS en tant qu’Organisme Gestionnaire Délégué de l’AMO. À ce titre l’INPS est chargé : faire la pré -immatriculation des affiliés ; recouvrer et reverser à la CANAM les cotisations perçues au titre de l’AMO ; permettre l’attestation des droits aux bénéficiaires auprès des structures conventionnées ; payer les prestataires de soins conventionnés pour les services rendus aux bénéficiaires ; établir les statistiques et les données financières et comptables correspondant à leurs activités de gestion.
Les taux de cotisations de l’Assurance Maladie Obligatoire sont : part de l’employeur 3,50% ; part du salarié 3,06%. À ce titre, l’INPS doit tenir une session budgétaire sur l’AMO. Le budget de l’AMO pour l’exercice 2017 en recettes se chiffre à 26 982 000 000, soit une augmentation de 34,67% par rapport à 2016. À ce jour, le nombre d’assurés actifs de l’INPS est 36 475, de retraités 52 378 et des assurés volontaires 464. De 2014 à 2016, l’AMO a connu un envol des adhésions et ré-adhésions massives avec un niveau de prestations servies qui est passé de 616 537 feuilles en 2014 à 2 223 122 feuilles en 2016, soit une hausse de 261,56%. Etats financiers de l’exercice clos au 31 décembre 2015. Les états financiers produits par l’I.N.P.S sont conformes aux dispositions de la Conférence Inter Africaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES). Les états financiers soumis à l’approbation du Commissaire comprennent le bilan qui éclaire sur la situation financière de l’INPS ; les comptes de résultats par gestion qui fournissent les informations sur chaque régime et la performance de l’Institut. Le Tableau des Emplois et des Ressources ; les Annexes.
Au 31 décembre 2015, il ressort pour un total Bilan de 154,501 milliards de FCFA ; un excédent des produits sur les charges de 6,773 milliards de FCFA ; des réserves de 87,728 milliards de FCFA. L’année 2015 s’achève avec un résultat net global de 6 772 772 520 FCFA contre 10 598 178 829 FCFA en 2014, soit une baisse de -36%. Cette baisse s’explique par : l’augmentation des allocations familiales (qui sont passées de 1500F/mois/enfant à 3500F/mois/enfant) et la revalorisation des pensions et accidents de travail ; la mise en œuvre de l’accord d’établissement ; la prise en charge du départ négocié (seconde phase) ; et les charges de la protection contre la maladie en absence de ressources suite à l’institution d l’AMO. Le déficit du régime vieillesse est en augmentation d’année en année. Les charges du régime sont passées de 41 117 898 155 FCFA en 2014 à 46 100 540 544 FCFA en 2015, soit une augmentation de 12%. Cette augmentation s’explique par : les demandes de pensions anticipées de plus en plus forte ; les revalorisations régulières des pensions.
C’est pourquoi une étude actuarielle conduite par le Bureau International du Travail (BIT) pour l’équilibre des branches est en cours. En ce qui concerne le Budget 2016, l’atteinte des objectifs de recettes de l’année fixé à plus de 130 milliards de FCFA a permis à l’Institut de respecter tous ses engagements notamment le service régulier du paiement des prestations techniques. Ainsi, au cours de l’exercice 2016, l’INPS a payé au titre des pensions près de 50 milliards FCFA et au titre des prestations familiales plus de 10 milliards FCFA. En outre, l’INPS a participé à hauteur de 1 milliard de francs CFA à l’emprunt obligataire lancé par l’Etat malien courant 2016. Enfin, au 30 novembre 2016, l’institut dégage un solde cumulé des comptes banques et caisses de plus de 4 milliards FCFA. L’Institut a pu atteindre ces résultats grâce au professionnalisme et au sens de la responsabilité d’une équipe formée du Conseil d’Administration, de la Direction Générale et du personnel.
Ces résultats ainsi que ceux des années précédentes démontrent le savoir-faire de l’Institut dans l’exercice de ses missions de service public. Toutefois, l’Institut entend mettre l’accent sur l’amélioration continue de la qualité du service rendu, la formation du personnel et le développement des NTIC qui constituent de puissants facteurs de modernisation de l’administration.
Békaye DEMBELE
