« Je ne ménagerai aucun effort pour un franc succès du mandat qui a été confié au Mali », a promis le ministre de la Justice lors de la 50ème session du Conseil des Ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), qui s’est tenue du 22 au 25 mars 2021 à l’Hôtel Radisson Collection de Bamako. Étaient présentes, les délégations des États membres suivants, à savoir : le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, la République Centrafricaine, la Côte d’Ivoire, la Guinée, la Guinée-Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal, le Tchad par son ambassadeur, puis par visioconférence les ministres Gabonais et du Tchadien. Aux abonnés étaient les délégations de la Guinée Équatoriale, des Comores, de la République Démocratique du Congo ainsi que du Togo. En plus des partenaires techniques et financiers de l’organisation, des responsables de ses institutions, notamment le Secrétaire Permanent de l’OHADA, le Premier vice-Président de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) ainsi que le Directeur Général de l’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) ont également honoré de leur présence le tout premier conclave de la présidence malienne. S’y ajoutent, par ailleurs, es qualité observateurs, les représentants de la République Française, de la Commission de la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC), la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC), l’Union Africaine des Huissiers de Justice (UAHJ), l’Union Internationale des Huissiers de Justice (UIHJ), la Pan African Federation of Accountants (PAFA), la Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International (CNUDCI).
Au menu, l’examen et adoption du projet de budget des institutions pour l’exercice 2021 ainsi que les activités normatives novatrices destinées à actualiser la législation OHADA et de l’adapter aux évolutions économiques contemporaines. Le projet de budget de l’OHADA, au titre de l’exercice 2021, est ainsi équilibré en ressources et en emplois à 7,661 milliards, soit une hausse de 15,2% par rapport à l’année précédente. Cette hausse s’explique par la contribution des PTF qui passe de 1.887.000. 000 FCFA en 2020 à 2.854.658.200 FCFA en 2021.
La session s’est également penchée sur la relecture de plusieurs textes de l’Ohada, notamment le mode et procédure judiciaire.
Placée sous sa présidence, le président de la transition, Bah N’Daw, également président en exercice de la Conférence des chefs d’états et du gouvernement de l’Organisation, dans son allocution d’ouverture, a rassuré les différentes délégations de l’engagement du Mali à faire tout pour relever les défis qui s’imposent au rayonnement de l’OHADA. « Sous mon mandat, je ferai tout son possible pour que l’OHADA soit un vrai outil de d’intégration entre les pays membres, a promis Bah N’daw avant d’exhorter le conseil à faire des propositions et recommandations pertinentes pour le bien-être de l’organisation.
Quant au président du conseil des ministres de l’Ohada, Mohamed Sidda Dicko, il a rassuré ses homologues de ne manager aucun effort pour donner un franc succès au mandat qui a été confié au Mali.
Pour sa part, le secrétaire permanent de l’organisation a attiré l’attention du Conseil des Ministres pour qu’il prenne les mesures appropriées pour que les Etats membres s’acquittent régulièrement et à bonne date de leurs contributions au budget de l’OHADA, afin de donner aux organes et aux Institutions les moyens de leur bon fonctionnement. L’Ohada, selon lui, met à la disposition de ses Etat membres des instruments juridiques simples et modernes, facilite les échanges commerciaux, attire les investissements et assure la promotion de l’arbitrage et de la médiation, comme instrument de règlement des différends commerciaux et d’investissement. « Cet outil précieux et très envié à travers le monde doit être préservé pour l’intérêt de nos pays respectifs », a-t-il indiqué.
La session a été sanctionnée par une série d’actes dont les motions adressées au président de la Transition de la République du Mali, président de la conférence des chefs d’Etat et de gouvernement et à Paul Biya, Président de la République de Cameroun, pour leur engagement indéfectible et leur soutien à l’Organisation, ainsi qu’au président du conseil des ministres de l’Ohada Mohamed Sidda DICKO, pour son engagement et la constance de sa disponibilité. Le secrétaire permanent et le personnel de l’Ohada ont quant à eux mérité une motion de félicitations pour leurs dévouement et sacrifices pour la cause de l’Organisation.
Amidou Keita
