Du 5 au 27 octobre 2015, à la Cour d’appel de Bamako, se tient la deuxième session ordinaire de la Cour d’assises de Bamako, au titre de l’année 2015. Pendant trois semaines, 104 dossiers vont être soumis à la censure de la justice et concerneront au total 251 accusés dont 74 en détention.
Les infractions de cette session sont majoritairement composées des cas de crimes. Ce sont 32 cas de crimes de sang dont 23 coups mortels et 9 assassinats, 1 cas de coups et blessures volontaires, 21 dossiers de vols qualifiés. A ceux-ci s’ajoutent des infractions contre les mœurs. Elles concernent 16 cas dont 11 viols, 2 cas d’attentats à la pudeur et 3 de pédophilie. Neuf cas de faux et usage de faux, 5 d’atteintes aux biens publics, quatre d’incendies volontaires, trois d’enlèvement de personnes, un cas de trafic international de drogue et d’autres cas relatifs à de multiples infractions figurent au rôle. Au total, 251 accusés dont 13 femmes devraient comparaitre.
Le fait saillant de cette présente session 2015 est, sans nul doute, le nombre important de cas de crime inscrits au rôle. Ce qui ne manquera pas, d’ailleurs, d’attirer l’attention du représentant de l’Ordre des avocats, Mamadou Moustapha Sow, qui l’a relevé pendant la cérémonie officielle d’ouverture de cette session. Mais toutefois, l’avocat est d’avis que le pire des crimes est de condamner un innocent. S’adressant à la Cour, il dira : «Faites en sorte que ces hommes et femmes qui vont comparaitre devant vous puissent bénéficier de toutes les garanties qui leur sont données par le droit universel et nos arsenaux pénaux afin que justice soit rendue».
Le procureur général près la Cour d’Appel de Bamako, Daniel Amagoin Téssougué, dans son réquisitoire a profité de l’occasion pour apporter des éclaircissements sur le traitement des affaires relatives aux atteintes aux biens publics. Selon lui, très souvent, on entend dire «les gens détournent l’argent public, et la justice ne fait rien.» En discutant avec le Procureur de la République en charge du pôle économique et financier de Bamako ainsi que le commandant de la brigade financière, nous nous sommes rendus compte qu’en fait, il n’y a aucun dossier dans les tiroirs. Tous les dossiers, en tout cas ceux ayant une nature infractionnelle, font l’objet de poursuite. La Justice respecte la présomption d’innocence. Jamais elle n’étalera sur la place publique l’honneur et la dignité de gens poursuivis. Elle fera son travail, à son rythme, sans porter atteinte à ce qu’un être humain a de plus cher, dira-t-il. Pour pouvoir lutter efficacement contre la délinquance sous toutes ses formes, Daniel Amagoin Téssougué prône de créer la confiance entre acteurs de la justice et citoyens, tout en mettant les moyens à la disposition des acteurs de justice.
En outre, le plus scandaleux, selon le Procureur général, reste des immunités et des privilèges qui empêchent l’effectivité de cette lutte. C’est dans ce contexte qu’il affirme que l‘article 75 du Code Pénal malien punit de peine criminelle les Officiers de Police judiciaire, les Procureurs généraux, les Procureurs de la république, les substituts et les juges qui auront provoqué, donné ou signé un jugement, une ordonnance ou un mandat tendant à la poursuite personnelle ou à la mise en accusation soit d’un ministre soit d’un député sans les formalités qui leur accordent «l’impunité.» A ce titre, le Mali, selon lui, est l’un des rares pays au Monde à avoir une telle disposition rétrograde. Quid alors du sacro-saint principe de l’article 2 de la Constitution : « tous les Maliens naissent et demeurent libres et égaux en droits et en devoirs. Toute discrimination fondée sur l’origine sociale, la couleur, la langue, la race, la religion et l’opinion politique est prohibée…»
La chose est si paradoxale pour le Procureur Général que la loi portant lutte contre l’enrichissement illicite exclut les députés. Ainsi, il est d’avis qu’il fallait élargir cette loi pour y inclure tous ceux qui par charge ou par devoir sont assujettis à la fiscalité.
Ibrahim M.GUEYE
