Le Centre international de conférence de Bamako (Cicb) a abrité, le vendredi 10 décembre 2021, la 25ème session de l’Espace d’interpellation démocratique (EID). Le jury d’honneur de cette session était présidé par l’ancienne ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille, Mme Bouaré Bintou Founè Samaké, assistée de huit (8) autres personnalités.
La cérémonie d’ouverture a enregistré la présence du Premier ministre, Dr Choguel Kokalla Maïga, les ambassadeurs accrédités au Mali, les chefs des institutions de la République, les responsables des associations de défense des droits de l’homme et les étudiants en droit.
L’Espace d’interpellation démocratique, tribune de dialogue fécond entre gouvernés et gouvernants, est pratiquement l’unique occasion offerte par l’Etat malien à son peuple pour l’interpeller directement sans intermédiaire sur les questions qui le préoccupe. Le foncier, la réclamation de droits, l’exécution de décisions de justice pour se rendre justice, les citoyens n’hésitent pas à saisir l’EID et dans bien des cas ils sont satisfaits.
“A titre de rappel, la 24ème session de l’Eid en 2019 a enregistré 465 dossiers dont 246 retenus. Sur ces 246, 38 ont fait l’objet d’une lecture publique et 208 classés pour suite à donner. Sur les 246 interpellations traitées, 195, y compris 38 lues le 10 décembre 2019, ont reçu des réponses, soit un taux d’exécution de 93,75%.
Concernant les recommandations du jury d’honneur de la 24ème session, nous notons la réaction positive de 10 départements ministériels sur 12 saisis, soit un taux de réactivité de 83,33%. Les autres recommandations sont toujours en cours d’examen, au niveau de divers ministères et autres organisations publiques”, a expliqué Mme Sanogo Aminata Mallé, Médiateur de la République.
Elle a attiré l’attention du Premier ministre sur les décisions à prendre en vue de la mise en œuvre effective des recommandations en souffrance et des engagements non tenus. “Cela contribuera incontestablement à renforcer les relations de confiance entre l’administration et les usagers d’une part et à promouvoir la bonne gouvernance d’autre part. Pour revenir à a présente session, nous avons enregistré 280 demandes d’Interpellation sur lesquelles 53, soit 18,92% ont été retenues pour lecture. 153, soit 54,66% pour suite à donner et 74, soit 26,42% ont été rejetées car ne remplissant pas les critères définis dans le règlement intérieur de l’Eid”, indique-t-elle.
En termes de contribution, les organisations féminines pour la promotion des droits de l’homme ont saisi l’opportunité pour faire un véritablement plaidoyer en faveur de la promotion de la femme.
“Les Nations Unies ont dénombré, en 2020, que 1047 cas de violences sexuelles sont nées des conflits. Il s’agit de viols, esclavages sexuels, avortements forcés et mariages forcés. Dans le même ordre d’idée, l’Office des Nations Unies pour la Coordination des Actions Humanitaires a estimé, entre janvier et mai 2021, à 386 454, le nombre de personnes déplacées pour les causes de conflit. 57% de ces personnes sont des femmes et 63% des enfants de moins de 18 ans. Ces femmes vivent dans des conditions dégradantes et humiliantes.
Nous voulons obtenir l’engagement des autorités politiques, administratives et communautaires autour de l’adoption d’une loi sur les violences basées sur le genre. D’autre part, obtenir l’engagement des autorités de la Transition sur l’application effective de la loi 20 15 052 du 18 décembre 2015 instituant des mesures à promouvoir le genre dans l’accès aux fonctions nominatives et électives”, sollicite Mme Sow Kadiatou Togola, porte-parole des organisations féminines pour la promotion des droits de l’homme.
L’accès à l’eau potable fait partie des premiers droits de l’homme mais au Mali, la situation est peu reluisante à ce niveau. “Environ 6 millions de nos compatriotes n’ont toujours pas accès à l’eau potable, soit le tiers de la population. Plus de 500 villages et fractions n’ont toujours pas accès à l’eau potable. S’agissant de l’assainissement, la situation est encore pire.
Environs 12 millions de Maliens, soit les deux tiers de la population, n’ont pas accès à un système d’assainissement adéquat. Tout de même, je saisis cette opportunité pour saluer l’engagement du président de la Transition pour avoir alloué une partie de ses fonds de souveraineté à l’accès à l’eau potable”, constate Mme Kida Ousmane Moulaye, de la Coalition nationale de la campagne internationale Eau et Assainissement
“Tous les problèmes posés autour de l’EID doivent avoir des réponses claires avant la session édition. Cela permettra d’augmenter la confiance des citoyens en cet exercice démocratique.
Pour ce qui concerne les services sociaux de base, nous soutenons qu’il ne faut pas mettre en veilleuse les droits fondamentaux inscrits dans notre constitution, malgré les difficultés que nous traversons, particulièrement l’insécurité présente sur toute l’étendue de notre territoire, signale Boureima Allaye Touré, président du Conseil national de la société civile.
Cette cérémonie d’ouverture, dirigée par un jury d’honneur composé de neufs personnalités, a pris fin par l’intervention des interpellateurs concernent les litiges fonciers, les difficultés liées à l’exécution des décisions de justice, les réclamations de droits, les demandes de régularisation de situation administrative, les marchés publics et les contrats.
Marie DEMBELE
Espace d’interpellation démocratique (EID) :
Les préoccupations majeures des Maliens prises en compte
L’Espace d’interpellation démocratique (EID) est un forum annuel organisé par le Médiateur de la République, au cours duquel les ministres sont interpellés par les usagers de l’administration sur des questions qui relèvent de la bonne gouvernance, de la promotion et de la protection des droits et libertés des citoyens.
Lors de l’Espace d’interpellation démocratique, les préoccupations majeures des maliens sont prises en compte. Le foncier reste la vedette de cette 25ème édition parmi les 280 demandes d’interpellations. Une véritable journée marathon pour les membres du gouvernement qui sont restés présents tout au long des différentes interpellations. “J’invite la famille du regretté Issa Diakité à prendre attache avec le département en charge des domaines et finances pour le payement des droits sollicités”, déclare Mahamadou Kassogué, ministre de la justice et des droits de l’homme, Garde des Sceaux. Côté sécurité, des affaires d’assassinats présumés ont été commis par des gendarmes. “Le ministre de la Sécurité et de la Protection civile assure le respect de la loi, le maintien de l’ordre public et la sécurité sur toute l’étendue du territoire national, ainsi que le contrôle, la réglementation de la circulation sur les voies publiques, à travers les Directions générales de la gendarmerie nationale et de la police nationale et par l’entremise de la Direction générale de la Protection civile qui intervient beaucoup aussi dans l’évacuation des victimes vers les centres de soins”, a expliqué le colonel-major Daoud Aly Mohammedine, ministre de la Sécurité et de la Protection civile.
Les questions scolaires s’inscrivent dans la catégorie des demandes sociales. “Avec la normalisation progressive de la situation sécuritaire, il a été nécessaire de procéder au retour dudit personnel dans les zones précédemment affectées par les conflits. Cette décision du gouvernement a été accompagnée par l’octroi de 100 000 Fcfa à chaque enseignant pour son retour et 150 000 Fcfa pour son installation”, indique Mme Sidibé Dédeou Ousmane, ministre de l’Education nationale.
Pour sa part, la ministre des Transports a répondu aux préoccupations relatives à la construction de la route Sévaré-Gao : “Le coût des travaux issu des études techniques détaillées en 2017 était de plus de 195 milliards de Fcfa, toutes tâches comprises. Une actualisation des études s’avère nécessaire. Pour la mobilisation du financement, le tronçon Sevaré-Doutza a été scindé en deux lots”, signale Mme Dembélé Madina Sissoko, ministre des Transports et des Infrastructures.
Quant à la ministre de la Santé, elle a évoqué des questions techniques liées aux prestations en faveur des ayants droits : «L’Inps a effectué des enquêtes et des analyses à l’issue desquelles certains droits ont été retirés à certains bénéficiaires de pensions d’invalidés comme des prestations indues qui avaient été payées et qui doivent être remboursées à l’Inps. Parmi ces dossiers, figure celui de Mohamed Camara, martèle Diéminatou Sangaré, ministre de la Santé et du Développement social».
S’agissant du ministre des Mines, de l’énergie et de l’Eau, il a répondu à des questions liées à l’exploitation minière dans le cercle de Kéniéba : “Il est question ici d’un permis de recherche en appui à la réponse qui a été envoyée au Médiateur. Le tracé du périmètre a été fourni et ce tracé montre clairement que le village est situé totalement en dehors du tracé”, fait savoir Lamine Seydou Traoré, ministre des Mines, de l’énergie et de l’Eau
En somme, la plupart des questions ont trouvé réponses, soit par instruction de l’autorité dans le sens de les exécuter soit renvoyés pour compléments d’information ou abandonnées pour avoir déjà été traitées par les précédentes éditions de l’EID.
Marie DEMBELE
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Espace d’interpellation démocratique (EID) :
Bourdala, village martyr
Des produits chimiques très nocifs et souvent mortels pour les hommes et pour le bétail sont utilisés par les orpailleurs dans le village de Bourdala, situé dans le cercle de Kéniéba. Ils détruisent également la qualité des terres qui ne sont plus cultivables. Niakasso Sissoko, le chef de ce village a interpellé les autorités lors de la 25e édition de l’Espace d’interpellation démocratique sur la situation afin de prendre des mesures urgentes pour sauver des vies humaines et celles des animaux dans la localité de Dialafara.
Siakasso Sissoko, le chef de village de Bourdala disait dans son interprétation ceci :
“A l’occasion d’une mission du service de l’environnement dans mon village à Bourdala, ces agents m’ont informé que les machines cracheuses, installées aux abords du marigot, auront des conséquences néfastes sur les personnes, animaux et dégradent nos terres agricoles ainsi que d’autres villages où ledit marigot traverse. Ils utilisent des produits chimiques nocifs, dangereux, mortels pour les personnes et les animaux et dégradent nos terres agricoles. Nous avons constaté la mort de beaucoup d’animaux après avoir consommé l’eau à proximité de ces machines. C’est ainsi que j’ai décidé d’organiser une assemblée générale avec mes conseillers du village, les chefs ou représentants des familles et les doyens du village, le 17 février 2021, à l’issue de laquelle on a décidé de déplacer les machines cracheuses au bord du marigot de Bourdala. Aussitôt, on a saisi la mairie pour notifier aux propriétaires des machines cracheuses de déguerpir. Nous avons décidé d’aménager un autre espace loin des cours d’eau où il y aura moins de conséquences sur les personnes et les animaux. C’est ainsi qu’en fin février, nous avons réalisé un forage afin qu’ils puissent libérer le bord dudit marigot. Avec la complicité de certaines populations et autorités, les propriétaires des machines cracheuses ont complètement refusé de se déplacer et ils m’ont même menacé de mort. J’ai déposé plainte au Tribunal de grande instance de Kéniéba depuis mars 2021 qui n’a toujours pas donné de suite. Pour rappel, avant l’installation des premiers habitants de Bourdala, cette mare était fréquentée par des canards sauvages, d’où le nom Bourdala qui signifie la mare de canard. Il est à environ 145 kilomètres de Kayes et à 97 km de Kéniéba.
Au niveau de Bourdala, il y a deux ponts dont un à la sortie du village côté Kayes et l’autre côté Kéniéba. Les machines cracheuses sont installés aux abords de ces ponts et les passages des eaux de pluies sont obstrués par les résidus des traitements provenant des machines, donc en cas de forte pluie, le village est inondé”.
Propos recueillis par Marie Dembélé
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Espace d’interpellation démocratique (EID) :
Modibo Diarra : Une victime du mépris de la Commune urbaine de Koulikoro pour la justice
Modibo Diarra, un secrétaire dactylographe à la mairie de la Commune urbaine de Koulikoro est intervenu à la tribune de l’Espace d’interpellation démocratique le vendredi 10 décembre 2021 pour exposer son problème lié aux arriérés de salaire que la mairie refuse de lui payer.
Voici son histoire : “J’ai été recruté en 1995 à la mairie de la Commune urbaine de Koulikoro en qualité de secrétaire dactylographe et j’ai pris service le 1er janvier de la même année. J’ai toujours exécuté mes tâches avec dévouement et je percevais régulièrement mon salaire, mais durant toute l’année 2008, je n’ai rien perçu de mon salaire. Cela ne m’a pas empêché d’exécuter les tâches qu’on me confiait tout en réclamant mes arriérés de salaire. En 2009, j’ai commencé à percevoir mon salaire et les arriérés de 2008 demeuraient toujours. A partir de septembre jusqu’à la fin de l’année 2009, le salaire a une fois de plus été suspendu.
De 2008 à l’année 2015, j’ai cumulé 24 mois d’arriérés de salaire. C’est ce qui m’a conduit à entreprendre des démarches à l’amiable auprès de mes chefs et de toute personne de bonne volonté sans issue. C’est suite à ces démarches infructueuses que j’ai porté l’affaire devant le Tribunal de grande instance de Koulikoro qui, par le jugement n°03/JUGT en date du 8 avril 2017, a condamné la mairie de la Commune urbaine à me payer l’intégralité de mes arriérés de salaire plus les dommages et intérêts avec exécution provisoire. La mairie a interjeté appel et n’a manifesté aucune volonté d’exécuter cette décision de justice. La Cour d’appel de Bamako, dans son arrêt n°17 du 13 février 2018, a confirmé le jugement antérieur. Non satisfait de cet arrêt, la mairie s’est pourvue en cassation. La Cour suprême dans son arrêt n°01 du 12 février 2019 a aussi confirmé l’arrêt de la Cour d’appel toujours condamnant la mairie au payement intégral de mes arriérés de salaire et dommages et intérêts. Mais hélas, bien que la Cour Suprême m’ait délivré un certificat de non recours en date du 18 mars 2019, ces grosses demeurent toujours inexécutées même avec le concours des services d’un huissier. Face aux mépris de la mairie de la Commune urbaine de Koulikoro en 2020, j’ai saisi le Médiateur de la République qui, à travers ses démarches, a permis que je bénéficie du payement de deux mois d’arriéré de salaire.
Il convient de signaler que le 13 août 2021, j’ai adressé une correspondance au maire de la Commune urbaine de Koulikoro dans laquelle j’ai évoqué ma situation accompagnée de toutes les pièces justificatives qui demeure sans suite.Je ne suis qu’un pauvre citoyen qui a servi son pays à travers la mairie de la commune urbaine de Koulikoro et qui ne demande que justice soit faite afin de permettre que je sois mise dans mes droits vu le caractère sacré du salaire”. Propos recueillis par Marie Dembélé
Rideaux sur la 25e édition de l’EID :
Les recommandations du jury d’honneur
Les rideaux sont tombés sur la 25e session de l’Espace d’interpellation démocratique (EID) par une série de recommandations formulée par le jury d’honneur et le discours de clôture du Premier ministre, Dr. Choguel Kokalla Maïga.
En termes de recommandations, on peut retenir la création d’un cadre d’action entre les départements ministériels ayant en partage le traitement des mêmes dossiers comme dans les réponses à apporter aux interpellations qui leur sont adressées. Le jury demande la concertation périodique entre les comités interministériels sectoriels autour de l’état de mise en œuvre des recommandations et des engagements des ministres et la soumission à l’examen du conseil de cabinet de la situation de mise en œuvre des recommandations aux fins d’évaluation des ministres au regard des engagements.
Le jury d’honneur recommande également le respect strict des dispositions de la loi n°98-012 du 19 janvier 1998 régissant les relations entre l’administration et les usagers des services publics, en particulier la motivation des actes administratifs et les délais de réponses aux demandes des usagers. Ayant constaté que certains fournisseurs et prestataires de service attendent le payement de leurs droits depuis plusieurs années, il recommande le payement de ces droits à partir du moment où la prestation est reconnue.
Sur le plan des réformes institutionnelles, le jury exhorte les autorités maliennes au respect strict des engagements pris par l’Etat aux niveaux international, régional et sous-régional en harmonisant les conventions, traités ou accords ratifiés avec les instruments juridiques nationaux et la diligence dans la mise en œuvre de ces engagements.
Sur la justice, considérant le nombre élevé de cas de non-exécution des décisions de justice d’une édition à une autre et les difficultés rencontrées par les justiciables quant à la jouissance desdites décisions de justice, le jury d’honneur insiste une fois de plus auprès des autorités sur la nécessité, pour l’administration, de prêter son concours à l’exécution desdites décisions.
Sur les droits humains, constatant que l’esclavage par ascendance sévit encore dans le Nord du Mali et dans la région de Kayes comme en témoignent les récents évènements survenus dans le cercle de Bafoulabé, le jury d’honneur condamne sans réserve cette pratique inacceptable. Il rappelle les dispositions de l’article 2 de la Constitution selon lesquelles “tous les Maliens naissent et demeurent libres et égaux en droits et devoirs, toutes discriminations fondées sur l’origine sociale, la couleur, la langue, la race, le sexe, la religion, l’opinion politique et prohibé”. Il invite en conséquence le gouvernement à adopter dans les meilleurs délais à l’instar des pays voisins une législation nationale pour mettre un terme définitif à cette pratique.
Selon le Premier ministre Choguel Kokalla Maïga, ce forum qui nous réunit chaque année, précisément le 10 décembre, commémoration de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, a pour objet d’informer les opinions publiques nationale et internationale sur l’état des droits de l’Homme au Mali, de contribuer de manière active et pédagogique à la réalisation d’une culture démocratique nationale et d’impulser de façon significative la politique de promotion et de protection des droits et libertés des citoyens.
A cette note de satisfaction, ajoutons la proactivité des départements ministériels interpellés et la résolution de questions qui leur ont été soumises. Marie Dembélé
