Société

22ème session de l’Espace d’Interpellation Démocratique 2017 : Les litiges fonciers dominent les débats !

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11 Déc 2017

Hier dimanche 10 décembre 2017 s’est déroulée dans la grande salle de la Cour Suprême, sous la présidence du Premier Ministre Abdoulaye Idrissa Maïga, la 22^ème session de l’Espace d’Interpellation Démocratique (EID). Cette année, la commission d’organisation a enregistré 290 demandes d’interpellations parmi lesquelles 188 ont été retenues dont 39 pour lecture publique. Et ces demandes retenues concernaient 22 départements ministériels. Mais le gros des plaintes visait des spéculateurs fonciers. Le salut à ce niveau aura été la maitrise de tous ces dossiers par le ministre de tutelle, Me Mohamed Aly Bathily. Qui n’a pas manqué de signaler que ces spéculateurs sont connus, mais ne perdent jamais de procès dans notre pays.

Pour cette 22^ème session de l’EID, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement était accompagné pour l’occasion par des présidents des Institutions de la République, les membres du Gouvernement interpellés, les représentants des organismes internationaux accrédités au Mali et le représentant du président de l’Association des Médiateurs des pays membres de l’UEMOA (AMP/UEMOA). Le jury de cette 22^ème session de l’EID avait pour président Abdelssatar Ben Moussa de la Tunisie, prix Nobel de la Paix en 2015.

Le Pr Baba Akhib Haidara, Médiateur de la République du Mali, dans son allocution d’ouverture n’a pas caché son grand plaisir d’accueillir cette 22^ème session de l’EID, ce jour-là 10 décembre qui coïncide avec la commémoration du 70^ème anniversaire de la déclaration universelle des Droits de l’Homme.

Le médiateur de la République dira que l’EID est une idée en action qui s’expérimente et qui s’incarne dans le forum auquel le peuple participe ce jour. Selon lui cette activité est née au lendemain de l’avènement de la démocratie pluraliste, au moment où le Mali voulait renouveler son adhésion à la déclaration Universelle des Droits de l’Homme et, en même temps, asseoir les fondements d’une nouvelle culture démocratique nationale.

Concernant cette 22^ème session, il dira qu’il a été enregistré 290 demandes d’interpellations, sur lesquelles, 173 proviennent des régions soit 59,65%. Le nombre de demandes retenues par la commission préparatoire est de 188 dont 39 pour lecture publique et 149 pour suite à donner. Ces 188 demandes interpellent 22 départements ministériels. Aux dires du Médiateur Baba Akhib Haidara ces chiffres laissent transparaitre l’intérêt croissant du peuple malien pour l’EID.

A signaler que les questions les plus virulentes de cette 22^ème session de l’Espace d’Interpellation Démocratique sont les questions foncières et les licenciements abusifs.

Le ministre Bathily contre le syllogisme juridique de la justice malienne

En réponse aux interpellations, les différents ministres ont donné respectivement leurs éléments de réponse. Le ministre qui a le plus répondu aux attentes fut le ministre de l’Habitat et des Affaires Foncières. Dans son exposé, Me Mohamed Aly Bathily a touché du doigt les failles qui minent la gestion du domaine foncier dans notre pays De celles-ci il a évoqué, les mauvais agissements non seulement des services domaniaux, de la justice que des élus locaux. Sur des cas similaires d’existence de deux titres fonciers sur un même espace, il dira que la justice quel qu’en soient les écritures juridiques sur leurs arrêts ont le devoir de légitimer le fait coutumier, à savoir privilégier les intérêts des premiers occupants, notamment des pauvres villageois qui ne font que cultiver sur ces espaces pour survivre. Sur un tout autre plan, le ministre Bathily prenant le cas d’une plaignante (dossier 43), Mme Diawara Assetou Kéita, a décrié l’attitude de certains spéculateurs fonciers. Ceux qui acquièrent sur du faux des espaces des gens pour les revendre à un deuxième acquéreur qui s’en va y créer un titre là-dessus. Malheureusement la justice, compte tenu du fait que ce dernier détient un titre lui donne gain de cause. Une situation que le ministre Bathily qualifie de ‘’syllogisme juridique’’. « Ces spéculateurs sont connus et ne perdent jamais de procès dans notre pays » a regretté le ministre Mohamed Aly Bathily.

Par Jean Joseph Konaté